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Auto-entrepreneurs : dématérialisation des cotisations sociales

Sommaire

Depuis le 1er janvier 2019, la déclaration de vos recettes et le paiement des cotisations se font obligatoirement en ligne. Tous les indépendants, donc les auto-entrepreneurs en métropole et outre-mer, doivent déclarer et payer en ligne leurs cotisations sociales dès le 1er euro encaissé.

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Pour déclarer et payer en ligne, ouvrez votre compte soit sur

Vos cotisations sociales, proportionnelles à votre chiffre d'affaires

Pour rappel, les plafonds de chiffre d'affaires sont de

  • 176 200 euros pour les activités commerciales et à compter du 1er janvier 2023 188 700 euros.
  • 72 600 euros pour les prestations de services et professions libérales.et à compter du 1er janvier 2023 77 700 euros.

Les cotisations sociales en métropole et en outre-mer

Les taux en métropole ont été abaissés par la loi Pouvoir d'achat en 2022 :

  • 12,30% pour les activités commerciales
  • 21,10% pour les activités de services et professions libérales non réglementées (PLNR) au régime général
  • 21,20% pour les professions libérales (PL) inscrites à la Cipav.

Les taux en outre-mer, progressifs sur trois ans, restent bien inférieurs à ceux de la métropole la 4e année, soit

  • 8,20% pour les activités commerciales
  • 14,20% pour les activités de services artisanat
  • 14,10% pour les activités de services des PLNR au régime général
  • 14,20% pour les PLNR à la Cipav.

Vos cotisations allégées de début d'activité

L'Acre (l'aide à la création ou à la reprise d'entreprise) allège vos cotisations sociales pendant un an, plus exactement jusqu'à la fin des 3 trimestres civils suivant votre inscription. D'où l'intérêt de commencer votre activité au début d'un trimestre.

Délivrée sous conditions, cette exonération de 50% s'applique sur les cotisations pour

  • l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès
  • les prestations familiales
  • l’assurance vieillesse de base.

Auto-entrepreneurs, peu de risques d'oublier de payer vos cotisations

Selon votre choix lors de l'inscription, le paiement des cotisations est mensuel ou trimestriel. Il est exigible au plus tard à midi de la date d'exigibilité (fin du mois).

Vous avez le choix entre

  • le télépaiement - dans ce cas vous avez rempli un mandat de prélèvement avec votre RIB, effectif quelques jours après la date limite;
  • la carte bancaire, avec débit différé ou immédiat selon vos modalités bancaires.

CONSULTEZ LE GUIDE POUR CONNAITRE TOUTES LES MODALITES DE VOTRE ACTIVITE EN MICROENTREPRISE !

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