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Chômage et auto entreprise : mariage à l’essai

Sommaire

Si vous êtes au demandeur d'emploi et rêvez de créer votre propre entreprise, vous pouvez donner corps à votre projet ! Chômage et auto entreprise peuvent en effet se marier… une union qui peut prendre différents visages, en particulier grâce aux aides que propose Pôle Emploi. Pour le meilleur…

Pour favoriser la création ou la reprise d’une auto entreprise, certaines facilités sont proposées au chômeur, en particulier la possibilité de cumuler l’allocation chômage et les revenus créés par la nouvelle micro entreprise.

Allocations chômage en capital à la création d'une entreprise : l’ARCE

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) est une aide de Pôle Emploi : elle permet aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) de percevoir 45% de leurs droits aux allocations chômage sous forme de capital lors d'une création ou reprise d'une entreprise. 

Un versement en 2 fois

L’ARCE est versée en deux fois : la première partie au moment de la création  de la( micro) entreprise puis 6 mois plus tard, sous réserve que l'entreprise soit toujours en activité.

L’ARCE permet donc de cumuler les revenus de l’auto entreprise avec le versement de ce capital. 

Un choix à réfléchir

L’intérêt? Cette option est intéressante si l’auto entrepreneur a besoin d’un financement pour lancer son activité. Il n’y a pas de limite de plafonds et le montant des revenus issus de l’auto entreprise ne change rien à l’aide perçue. 

Le nouvel auto entrepreneur est ainsi garanti de toucher près de la moitié de ses droits au chômage.

L’inconvénient? Si l’entreprise ne dégage pas de chiffre d’affaires rapidement, et d’autant plus avant la fin de vos allocations chômage, les 55% de droits aux allocations restant sont perdus…

Cumuler allocations chômage et revenus de l'entreprise

Il est possible de choisir un mariage plus conventionnel en cumulant ses ARE (allocations mensuelles de retour à l’emploi) avec les revenus issus de son auto entreprise.

Comment ça marche?

Le dispositif est géré par Pôle Emploi. L’auto entrepreneur fait sa déclaration mensuelle de chiffre d’affaires à Pôle Emploi. 

Si le montant est nul, il touche l’intégralité de son ARE.

Si le montant est non nul, Pôle Emploi lui applique l’abattement forfaitaire selon le secteur d’activité puis déduit 70% du montant obtenu de l’allocation chômage qui aurait été normalement versée. Le restant d’allocation non versée est ensuite ramené à un nombre de jours, simplement reportés

Sans limite de temps

Si le cumul revenu/indemnités chômage était autrefois limité à 15 mois, il peut désormais courir jusqu’à épuisement des droits initiaux au chômage.

Le cumul est possible jusqu’à atteindre la totalité du salaire mensuel moyen qui a servi de base au calcul des allocations chômage. 

Une enquête réalisée par l’institut Toluna pour l’Unédic donne, pour 2021, 255 000 allocataires à l’Assurance chômage ayant bénéficié de l’ARE pour accompagner leur création d’entreprise et près de 50 000 personnes bénéficiant de l'ARCE. L’instauration du régime de la  micro entreprise contribuerait à augmenter sensiblement la population d’allocataires entrepreneurs. Le profil des bénéficiaires de l’ARCE et des allocataires entrepreneurs est majoritairement masculin et moins de 40 ans. 65% des bénéficiaires de l'ARCE et 49% de ceux qui touchent l'ARE ont créé une entreprise individuelle. 8 sur 10 se déclare sans expérience de l'entrepreneuriat.

Aides complémentaires à la création et demandeurs d'emploi

D’autres dispositifs peuvent venir soutenir l’effort de création d’entreprise et sont accessibles aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés dans certaines conditions..

L’ACRE

L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) permet une exonération partielle ou totale de certaines charges sociales lors de la 1ere année d'activité.

NACRE

Le NACRE, Nouvel Accompagnement des personnes sans emploi pour la création ou la reprise d'entreprise peut apporter un soutien afin de lancer, financer ou développer une entreprise. Ce dispositif est géré par les régions et c’est donc auprès de son Conseil Régional qu’il faut se tourner.

Etre conseillé pour évoluer professionnellement

Vous souhaitez démissionner? Vous reconvertir? Créer une entreprise? Développer vos compétences? Changer sans trop savoir encore ni comment ni pour quoi? C’est précisément à ces interrogations que le CEP, le Conseil en Evolution Professionnelle, peut apporter des réponses. 

Ce service public géré par France compétences offre via la plateforme infocep.fr un accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé à tous les salariés et travailleurs indépendants qui désirent faire le point sur leur situation professionnelle, évoluer et construire un projet. 

Le CEP en bref

Créé par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le Conseil en évolution professionnelle est animé par un ensemble d’opérateurs aux expertises et actions complémentaires. Il regroupe des opérateurs privés et des organismes publics ou affiliés tels que Pôle emploi, l’APEC ou les Missions Locales pour les jeunes.

Un conseiller personnalisé

L’accompagnement est assuré par un conseiller personnalisé. Les entretiens peuvent se faire par téléphone, par visioconférence ou bien en présentiel sur rendez-vous en agence. Le CEP a un large rayon d’action : de l’utilisation des mesures ou dispositifs utiles, aux possibilités de financement en passant par la clarification des priorités, au choix des formations ou aux démarches de création….

Des outils en ligne

Des exercices, des dossiers, des conférences thématiques en ligne sont proposées, par exemple sur des secteurs d’activité et des métiers.

Depuis votre compte en ligne, créé suite à votre premier RDV, vous pouvez accéder à des informations personnalisées et à votre agenda.

Le monitorat

Le service permet de profiter également du monitorat : une mise en relation avec des personnes qui ont été accompagnées par le CEP et ont réalisé le même projet que le vôtre. 

Comment ça se passe concrètement?

Il est très facile de prendre un premier RDV, d’une durée d’environ 1h à 1h30.

  • Par téléphone en composant le 0800 945 950 (gratuit)

  • Directement en ligne sur la plateforme du CEP : sélectionnez votre région et visualisez les agences les plus proches de chez vous ainsi que leurs disponibilités, Choisissez l’agence désirée, entrez votre situation actuelle puis le type de RDV préféré (par téléphone ou par visio ou physique) et vous aurez alors accès à des propositions de RDV. Ne reste alors plus qu’à sélectionner le jour et l’heure qui vous conviennent puis valider en donnant vos coordonnées. 

Allocations chômage indépendants : entre mirage et réalité

Entrés en vigueur le 1er novembre 2019, les ATI permettent aux entrepreneurs individuels, sous certaines conditions, de bénéficier d'indemnités chômage spécifiques. L’entrepreneur individuel est classé dans la catégorie E de l’Assurance chômage.

Une aide longtemps inaccessible aux auto entrepreneurs

L’ATI peut être accordée sous réserve de remplir 6 conditions à la fois, ce qui s’avère généralement impossible pour l’auto entrepreneur. 

Jusqu’à cette année, il fallait impérativement être en situation de redressement ou de liquidation judiciaire en plus d’avoir enregistré au moins 10 000 € de chiffre d’affaires annuel les deux dernières années pour espérer 800 € d’indemnités pendant 6 mois. Une situation très rare parmi les micro entreprises. 

Assouplissement des conditions d’obtention au 1er avril 2022

Les mesures 9 et 10 du Plan Indépendants ont récemment élargi l’accès à l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) pour les entrepreneurs individuels ayant définitivement cessé leur activité.

La non viabilité de l’entreprise

Cesser l’activité d’une entreprise individuelle économiquement non viable est désormais une porte d’entrée aux ATI.

Deux conditions à remplir pour attester de cette non viabilité : 

  • - une baisse de 30 % au moins du revenu fiscal 

  • - une attestation fournie par un tiers de confiance 

Modification du chiffre d’affaires de référence

Là où il fallait disposer d’un chiffre d’affaires de référence à 10 000 euros sur les 2 dernières années d'exercice, il suffit maintenant d’avoir enregistré ce montant sur au moins l’une des deux dernières années

A noter : l'ATI ne se cumule ni avec l’ARE ni avec l’ASS (Allocation spécifique de solidarité)

Pour tout savoir sur l'Allocation des Travailleurs Indépendants, avec le détail des conditions et procédures.

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