La FNAE émet 10 recommandations aux candidats aux élections municipales
A l'occasion des élections municipales, la Fédération Nationale des Autoentrepreneurs a voulu faire le point sur la relation qui existe entre les autoentrepreneurs et leurs élus locaux (maires, adjoints, conseillers d'agglomération ou communautaires). Le bilan est peu glorieux, mais les pistes de mise en oeuvre pour corriger le tir sont concrètes. Les futurs élus du scrutin municipal de mars 2020 vont pouvoir s'en inspirer !
Les autoentrepreneurs très critiques à propos de leur collectivité
Les autoentrepreneurs sont en général assez éloignés des problématiques de répartition des compétences de leurs différentes collectivités. Ils avouent une méconnaissance forte des dispositifs existants. Par sondage réalisé entre le 26 et le 30 janvier 2020 auprès de 377 personnes, seuls 51,4% des autoentrepreneurs interrogés pensent par exemple que leur collectivité locale fixe le niveau des taxes locales payées...
Mais ils sont plutôt critiques, voire très critiques, quand on les interroge sur le rôle de leur commune ou de la collectivité intercommunale. Ils font état de « l’aide ressentie apportée par leur commune » et sont, hélas, très nombreux à n’en avoir qu’un avis très négatif.
- 71% ont un ressenti négatif sur l’action des communes concernant le dynamisme des marchés et événements locaux
- 70% des entrepreneurs ne se sentent pas suffisamment informés par leur commune sur l’accompagnement, la fiscalité et les aides possibles
- 63% pensent que leur collectivité ne s'intéresse pas à eux
- 96% des entrepreneurs interrogés n’ont bénéficié d’aucune aide financière de la part de leur commune ou de leur intercommunalité
- Pour 55% des entrepreneurs, les mairies ne valorisent pas assez les créateurs d’entreprise de leur territoire…
Pourquoi les autoentrepreneurs sont-ils peu considérés dans les politiques locales ?
Les autoentrepreneurs sont, pour les élus locaux, une population tout à la fois curieuse et complexe à appréhender. Curieuse car, à l’inverse d’un commerçant de quartier ou d’un industriel basé en zone d’activité, l’autoentrepreneur est peu visible, rarement identifiable ou identifié. Complexe, car son fonctionnement hyper léger et son besoin limité en capitaux ou en locaux ne le font pas remarquer immédiatement comme une cible du développement économique du territoire. Pour parfaire le tableau, l’autoentrepreneur n’est pas toujours considéré comme un collègue ou un confrère par les entrepreneurs historiques, qui voient souvent en lui un concurrent.
Et pourtant… Au 1er janvier 2020, les autoentrepreneurs sont désormais 1,7 million ; ils représentent 51% des non-salariés. Les 400.000 inscrits supplémentaires qui sont venus grossir les rangs en 2019 montrent à quel point le dynamisme de cette forme d’entreprise ne baisse pas. Certes, si 95% d’entre eux ne créent que leur propre emploi ou génèrent un revenu de complément, 5% basculent tout de même à terme sur d’autres formes d’entreprises, et créent d’autres emplois (ce qui représente malgré tout 85.000 structures).
Pour la FNAE il faut être clair :
Les élus locaux doivent favoriser le développement et la croissance des TPE et des autoentreprises sur leur territoire. C'est une mission ingrate et de long terme ! Nous avons voulu éditer un livre blanc dédié pour donner aux futurs élus un aperçu synthétique mais exhaustif de cette population, de ces attentes, et de l’image qu’elle se fait des élus locaux. Mais aussi pour leur donner des idées simples et pratiques afin qu'ils déploient à leur échelle une politique de développement économique qui ne soit pas que tournée vers les PME et PMI, mais aussi vers les TPE et les « solo », explique Grégoire Leclercq, président de la FNAE et auteur du livre.
Quelques chiffres clés au 1er janvier 2020
Le régime, lancé au 1er janvier 2009, a enregistré en moyenne chaque année 8,3% d’inscrits supplémentaires jusqu'en 2017. En 2018, le dispositif enregistre une nette accélération dans un contexte de doublement des plafonds de chiffre d’affaires. En effet, hormis en 2010 où il a dépassé les 400.000, le nombre d’immatriculations au dispositif de la micro entreprise a oscillé entre 305.000 et 335.000 jusqu’en 2017, alors qu’il a atteint 461.000 inscrits en 2018. Au 1er janvier 2020, les autoentrepreneurs sont désormais 1,7 million : ils représentent 51% des non-salariés.
En 2018, 74,6% des autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires. 54% des autoentrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires dans leur première année d’activité, mais le taux des autoentrepreneurs économiquement actifs dépasse 85 % après 2 ans d’ancienneté et 90% après 5 ans. Cela révèle que les autoentrepreneurs qui s’installent durablement dans le dispositif le font avec une activité plutôt pérenne. Le chiffre d’affaires global du dispositif (12,4 milliards en 2018) est très dynamique. Les revenus moyens des autoentrepreneurs sur l’année 2018 progressent de 10,2% pour s’établir à 11.298 euros par an.
En 2018, la progression du nombre de comptes économiquement actifs est forte, variable selon les régions. Si la moyenne nationale se situe à 13,3%, les DOM enregistrent des hausses de l'ordre de 6,2% (même une baisse en Guyane), alors que l’Ile-de-France affiche une progression annuelle de 18,3%.
Quelles actions les futurs élus peuvent-ils mener ?
La plupart des actions de développement économique sont du ressort de l’État ou des régions qui ont cette compétence. Mais les élus locaux ont aussi la main sur de nombreux pans du dispositif, en particulier à l’échelon de la coopération intercommunale.
- L’échelon de coopération intercommunale a hérité de la compétence dite DevEco, démarche de soutien au développement économique local.
- Les départements exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes.
- Les régions exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.
Les collectivités territoriales et leurs groupements disposent de plusieurs leviers d'intervention : les aides aux entreprises (sous forme d'exonérations, de subventions), la participation au financement des entreprises, l'offre foncière avec la création de zones d'activités, la création d'infrastructures spécifiques destinées à l'accueil des entreprises, la mise en place de prestations de conseils en direction des entreprises... Ces leviers peuvent intervenir dans des secteurs variés : l'industrie, le commerce, l'artisanat, l'agriculture, l'économie sociale et solidaire...
Les collectivités territoriales et leurs groupements conduisent directement leurs interventions en matière de développement économique, ou soutiennent des organismes spécialisés, tels que les comités d'expansion économique, les agences de développement économique, les agences régionales de l'innovation, les agences de développement du tourisme, les CCI ou les CMA...
Les élus locaux en charge des sujets de développement économique doivent savoir à quelle aide les porteurs de projet peuvent avoir recours ! C’est une gageure, quand on sait qu’il existe 1861 aides publiques financières à retrouver sur http://www.aides-entreprises.fr/
10 propositions pour agir, rassemblées dans un Livre Blanc
La Fédération Nationale des AutoEntrepreneurs et microentrepreneurs formule 10 propositions aux candidats aux élections municipales des 17 et 22 mars 2020, rassemblées dans un Livre Blanc. Elles sont constituées dans un objectif concret de mise en œuvre : les élus en place pour 6 ans doivent pouvoir s’en nourrir et les déployer.
- Proposition 1 : Nommer un élu en charge du DEVECO orienté TPE
- Proposition 2 : Identifier les autoentrepreneurs et leurs données
- Proposition 3 : Faire un bilan des forces et faiblesses du territoire
- Proposition 4 : Alléger et adapter la fiscalité
- Proposition 5 : Réaliser un guide global de développement économique
- Proposition 6 : Capitaliser sur Internet et les technologies
- Proposition 7 : Organiser une communauté vivante
- Proposition 8 : Communiquer sur et avec les autoentrepreneurs
- Proposition 9 : Miser sur vos événements locaux
- Proposition 10 : Aider à l’installation physique dans les locaux
Le développement extrêmement rapide des autoentrepreneurs en France nécessite de les prendre en compte dans la politique locale de développement. Soyez à l’écoute ! Car, en définitive, ce qui compte, c’est que les autoentrepreneurs, les TPE, les artisans, les commerçants, les professionnels libéraux se sentent reconnus !
Téléchargez l'infographie de synthèse : "Un élu au service des TPE"
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| Élément joint | Taille |
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 livre-blanc.pdf | 1.72 Mo |
| 10_recommandations_pour_le_mandat.pdf | 85.86 Ko |
