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Autoentrepreneur Nouveautés 2017


Quelles nouveautés pour 2017 chez les autoentrepreneurs ? Voici la synthèse

VOIR L'INFOGRAPHIE

Les taux de cotisation en 2017 

Les taux de cotisation des auto-entrepreneurs pour le micro-social sont en 2017 :

Activité exercée Taux de cotisations sociales Taux de charges fiscales CFP TFC Total
Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement 13.1% 1% 0.1% 0,015% 14,215 %
Autres prestations de services artisanales 22.7% 1.7% 0.3% 0,48% 25,18%
Autres prestations de services commerciales et location de locaux d'habitation meublés 22.7% 1.7% 0.3% 0,044% 24,744%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 22.7% 2.2% 0.3% 0% 25,2%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 22.5% 2.2% 0.2% 0% 24,9%
 

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Ajustement du taux de l’ACCRE 2017

Par voie de conséquence et conformément à l'article D131-6-3 du code de la sécurité sociale, les taux de l'ACCRE sont aussi modifiés :

Activité exercée Année 1 Année 2 Année 3 Année 4

Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

3.3% 6.6% 9,9% 13.1%
Autres prestations de services artisanales 5.7% 11.4% 17.1% 22.7%
Autres prestations de services commerciales 5.7% 11.4% 17.1% 22.7%
Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse 5.7% 11.4% 17.1% 22.7%
Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse 5.7% 11.3% 16.9% 22.5%

Les seuils de chiffres d’affaires 2017

Les seuils du régime de l'auto-entrepreneur ont légèrement augmenté. Le régime de l'autoentrepreneur sera donc applicable quand le chiffre d'affaires sera, en 2017, inférieur aux plafonds suivants :

  • 82 800 euros pour les entreprises d'achat-revente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (contre 82200 en 2016)
  • 33 200 euros pour les autres entreprises de services (contre 32900 en 2016)

Ces plafonds ne devraient pas changer en 2018 et 2019.

En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires, les plafonds majorés seront de :

  • 91.000 euros pour les entreprises de vente de biens
  • 35 200 euros pour les autres entreprises

Option pour le revenu fiscal de référence en 2017

Le revenu fiscal de référence pour opter pour le prélèvement fiscal libératoire ne change pas : il sera de 26 764 € par part du foyer fiscal en 2017.

La validation de trimestres de retraite en 2017

Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité.

Type d'activité

CA pour 1 trimestre

CA pour 2 trimestres

CA pour 3 trimestres

CA pour 4 trimestres

 

2016

2017

2016

2017

2016

2017

2016

2017

Activité commerciale, y compris hébergement et restauration

5002

3510

10003

6 305

15 005

9 120

20 007

20 195

Prestation de services commerciale ou artisanale BIC

2901

2020

5802

3 635

8 703

5 245

11 604

11 715

Activité libérale (BNC)

2198

2320

4395

4 190

6 593

6 090

8 791

8 875

Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services de 11 715 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

 

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Le stage préalable à l'installation

La loi Sapin 2 a introduit quelques changements dans le régime de l’auto-entreprise applicables dès 2017 :

Le compte bancaire

Le créateur bénéficiera d’un délai d’un an pour ouvrir un compte bancaire séparé, dédié à son activité d’auto-entrepreneur/micro-entrepreneur. Auparavant il était obligatoire d’ouvrir un compte bancaire séparé dès la déclaration d’activité.

Les fonctionnaires à temps plein

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires clarifie la situation des fonctionnaires en matière de cumul d'activités.

  • Les fonctionnaires à temps plein peuvent désormais exercer de façon accessoire une activité parmi 9 précises, sans limitation de temps
  • Les fonctionnaires à temps partiel peuvent exercer toutes les activités possibles, sans limitation de temps

Les diplômes pour être artisan auto-entrepreneur

A partir du 1er juin 2017, les exigences sur les diplômes changent : il faut un diplôme par métier, et le bricolage ou la pose d'ongles seront possibles sans diplôme !

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