Citons-le : "Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de...
Question écrite n° 14039 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP), publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1576 M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises...
La fin de la règle de calcul du chiffre d'affaires plafonné des auto-entrepreneurs vient d'être confirmée par Hervé Novelli le 6 juillet dernier. Pour rappel, le chiffre d’affaires proratisé pour l’auto-entrepreneur prévoyait que le plafond de CA...
Impact du régime de l'autoentrepreneur sur la Cipav En février dernier, la caisse de retraite des professions libérales avait alerté le gouvernement sur l'impact que faisait peser le succès du régime des autoentrepreneurs sur ses comptes. En vertu d...
Etre entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel. Deux chercheurs au CNRS, Nadine Levratto et Évelyne Serverin, publient dans la Revue internationale de droit économique (t. XXIII, 3 2009/3,...
Alors que certaines critiques se multiplient contre les autoentrepreneurs, le député Patrick Ollier annonce vouloir se saisir de ce dossier. Un contrôle d'exécution de la loi sur le régime "Je vais lancer en septembre un contrôle d'exécution de la...
Le simple fait d'exercer leur activité sur une année civile complète ne permet plus aux auto-entrepreneurs de valider un trimestre au titre de la retraite de base. Ils doivent désormais réaliser un montant minimum de chiffre d'affaires. Réalisation...
Le président de la Fédération des auto-entrepreneurs, Grégoire LECLERCQ, était reçu mardi 20 juillet 2010 par le député de la Lozère Pierre Morel à l’Huissier. Pierre Morel A l’Huissier a été chargé par le groupe UMP d’une mission d’évaluation du...
Mme Muguette DINI, MM. Jean ARTHUIS, Dominique LECLERC et Alain VASSELLE, Sénateurs, proposent une loi sur le régime de l'auto-entrepreneur, entré en vigueur le 1er janvier