Compte rendu de notre réunion de travail FEDAE + CIPAV + ASSO CIPAV/CIPAV | Fédération des Auto-entrepreneurs
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Compte rendu de notre réunion de travail FNAE + CIPAV + ASSO CIPAV/CIPAV


Sommaire

Etaient présents :
  • Pour la CIPAV : Olivier SELMATI, Directeur – Anne BASTIEN, Secrétaire Générale – Francois CLOUET, Directeur Adjoint – Sebastien KRAWCZYK, Directeur Juridique -  Anne-Cécile MARIN, Chargée de mission.
  • Pour la FNAE : Grégoire LECLERCQ, Président 
  • Pour l’association CIPAV / CIPAV : Alain GUYON, Vice-Président, Jean-Louis FEVRE.

Retour sur le séminaire des administrateurs de la CIPAV et sur la 1ère réunion du conseil d’administration de la mandature

Le nouveau conseil d’administration de la CIPAV élu en décembre 2014 s’est réuni pour la 1ère fois le 21 janvier dernier.
Cette séance d’installation a été précédée par un séminaire de formation sur 2 jours portant sur le fonctionnement de la CIPAV et des différents régimes gérés, ainsi que sur la présentation des différents services de la caisse.
La réunion du 21 janvier a permis l’élection des membres du bureau ainsi que des membres des commissions statutaires.
Dès approbation définitive par l’autorité de tutelle, une communication sera faite sur la nouvelle composition du conseil d’administration, de son bureau et de ses commissions.


Communication sur les droits à retraite des autoentrepreneurs

En lien avec la CNAVPL, une communication ciblée AE est élaborée et sera adressée par mailing auprès de 30 000 professionnels AE.
L’objectif de cette communication est de fournir aux AE une information synthétique et pragmatique sur les modalités de prélèvements par l’URSSAF des charges sociales (composition du forfait social) et l’acquisition de droits à retraite de base et complémentaire.

  • LA FNAE sera destinataire de ce projet de communication avant sa diffusion : formulation de commentaires éventuels fin de semaine 8 puis, après validation définitive, diffusion par la FNAEde cette communication sur son site internet en relais du mailing opéré par la CIPAV et la CNAVPL.
  • Un focus sera ajouté sur la situation sociale des AE en dessous de 150h SMIC (correspondant à un BNC inférieur à 1 442 €) pour lesquels aucun trimestre de trimestre n’est validé.

Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer

Une mesure coup de poing à été menée fin janvier pour apurer le stock en instance de courrier à indexer. Près de 25 000 indexations ont été réalisées, permettant aux services de gestion une visibilité totale sur les courriers et dossiers adhérents. Un plan d’action a été établi afin de résorber au plus vite le stock qui s’est mécaniquement porté sur le back office et impacte maintenant les services de gestion.
 

Externalisation du traitement des chèques par la CCMSA 

Le projet d’externalisation des chèques se concrétise : A compter de mars 2015, le centre informatique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) devient le partenaire de la CIPAV et sera en charge pour son compte de l’encaissement des chèques (Objectif cible en terme de délais : Encaissement de chèques à J+5 maximum).
 
Dans un second temps, cette démarche immédiate sera complétée par une campagne de prélèvements mensuels afin de sensibiliser et d’inciter les adhérents à opter pour ce mode de paiement de leurs cotisations sociales (plus rapide et plus fiable).


Opération radiation des comptes PL CIPAV par comparaison de fichiers avec ceux de l’URSSAF Ile de France

Une 1ère opération de radiation automatique a été menée : 1 515 radiations de comptes cotisants ont été effectuées suite au rapprochement des fichiers.
 
Cette opération correspond à la régularisation des comptes cotisants n’ayant pu donner lieu à déclaration de revenus et/ou de cessation d’activité et ayant fait mécaniquement l’objet de taxation d’office (avant la mise en place de la procédure unique auprès du CFE et du CNIC).
 
Cette démarche a eu pour conséquences d’annuler près de 39 millions d’euros de cotisations provenant principalement du mécanisme de taxation d’office et de diminuer d’autant le « reste à recouvrer » de la caisse.
 
Ces difficultés ne portent que sur des affiliations pré-CNIC (2011) aujourd’hui chargé d’instruire les déclarations de début et de cessation d’activité des PL.
 
L’opération de radiation se poursuivra courant 2015 (reste environ 6 500 compte adhérents à fiabiliser et potentiellement à radier).
 

Traitement de l’invalidité

Au sujet du processus invalidité, M. SELMATI répond qu’à ce jour la réflexion annoncée sur la chaîne de traitement n’a pas encore été engagée.
M.  CLOUET rappelle que les règles qui régissent le régime de retraite complémentaire et le régime invalidité décès sont votées par le Conseil d’Administration qui représente l’ensemble des adhérents.
 

Mise en place de la Médiation

Un travail en interne est mené quant à la définition des priorités d’action et la mise en place d’un projet d’entreprise. Une des démarches prioritaires consiste en la mise en place d’une structure prenant en charge la Médiation entre l’adhérent et la CIPAV.
 
La procédure, les modalités de saisine et les principes de cette Médiation sont en cours de définition en interne.
 
Cette réflexion s’inscrit dans une démarche plus globale de redéfinition de l’ensemble de la relation adhérent avec un objectif de mise en œuvre à la fin du premier semestre 2015.
 
A ce titre, il est convenu d’un RDV de présentation de la structure et d’élaboration de la procédure de saisine du Médiateur avec M. JL FEVRE
 
En conclusion, la CIPAV informe le lancement d’un projet d’entreprise ayant pour mission de fixer les objectifs et les axes de travail des années à venir.
 

Une prochaine réunion aura lieu fin mars pour avancer sur tous ces points.

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