Les auto entrepreneurs et les artisans ont vécu depuis 2009 une histoire compliquée. Petits rappels historiques et techniques à l'heure où les propositions du Président de la République Emmanuel Macron font débat.
Le régime créé en 2009...
Le régime auto-entrepreneur est créé en 2008 dans le cadre de la LME (Loi de Modernisation de l'Économie) pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique proportionnel au chiffre d’affaires.
Il apporte une simplicité de gestion fondamentale, et est ouvert dès sa mise en oeuvre au 01/01/2009 aux activités artisanales. Les autoentrepreneurs peuvent donc se lancer comme plombier, boucher, boulanger, ou encore carrossier.
Pour autant, la qualification nécessaire reste obligatoire (CAP, Bac pro, BEP, ou VAE).
Mais modifié dès avril 2010
Le décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 précise deux points :
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d'abord, que les attestations de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs seront contrôlées par le centre de Formalités des Entreprises lors de la demande de création. -
ensuite, que les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent obligatoirement être immatriculés au répertoire des métiers (RM), alors qu’ils en étaient auparavant dispensés. Cette inscription obligatoire au répertoire des métiers est gratuite
Ces aménagements ne calment pas les syndicats d'artisans du bâtiment qui prétendent que le régime instaure une concurrence déloyale. Ils écrivent à tous les parlementaires de France avec une carte Postale, à laquelle la Fnae répond par celle-ci.
La campagne de 2012
La campagne Présidentielle de 2012 est brulante.
La CAPEB publie un livre blanc à l'occasion des présidentielles et des législatives. Fidèle à sa droite ligne de conduite, la confédération poursuit le combat contre l'auto-entrepreneur, régime source de tous les maux, de toutes les crises et de toutes les fraudes.
De son côté, le 10 Mai 2012 : la Fédération Française du Bâtiment a remis 85 propositions aux candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012. Parmi celles-ci la proposition 26 qui vise à empêcher l'accession aux auto-entrepreneurs à l'exercice des métiers liés au bâtiment.
La réforme Pinel
D'une certaine manière, les artisans du bâtiment emportent la bataille et influcent fortement les débats de la Loi Pinel, malgré un rapport IGF-IGAS très clair qui ne retient pas la notion de concurrence déloyale.
Même si les plafonds sont inchangés et le régime reste illimité dans le temps, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais obligés de s’immatriculer au Répertoire des Métiers. Cette formalité est gratuite, de même que la modification d’information ou la radiation. Les auto-entrepreneurs déjà en activité ont douze mois pour satisfaire à cette obligation.
De plus, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais obligés de suivre le Stage Préalable à l'Installation
Enfin, les auto-entrepreneurs payent la taxe pour frais de chambre.
Suite à cette réforme mis en oeuvre en juin 2014, le régime s'effondre dans l'artisanat. L'insee confirme cette tendance
La guerre froide se réchauffe avec NOE
Ce constat d'une forte perte de confiance progressive liée à l'instabilité du régime commence à apparaître dès 2014. En presque 7 ans d'existence, le régime a subi 13 évolutions législatives ou réglementaires, soit une tous les six mois.
Le premier à tirer la sonnette d'alamre est Emmanuel Macron, à l'occasion du rapport remis par Catherine Barbaroux.
Emmanuel Macron lance alors le projet de Loi NOE (Nouvelles Opportunités Economiques), dont une des pistes vise à développer le régime auto entrepreneur, en passant notamment par un assouplissement du niveau des qualifications nécessaires et le triplement des plafonds de chiffre d'affaires. La Loi ne verra jamais le jour.
Loi Sapin 2
Depuis, une timide tentative a été réalisée dans la Loi Sapin 2.
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Le chef d’entreprise pourra désormais effectuer le stage après l’immatriculation, dans un délai maximum de 30 jours. -
Une liste de formations assurant la dispense du SPI est créée, permettant à 4 autres organismes de réaliser le stage
Et maintenant ?
Les artisans du bâtiment sont de nouveau en alerte et sont toujours furieux de la concurrence des autoentrepreneurs. Ils craignent que le nouveau Président de la République développe le régime en augmentant les plafonds, tel qu'il l'a promis dans son programme.
Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs, a pour sa part appelé à un nouveau chantier large, dans une tribune adressée au Président.
Il faudra unir la grande famille des indépendants autour d’intérêts communs et partagés, pour éviter là encore les éternels conflits.
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