Pour faciliter les démarches des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des URSSAF et la SSI développent une application mobile qui évolue régulièrement.
La version 3 est disponible depuis début août 2019.
Une application mobile
L'application mobile intitulée "Autoentrepreneur - Un service des Urssaf" est lancée par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et l'ACOSS.
C'est ainsi que l'URSSAF propose aux autoentrepreneurs via l'application mobile de :
- déclarer leur chiffre d’affaires
- payer leurs cotisations sociales
- suivre leurs déclarations
- remplir leur profil
- contacter leur URSSAF.
La déclaration et le paiement dématérialisés obligatoires
Auparavant conditionnée au dépassement du seuil du chiffre d'affaires (CA) l’année précédente, la déclaration de CA du micro-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne depuis le 1er janvier 2019. Son paiement est également dématérialisé.
Si le chiffre d'affaires est nul, le micro entrepreneur doit tout de même réaliser une déclaration de CA, en renseignant 0 à la place du montant du CA.
Enfin, le micro-entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaires (CA) sur une fréquence mensuelle ou trimestrielle. Cette modalité est choisie au moment de l’immatriculation. La périodicité choisie vaut pour l’année civile. Elle est reconduite de manière tacite l’année suivante. S’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt, le règlement de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu se fait en une seule fois.
Application mobile : guide d'utilisation
Début août 2019, la version 3.0 introduit quelques nouveautés signalées (V3), dont l'horodatage de la dernière connexion.
Vous connecter à l'application
- Pour la 1ère connexion, vous renseignez votre courriel, votre numéro de sécurité sociale et demandez un mot de passe provisoire
- Ce mot de passe provisoire vous est envoyé sur la boîte mail que vous aurez indiquée.
Vous inscrire sur l'application
Comme sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr,
- vous renseignez vos nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, votre Siret, votre courriel
- votre recevez un mot de passe par courriel.
Vous servir de l'application
Chaque connexion est indiquée sur l'écran d'accueil, et chaque modification de déclaration est signalée dans l'onglet Déclarer et payer (V3).
- Déclarer et payer
Lors de la 1ère connexion, vous choisissez entre
- le télépaiement à échéance en indiquant vos coordonnées bancaires ainsi que les coordonnées postales de votre Urssaf pour le mandat de prélèvement
- ou le paiement immédiat par carte bancaire.
Selon la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle), vous choisissez votre type d'activité (Profession libérale / Ventes de marchandises / Prestations de services commerciales ou artisanales) et vous entrez votre chiffre d'affaires pour une ou plusieurs activités.
Le pourcentage des cotisations est affiché à côté de chaque montant indiqué, auquel s'ajoute la CFP (cotisation à la formation professionnelle).
En cas de trop-versé sur une échéance, l'info bulle Crédit en votre faveur affiche le montant correspondant (V3).
Un accusé de réception de votre courrier et du paiement vous est adressé par courriel dans les 24 heures.
L'horodatage des déclarations validées apparaît (V3) sur l'onglet Déclarer/payer avec l'échéance en cours et sur l'onglet Mes déclarations avec l'échéance échue.
- Mes documents (V3)
Le bouton Mes documents donne accès à deux écrans: Mes déclarations et Mes attestations (V3).
Mes déclarations
Vous retrouvez vos télédéclarations trimestrielles des 3e et 4e trimestres de l'année N-1 ainsi que celle du 1er trimestre en cours.
Si vous déclarez mensuellement, vous retrouvez vos déclarations mensuelles de décembre en N-1 et janvier/février/mars de l'année en cours.
L'horodatage de la dernière modification sur votre téléclaration apparaît (V3).
Ici, vous choisissez:
- Consultez ma déclaration
- Modifier ma déclaration
- Payer cette échéance
-
Télécharger un justificatif* (V3)
*échéance en cours, avec ou sans paiement.
La date des télédéclarations ainsi que la mention éventuelle du versement libératoire de l'impôt sont précisées.
Mes attestations
Ici, vous demandez vos attestations disponibles, de type attestation fiscale, attestation de contribution à la formation, attestation de vigilance, etc.
- Mon profil
Ce champ décline votre nom, prénom et numéro de Siret.
Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone (V3).
C'est ici aussi que vous pouvez changer votre mot de passe.
- Nous contacter
Pour envoyer un message, le choix d'un motif est obligatoire (V3).
Différents motifs vous sont proposés: Aide à la création, Situation du compte, Taux et barèmes, Modification de la périodicité du compte, Versement libératoire sur l'impôt, Demande de délai de paiement, Remboursement, Autre question sur la gestion du compte et, nouveauté 2019, Contacter l'assistance technique (V3).
Le bouton Aperçu avant envoi est disponible (V3).
Une fois votre message envoyé, une fenêtre indiquant la réussite ou le motif de l'échec (pièce jointe non valide, par exemple) de l'envoi s'ouvre. Vérifiez et recommencez.
L'Urssaf vous rappelle de bien mentionner dans votre courriel vos coordonnées (nom/prénom, Siret, téléphone) ainsi que l'objet de votre demande.
L'application mobile en pratique
L’application « AutoEntrepreneur Urssaf » a été co-constuite par l'ACOSS et les autoentrepreneurs. La Fédération des autoentrepreneurs a participé à tous les ateliers de design et de préparation.
La version 3 (août 2019) de cette appli autoentrepreneur est téléchargeable gratuitement sur PlayStore et AppStore depuis un smartphone ou une tablette.
Le règlement des cotisations et contributions sociales peut s’effectuer par télépaiement ou carte bancaire.
D’autres services complètent régulièrement l’application.
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