La lourde tache qui attend Emmanuel Macron sur le travail indépendant
Le chantier qui attend le nouveau président de la République Emmanuel Macron sur le travail indépendant est colossal.
Il faut avouer que le bilan rendu par son prédécesseur François Hollande n’est pas brillant : baisse massive des inscriptions au régime autoentrepreneur, complexification des démarches administratives, perte de confiance des Français dans les dispositifs de création d’activité, persistance d’un galimatias indescriptible de régimes, statuts, dérogations, exceptions, exclusions, clauses et autres inepties juridiques, évolutions lentes et mais visiblement pas salutaires du RSI…
Il faut remettre la France en marche rapidement !
Tout est trop long. Par exemple, les discussions pour faire émerger la Loi Pinel ont pris deux ans et demi ; les aménagements de la Loi Sapin 2 ne sont toujours pas publiés intégralement dans les décrets ; l’article 60 de la Loi Travail qui améliore la protection des indépendants affiliés à une plateforme n’a pas encore de décret finalisé.
Il y a urgence à massifier, élargir et éclaircir l’exercice du travail indépendant.
L’économie collaborative émerge, le travail freelance ne cesse de se développer. Cette dynamique de l’économie des services à la demande et des plateformes digitales, entretient un essor exponentiel. Elle exigera très vite une clarification, tant sur les qualifications que sur les régimes ou sur la potentielle situation de salariat déguisé. C’est la condition indispensable à l’émergence de tout un pan de la French Tech, orienté vers l’économie de plateformes.
Le chantier technique n’est pas à minimiser, tant il est ample et d’autant plus complexe qu’il implique de nombreux acteurs divers, relevant chacun de ministères ou de directions centrales différentes, et par définition ne partageant pas le même calendrier, les mêmes priorités, les mêmes contraintes. Une liste à la Prévert donne :
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Simplification administrative (SGMAP, IGF, ACOSS, DGCIS puis DGE, Loi Pinel, Loi NOE malheureusement avortée, Loi SAPIN 2, CCI et CMA, APCE devenue AFE, DGCCRF) -
Qualifications professionnelles (CCI et CMA) -
Protection sociale (RSI, CIPAV, IGAS, ACOSS) -
Fiscalité (DGFip, problème de la CFE et notamment tractation avec l’association des maires de France, CSOEC) -
Accès au monde bancaire (FBF, ADIE, France Initiative) -
Accès au logement -
Allocation chômage (quelle forme ? quelles ouvertures de droits ? quel dispositif ?) -
Requalification juridique en contrat de travail (DGT, URSSAF Paris, guide sur la requalification du Ministère du travail…) -
Responsabilité sociale des plateformes, mise en œuvre des tiers de confiance
La Fnae a porté sur la place publique des propositions claires « 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant » pour l’élection présidentielle. Ce livre blanc porte des valeurs de simplification, de protection sociale, de clarification juridique, toutes essentielles à une montée en puissance du travail indépendant.
Une révolution des modes de travail plus politique que technique
Cette révolution des modes de travail est tout sauf technique. Elle est un formidable levier politique dans un quinquennat qui sera scruté à l'aune de ses résultats sur le chômage ! Qui dit travail indépendant dit levier d’insertion, dit rebondissement professionnel, dit lutte contre le travail au noir, préférence pour l’activité plutôt que pour l’assistanat, levier de croissance bien évidemment… Qui dit assouplissement du code du Travail dit nécessairement, par effet de bord, montée en charge des modes de travail alternatifs (freelance, portage salarial, contrats d’usage, assimilés salariés). On mesure l’esprit de synthèse et d’apaisement qu’il faudra déployer pour éviter l’affrontement stérile des tenants du salariat exclusif contre les défenseurs d’une indépendance excessive.
Il faudra unir la grande famille des indépendants autour d’intérêts communs et partagés, pour éviter là encore les éternels conflits.
Certes, les indépendants ne se ressemblent pas tous. De l’autoentrepreneur prestataire de services informatiques, au VTC en SASU, en passant par le coiffeur de quartier et le patron de l’entreprise générale du bâtiment, employeur de 3 salariés, il y a un monde. Un monde disparate, où l’hétérogénéité des métiers, des qualifications, des histoires, des organisations syndicales, des tailles d’entreprises et des régimes n’aide pas à une vision globale du sujet.
4 conditions à la réussite
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Une conviction forte et constante : nous nous noyons dans la complexification, et nous devons en sortir -
Un objectif précis : mieux protéger les entrepreneurs des accidents de la vie et s’adapter aux carrières morcelées que nous vivons tous -
Du courage pour tenir face aux multiples groupes de pression qui ne tarderont pas à hérisser tous les obstacles possibles -
Des mesures rapides et efficaces dès la première année : hausse des plafonds du régime de l’autoentreprise, bénéfice élargi à tous les indépendants du dispositif Madelin, autoliquidation des cotisations au RSI. Ces trois mesures redonneront un signal fort et rassembleur.
Monsieur le Président, bonne chance pour ce chantier d’avenir. Il est passionnant et engageant, il impacte aujourd’hui 6 à 8 millions de Français, 15 millions demain. Ils comptent sur vous !
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