Auto-entrepreneur et rythmes scolaires
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Auto-entrepreneurs et rythmes scolaires


Sommaire


AUTOENTREPRENEURS ANIMATEURS EN PERISCOLAIRE, ALLEZ-VOUS VALSER A LA RENTREE ?

Les vacances scolaires ont à peine commencé que le décret autorisant le retour à la semaine des 4 jours est paru début juillet. Le 19 juillet, un tiers des communes annoncent leur décision d'abandonner le rythme de 4,5 jours pour la rentrée 2017.

Le calcul est simple, revenir à la semaine de 4 jours, c’est pour l’enseignant mobiliser l’attention de l’élève 6 heures par jour. Et pour les animateurs qui se sont investis dans les nouvelles activités périscolaires (NAP), quelles sont les conséquences ?

Un chiffre, déjà : en 2016, 29% d’entre elles ont fait appel à des autoentrepreneurs pour animer les temps périscolaires(1). Quel choix fera votre commune(2) ?


PARTICIPEZ A NOTRE SONDAGE


Des rythmes scolaires adaptés à la capacité attentionnelle de l’enfant

Pour mémoire, pour les élèves des écoles maternelles et primaires publiques, depuis la rentrée 2014 la semaine sur 4,5 jours s’organise du lundi au vendredi avec la demi-journée du mercredi matin. Les journées de cours, pour être adaptées aux rythmes de l’enfant et de sa capacité d’attention, sont ponctuées par des temps d’activités périscolaires (TAP).

Selon les écoles, la journée commence à 8h45 et se termine à 16h45. Les élèves ne finissent donc pas plus tôt. Dans une maternelle, le temps d’activités périscolaires se place par exemple entre 13h45 et 14h45 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.  Alors qu’une école primaire aura cet espace chaque lundi et vendredi mais plus longtemps : de 15h15 à 16h45.

Une grande souplesse est donc laissée à l’initiative des établissements.


La réforme scolaire pour le projet éducatif territorial (PEDT)

L’objectif de ces activités périscolaires est aussi (et surtout) de donner davantage de chances aux enfants – notamment aux plus défavorisés - de développer leur culture et leurs apprentissages, et ce, en lien avec le projet éducatif territorial (PEDT).

Il est question d’intégration, de lutte contre les inégalités, de réflexion de la place de l’enfant et de l’adolescent dans l’espace commun. Cette réforme scolaire des 4,5 jours s’est donc voulue sociale, culturelle et éducative.

Les communes financent les activités périscolaires

A la charge des communes, des activités éducatives sont ainsi proposées dans la continuité du projet de l’école. A la rentrée 2014, cela a représenté un effort considérable des collectivités qui ont dû, dans l’urgence de la mise en place du projet éducatif territorial, organiser des ateliers aussi bien de loisirs que sportifs, culturels ou artistiques.

Selon l’AMF (Association des maires de France), l’investissement a été colossal en termes financiers. Mais il est question surtout de leur engagement, puisque 93% des communes ont organisé un accueil sur les 3 heures dégagées, passant de 43% en 2014 à 60% en 2016(3).


Des activités périscolaires qui coûtent cher

Entre 2012 et 2015, la quantité des places ouvertes en accueil périscolaire a triplé, dépassant les 3 millions ! Un vrai succès remporté dans 70% des écoles primaires (53% des maternelles).

Au demeurant un succès qui coûte cher puisque, selon l’enquête AMF de 2016, le coût annuel brut moyen par enfant est estimé à 231 euros (223 en 2015) pour une commune. En net, c’est-à-dire avec le fonds de soutien et les aides de la Caf (Caisse d'allocations familiales), le montant est de 161 euros. Un budget qui pèse lourd pour les communes de moins de 2000 habitants.

En ordre décroissant des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de cette réforme, citons le financement bien sûr, puis le recrutement et la qualification du personnel ; viennent ensuite le partage des locaux, et le manque de partenaires pour 25% des communes (contre 40% en 2015).


Des intervenants extérieurs… à titre exceptionnel

Retoqué par le Sénat en avril 2017(4), « l'appel à des intervenants extérieurs autoentrepreneurs ou sous statut associatif dans le cadre des temps d'activité périscolaire ne saurait être envisagé que pour l'exercice de prestations ponctuelles répondant à des commandes spécifiques des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ». Dont acte !

Pourtant, pour faire vivre ces ateliers dans le cadre du projet éducatif, les communes touchent des subventions par la CAF lorsqu’elles respectent certaines normes, dont le taux d’encadrement :


  • 1 animateur pour 14 enfants de -6ans (au lieu de 10)

  • 1 animateur pour 18 enfants de +6ans (au lieu de 14).

Moins d’animateurs pour le temps périscolaire

L’économie possible pour les communes se trouve dans le passage du mercredi après-midi en temps périscolaire (temps extra-scolaire quand le mercredi est en entier) avec les normes de l’ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement), moins exigeantes que l’extra-scolaire (1 animateur pour 8 enfants de -6ans et 1 pour 12 de +6ans).


Alors, quel avenir pour les autoentrepreneurs socio-éducatifs ?

Nombre de communes vont devoir choisir entre enjeux socio-culturels et enjeux économiques. Avec la baisse continue des dotations de l’Etat, elles financent 70 % des NAP (66 % pour les intercommunalités), fonds de soutien et CAF compris. D’autant que 95% souhaitent continuer à le proposer gratuitement.

Mais, ce 19 juillet, un tiers des communes annoncent déjà revenir à la semaine des 4 jours, restrictions obligent ! (5) D’autant que, deux jours avant, l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation est un coup dur pour le budget communal !

Pourtant, selon l’AMF, le bilan des communes est positif puisque la mise en œuvre des nouveaux temps périscolaires bénéficie désormais :


  • une meilleure coopération entre écoles, associations, parents d’élèves, élus grâce au PEDT,

  • une ouverture des enfants au monde grâce aux activités culturelles, sportives, de découverte,

  • une mutualisation des compétences entre elles et intercommunalités.

Les animateurs sont pour un tiers des autoentrepreneurs, des personnes motivées, investies dans leur mission éducative et récréative auprès des enfants de maternelle et de primaire. Ces derniers seront sans doute les victimes principales de ce retour en arrière.

Qu’en sera-t-il des activités du temps périscolaire ? Du projet éducatif ?

Qu’en sera-t-il de tous les autoentrepreneurs passionnés par cette mission ?

Dites-nous ce qu’il en est pour vous, de vos attentes, vos demandes.

Participez à notre sondage, faites-nous part de vos remarques. La Fnae s’engage auprès de vous.

 

(1) http://medias.amf.asso.fr/docs/DOCUMENTS/AMF_14635BILAN_DE_LA_REFORME_DES_RYTHMES_SCOLAIRES.pdf

(2) https://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

(3) https://www.maire-info.com/ecole/rythmes-scolaires-la-nouvelle-enqute-de-amf-confirme-le-cot-important-pour-les-communes-et-intercommunalites--article-19646

(4)https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150215042.html

(5)https://www.lemonde.fr/education/article/2017/07/18/un-tiers-des-ecoles-reviendront-a-la-semaine-de-4-jours-a-la-rentree-2017_5162052_1473685.html

 

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