Commission Grandguillaume deuxième réunion | FNAE
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Commission Grandguillaume deuxième réunion


Sommaire

La commission Grandguillaume tenait le 10 octobre la seconde réunion de ses travaux. Au menu : la simplification des régimes et des statuts par une large concertation menée avec les principaux acteurs.

A l'Assemblée nationale, chaque jeudi matin, et ce jusqu'à fin novembre, les principaux acteurs de l'épineux dossier de l'entrepreneuriat individuel se réunissent. Ordre des experts-comptables, APCMA, CCI France, CAPEB, FFB, UAE, Fnae, Comité de défense des auto-entrepreneurs, UNAPL, MEDEF, UPA, CGPME... Des invités permanents qui siègent à la commission présidée par le député PS Laurent Granguillaume, chargé par le Premier ministre de mener à bien la concertation.

Laurent Grandguillaume fait le point sur l'ambiance, la méthode et les objectifs de la commission dont les travaux seront remis le 15 décembre prochain.

La réunion du 10 octobre portait sur le constat :

  • Quand on parle de l'entrepreneuriat individuel en France, qu'est-ce que ça regroupe ?
  • Et face à ces constats, quelles sont les pistes de réflexion que l'on pourrait avoir ?

La semaine prochaine, on va attaquer les statuts règlementaires. La semaine suivante les régimes fiscaux et puis les financements, les assurances, et ainsi de suite. La colonne vertébrale de cette réflexion se résume à "Comment on passe du parcours du combattant au parcours de croissance ?"

L'idée n'est pas de généraliser un régime à tout le monde mais de faire en sorte que ce soit simple pour tout le monde. Dans le même temps, il faut que l'on puisse retrouver les atouts de l'auto-entrepreneur dans d'autres régimes ou d'autres statuts notamment par rapport à ce qui est du décalage de trésorerie, ou la question de la simplicité administrative.

La question de la fiscalité doit aussi être abordée en fonction des activités. Aujourd'hui, on a une multitude de statuts et de régimes. Comment on simplifie cet ensemble, comment on fluidifie le passage d'un régime à un autre, avec la question des seuils. Pour ce qui est de l'auto-entrepreneur, il y a la question de la franchise de TVA.

Sur la concurrence dite déloyale, on aborde ces sujets dans la commission pour dégager les réalités. Parce que là aussi, les positions sont très différentes.

La commission dépasse la discussion sur le projet de loi Pinel car on aborde l'entrepreneuriat individuel au sens large. On pourra aboutir à des préconisations et des enrichissements du texte de Sylvia Pinel, pour aller plus loin sur certains sujets. Et en même temps, on s'inscrira dans le moyen terme pour proposer, peut-être, des mesures profondes sur l'ensemble des régimes du statut. On aborde la question globalement, donc on essaie de réfléchir sur un horizon à moyen terme. Qu'est que l'on fait pour justement éviter des confrontations entre différents statuts et régimes, qui pourraient être liées à des seuils, des tranches, à tout ce qu'on veut.

Un seul et unique statut simplifierait la vie de tout le monde : c'est l'hypothèse sur laquelle nous travaillons. C'est l'une des questions que l'on va approfondir dans les semaines à venir par rapport au débat que nous avons collectivement.

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