Le Conseil d'Analyse Economique propose de généraliser et pérenniser l’auto-entrepreneur

Une note du Conseil d'Analyse Economique (CAE) vise à mieux accompagner l’ubérisation de l’économie.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) composé d’économistes qui conseillent le Premier ministre, a publié une note qui donne plusieurs pistes de réflexion. Dans leur rapport, Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot se concentrent sur deux types de recommandations : les premières sur la réglementation et les problèmes de concurrence, les secondes sur la création d'emplois.

La transition numérique est en marche. L’apparition de nouveaux modèles d’affaires basés sur les technologies numériques modifie, souvent en profondeur, la quasi‐totalité des secteurs, aussi bien les médias que l’automobile ou encore le tourisme, l’agriculture et la santé. Ainsi, il serait vain de chercher à définir un « secteur numérique » puisque c’est l’économie dans son ensemble qui devient numérique.

Dans cette nouvelle note du CAE, les quatre auteurs Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot proposent de caractériser cette économie numérique et formulent ensuite une série de recommandations pour répondre à deux défis majeurs : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d’emplois.

• Recommandation 1 : Eviter de créer un "secteur du numérique" quels qu’en soient les contours, auquel s’appliqueraient des régimes particuliers.
• Recommandation 2 : Instaurer un droit à l’expérimentation pour les entreprises innovantes, assorti d’une obligation de livrer les données nécessaires à leur évaluation.
• Recommandation 3 : Développer la portabilité des données dans tous les secteurs et concevoir des mécanismes d’authentification pour les individus qui le souhaitent.
• Recommandation 4 : Donner aux autorités de concurrence les moyens humains et techniques nécessaires pour mener les investigations pertinentes dans l’économie numérique.
• Recommandation 5 : Généraliser et pérenniser le régime d’auto-entrepreneur en échange d’une moindre distorsion fiscale. Faciliter le passage à d’autres formes juridiques d’activité.
• Recommandation 6 : Sur le modèle de l’épargne salariale, créer un dispositif d’épargne micro-entrepreneurial.

Cette note a été présentée à la directrice de cabinet du Premier ministre le 6 octobre 2015.

La Fnae félicite les auteurs pour le travail réalisé, et mesure l'empleur du travail réalisé depuis 3 ans. alors que les premières pistes dévoilées par le gouvernement menaçaient clairement le régime, les évolutions envisagées désormais plaident en faveur d'un élargissement du régime et reconnaissent sa vertu.