Le régime de l’auto-entrepreneur peine encore à trouver sa place. C’est en tous cas la leçon que l’on peut tirer de deux événements marquants de cette fin du mois d’octobre.
Par Grégoire Leclercq, président de la Fnae
L’auto-entreprise vaut moins que le CDI
Le premier cas est évocateur : lorsque cette conseillère en finance, inscrite comme auto entrepreneuse, déjà titulaire de son numéro de SIRET, a demandé un titre de séjour correspondant à son activité, la préfecture de police de Paris y a vu « un moyen dilatoire de rester indûment sur le territoire ».
Pourtant, cette d'immigrée américaine a quelques talents en réserve : licence en science politique d'une université américaine, diplôme du programme international de Sciences-Po Paris, double diplôme en économie et en finances, spécialiste dans le conseil en finance.
En mars 2010, alors qu’elle veut créer une entreprise avec le régime d'auto-entrepreneur (pour donner des cours d'anglais et des services de traduction aux particuliers et aux entreprises, il faut près de 10 mois à la préfecture pour répondre et pour refuser sa demande de titre de séjour.
La suite de décisions et batailles juridiques qui s’ensuivent est classique : obligation de quitter le territoire français, annulation de l’obligation, nouvelle décision à prendre…
Une chose est certaine : lorsqu’elle venait renouvelle son titre de séjour avec un CDI en poche, la démarche était quais-automatique ; pour un renouvellement avec un projet d’entreprise en mains, c’est suspect, louche, dilatoire ! Comme si les auto-entrepreneurs sèrieux créaient une entreprise pour gagner du temps !
Les auto-entrepreneurs de l’immobilier vus comme des trublions
Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Union des syndicats de l'immobilier (Unis), Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI), réseaux Era, Orpi, Laforêt, Century 21 : tous montent à leur tour au créneau contre les réseaux d’indépendants.
A l’origine de la fronde, l'amendement Fasquelle (projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs) qui modifie le processus de mandat exclusif qu'un propriétaire peut confier à un agent immobilier lorsqu'il souhaite vendre un bien. Un risque : que les agents immobiliers gagnent moins bien leur vie qu’avant.
Mais ce qui est surtout visé par ce regroupement de poids lourds du marché, c’est le modèle low cost créé par les réseaux d'auto-entrepreneurs se partageant une seule carte professionnelle et travaillant de chez eux. Le réseau Capifrance (1 400 négociateurs adhérents) et le réseau Optimhome (1 200 négociateurs adhérents) tirent en effet leur épingle du jeu en permettant à de nombreux auto-entrepreneurs d’apporter des affaires immobilières.
Pour les autres, il faut au contraire élever le niveau de formation et de diplôme des agents immobiliers et de leurs collaborateurs, et exiger l'obtention d'une carte professionnelle pour exercer dans chaque département. Un moyen de créer une barrière à l'entrée de la profession de mandataire, et une technique qui n’est pas sans rappeler les demandes incessantes des artisans vis-à-vis des auto-entrepreneurs.
Les réseaux d’auto-entrepreneurs sont un nouveau modèle prometteur, qui a déjà fait ses preuves dans d’autres pays, et qui de plus correspond à une aspiration forte de nombreux indépendants, parce qu’il allie l’esprit d’indépendance au travail de groupe.
Ces deux constats pour montrer quel chemin reste encore à parcourir avant que le régime et ceux qui l'adoptent soient reconnus et soutenus !
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