Les résultats chocs de notre 8e enquête Les auto-entrepreneurs et le fonds de solidarité | FNAE
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Les auto-entrepreneurs grands perdants du fonds de solidarité ? Les réponses de notre enquête 8


Sommaire

Menée depuis le 20 mai 2021, la 8e enquête de la FNAE est consacrée à l'attribution du fonds de solidarité sur le premier trimestre 2021 aux auto-entrepreneurs.

Avec quelque 2000 réponses, notre enquête de mai 2021 constitue une fois de plus une étude représentative des attentes des micro-entrepreneurs, de leurs besoins, de leurs déceptions quant à l'attribution de l'aide. Et de l'effroi des indépendants à l'annonce de l'arrêt du soutien de l'Etat pendant l'été, bien trop tôt pour mettre en place une réelle reprise de l'activité.

Rappelons que, grâce à notre précédente enquête en février 2021, les pouvoirs publics ont dû réagir sur la complexité du formulaire de demande du fonds de solidarité et des délais de traitement, puisque certains indépendants attendaient l'aide depuis plus de deux mois. Mais la situation a-t-elle changé ?

Les auto-entrepreneurs durement impactés, jamais consultés

Les auto-entrepreneurs sont directement impactés par la fermeture des commerces, pénalisés par les restrictions en termes de déplacements, d'horaires d'ouverture et d'interdiction de tout rassemblement et d'événement festif. Pourtant, ils ne sont jamais consultés : ni sur le changement en mars de période de référence du chiffre d'afffaires, ni sur la fin programmée du fonds de solidarité, comme s'ils n'existaient pas.

Retour sur deux mois de confinement

En ce début d'année 2021, la France referme tout et impose un couvre-feu de 19 heures à 6 heures.

Le confinement (restrictions de déplacement, fermeture des commerces, de tout loisir, télétravail...) s'échelonne les

  • 27 février : Alpes-Maritimes et Dunkerque le week-end
  • 6 mars : + le Pas-de-Calais
  • 19 mars : + Ile-de-France, Eure, Seine-Maritime, Hauts-de-France
  • 31 mars : + la France entière.

La sortie du confinement est progressive : le 3 mai (déplacements au-delà de 10 km), le 19 mai (réouverture des commerces, musées, cinémas, théâtres, terrasses, déplacements... ), le 9 juin (salles de restaurant, salles de sport, couvre-feu à 23 heures...), le 31 juin (fin du couvre-feu).

Des empêchements majeurs à une relance efficace

Il ne suffit pas de tabler sur l'incroyable talent à rebondir des auto-entrepreneurs, qui affichent insolemment leur volonté d'être indépendants - avec encore un nouveau record de créations en 2020 ! Début juin 2021, il est encore impossible de savoir si tous les commerces vont pouvoir réouvrir à pleine capacité pendant la courte période estivale : les jauges (4m2 dans les marchés ouverts, 50% en ERP, etc.) persistent, le pass sanitaire apparaît, certains gestes (masque, distance) sont toujours qualifiés de "barrière", les hébergements collectifs ne seront autorisés qu'en juillet.

Dans ces conditions, comment programmer des événements familiaux qui font appel aux professionnels ? Comment relancer son activité de services aux entreprises en période de vacances ? Comment l'Etat pourrait-il ignorer que des milliers d'indépendants, dans l'incapacité d'exercer, n'ont pas les ressources nécessaires pour " la relance" ?

Les auto-entrepreneurs répondent présents

90% des participants exercent en activité principale, uniformément sur tout le territoire, avec une très légère prédilection pour Paris (7% env.). Ils se répartissent selon 

  • 42,5% en profession libérale
  • 34 % dans l'artisanat
  • 23,6% dans le commerce.

Des secteurs d'activité très impactés

Après un 4e trimestre 2020 compliqué, les auto-entrepreneurs n'ont pas pu travailler correctement sur les cinq premiers mois 2021. En cause, leur activité bridée, voire interdite dans leurs secteurs d'activité puisqu'ils se répartissent à 46,2 % en listes S1, S1bis et S2.

  • 17,8% - Sport, loisirs, tourisme
  • 12% - Bien-être
  • 6,4% - Arts graphiques et création artistique
  • 5,1% - Services aux entreprises et conseils
  • 3,6% - Services à la personne
  • 3,5% - Formation initiale et continue
  • 23%  -  Autre

A noter l'inquiétante ignorance des 33% (24% fin 2020) qui ignorent de quel secteur ils dépendent. Peu pratique pour demander le fonds de solidarité.  

58% des auto-entrepreneurs sont actifs depuis plus de 5 ans

Sur les 90% en activité principale, leur ancienneté est

  • +10 ans pour 20% env.
  • +5 ans pour 58% env.
  • +3 ans pour 44% env.
  • 1 à 5 ans pour  58% env.
    • 6 mois (2021) pour 1,3 %
    • 1,5 an (2020) pour 6,9%
    • 2,5 ans (2019) pour 16,5%
    • 3,5 ans (2018) pour 14%
    • 4,5 ans (2017) pour 11%
    • 5,5 ans (2016) pour 8%.

Le fonds de solidarité nettement moins attribué

Il semble que le gouvernement et les services fiscaux ont bien réagi après les manquements - délais, complexité du formulaire, etc. - relevés par la FNAE. Pourtant les dossiers des auto-entrepreneurs ont été, pour des raisons diverses, bien moins acceptés par les services fiscaux.

L'aide de janvier à avril 2021

Alors qu'une forte majorité (jusqu'à 76%) avait eu droit au fonds de solidarité à l'automne, seuls 52% des auto-entrepreneurs ayant répondu l'ont touché sur les quatre premiers mois de 2021, soit : 

  • 51,5% en janvier
  • 53,9% en février
  • 52,2% en mars
  • 50,8% en avril.

Rien (encore) pour ces auto-entrepreneurs

Ils attendent le versement ou ont eu un refus des services fiscaux.

  • 4,2% en janvier
  • 3,8% en février
  • 7,2% en mars
  • 17,8% en avril

Faut-il s'interroger sur les non-éligibles?

Vous êtes en moyenne près de 19% à ne pas être éligibles en début d'année.

  • 21,3% en janvier
  • 20,2% en février
  • 19,3% en mars
  • 14,4% en avril

Ce qui est certes moins que les 80% en octobre et novembre!

Un montant assez constant

De janvier à avril 2021, les montants ont été plutôt réguliers avec une courte majorité (23%) pour l'aide de 1000 à 1500 euros.

  • jusqu'à 1000 euros : 21%
  • 1000 à 1500 euros : 23%
  • 1500 à 2000 euros : 15%
  • +3000 euros : 6,7%
    • moins nombreux qu'à l'automne (20%) en raison du changement de période de référence ?

Formulaire et conditions d'obtention, pourquoi faire simple quand...

Le pire n'est jamais décevant, pourrions-nous dire. Sauf lorsqu'il s'agit de la survie d'indépendants empêchés d'exercer! Accessible à partir de mi-avril, le formulaire modifié pour mars a en effet rendu les choses difficiles pour nombre d'auto-entrepreneurs. Cela s'est autant ressenti dans la demande même que dans les conditions d'obtention puisque, avec l'impossibilité de choisir la période de référence pour le chiffre d'affaires, certains ont été durement pénalisés. L'impact a été énorme comme en ont témoignés des centaines d'indépendants auprès de la FNAE. 

En mars, le formulaire redevient compliqué pour 42%

Si en janvier 32% d'entre les participants ont trouvé le formulaire simple à remplir, ils ne sont plus que 22% en mars et avril. Soit la fin du choix de la période de référence.

Ce que corroborent les estimations sur sa complexité : si 21% des indépendants peinaient en janvier, 39% ont trouvé le formulaire (très) difficile à remplir en mars-avril.

Et pendant ce temps, les contrôles se durcissent, prennent du temps et, une fois la demande acceptée, le formulaire n'est plus en ligne... 

Le fonds de plus en plus difficile à obtenir

Tout va (à peu près bien) pour un bon quart (25,5%) des participants de janvier à avril.  

En janvier et février, le tiers des répondants (29%) trouve compliquées les conditions d'obtention. Et en mars et avril, la difficulté monte d'un cran encore pour près de 38%!

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