Un soleil radieux augure bien de cette journée historique (eh oui, c’est la toute première fois !!) du 16 juin 2022, qui a rassemblé 93 conseillers autour des membres de la FNAE, son président Grégoire Leclercq et toute l'équipe de la Fédération. Une assemblée joyeuse, avec pour invité d’honneur Hervé Novelli, père du régime de l’auto entreprise.
C’est dans les locaux tout neufs du groupe Vyv/Harmonie Mutuelle, partenaire de la Fédération, que les conseillers venus de toute la France, Outre-Mer compris, se sont retrouvés pour ce temps fort à la fois convivial et pédagogique. Une climatisation bien réglée nous a permis de vivre sereinement cette journée pourtant caniculaire sur la France ! Ainsi que les jeux et Quizz venus apporter un peu d’oxygène aux cerveaux surchauffés…
L’esprit de cette convention ? Faire du lien et conforter tous ceux et toutes celles qui défendent les droits des auto entrepreneurs auprès des URSSAF, CAF, CPAM, Carsat, CGSS (Outre-Mer) et auprès du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
De la saga FNAE au CPSTI
La matinée a été consacrée à présenter l’histoire et les temps forts de la FNAE : l’occasion de s’instruire certes, mais aussi de sourire avec tendresse en (re)découvrant les images et les vidéos d’interviews de Grégoire Leclerc le président de la Fédération depuis les premiers pas de la Fédération, née en 2009.
Notre président l'a clairement exprimé, la FNAE s’appuie depuis le début sur 2 piliers : une action militante (la défense du régime s'appuie sur des éléments concrets et raisonnables) et une action de services (avec les propositions autour de la médiation, la formation, le juridique…). La FNAE est d'ailleurs dans sa catégorie l’organisation proposant la plus large gamme de services proposés à ses adhérents. Une spécificité qui fait sa force ! Car la FNAE reste et demeure fidèle aux valeurs qui l’ont vu naître : accompagner, rassembler et aider tous les auto entrepreneurs.
Son action passe par l’information, le conseil et bien sûr par les mandatures des conseillers auprès des instances de la Sécurité Sociale ou encore les partenariats. Comme la convention qui vient d’être signée entre la Fédération et la Caisse des Dépôts et Consignation autour du Compte Personnel de Formation. L’objectif est de mieux faire connaître leurs droits aux auto entrepreneurs et la façon d’accéder à leur compte, mais aussi d'améliorer la qualité des formations autour de la création. Peut-être, à l’avenir, la FNAE pourrait gagner ses galons de certificateur… A suivre dans les épisodes prochains ...
Après une après-midi centrée sur les combats présents et à venir de la Fédération, chacun est reparti souriant, le mug et le diplôme de Super Conseiller dans sa besace ! Une petite attention pour se rappeler, chaque jour, combien l'engagement de chacun est important... pour tous !
Encore merci à tous et toutes de votre présence, de votre sourire, de votre engagement à nos côtés ! Quant à ceux qui n'ont pas pu être des nôtres, rendez-vous à la prochaine édition de la Convention des Supers Conseillers !
Envie de les rejoindre ?
Actif ou retraité, si vous avez envie de défendre les intérêts des auto entrepreneurs, alors rejoignez-nous! Plus nous serons nombreux, plus nous serons légitimes et forts pour faire valoir les droits des entrepreneurs individuels ! Vous pouvez participer au devenir du régime en devenant conseiller régional (au CPSTI, à l’Urssaf, au CGSS) ou départemental (CAF, Urssaf).
Votre mission, si vous l’acceptez, sera : au CPSTI et en CAF : attribution des aides et prestations en matière d’action sanitaire et sociale - Représentation avec voix consultative au sein des conseils d’administration des URSSAF, CGSS et CAF - Au CPSTI : traitement des réclamations concernant le régime complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité-décès (RID) ainsi que les cotisations correspondantes, au sein d’une commission de recours amiable (CRA).
Hervé Novelli, un soutien sans faille à la Fédération
Celui qui a créé le régime de l’auto entreprise, précisément le 4 août 2008, a tenu à participer à cette première convention.
Il a insisté sur la principale motivation qui l’a conduit à créer ce régime : simplifier la vie économique !
S’il avoue ne pas avoir anticipé alors, il y a presque 15 ans, l’aspiration à l’autonomie qui porte les AE et l’ampleur de la révolution culturelle liée à l’explosion du numérique, il avait projeté que l’AE pourrait être une passerelle pour favoriser le retour à l’emploi. Sa plus grande fierté est d'ailleurs ce que le régime de l’AE a ouvert, en particulier dans les quartiers dits prioritaires, offrant à nombre de jeunes la possibilité de devenir chef d’entreprise et de «s’en tirer». Il regrette la complexification progressive de ce régime, liée à la bureaucratisation générale... lui dont le rêve était de créer un régime universel, accessible à tous !
Admiratif devant la ténacité et la solidité de la FNAE, il promet un bel avenir pour la Fédération. Avec une augmentation des créations d’entreprises (dont des EI) en 2020 et 2021, avec plus de 2 millions d’auto entrepreneurs (ce qui représente plus que tous les adhérents de tous les partis politiques réunis) et plus de 18 milliards € produits en 2021, l'auto entreprise est une vraie réussite !
Hervé Novelli a insisté sur l’importance du travail des conseillers car le régime doit se faire une place! Le code du travail, créé il y a un siècle, n’intègre toujours pas les travailleurs indépendants ! Le seul moyen de faire évoluer ce texte de référence passera par la pression, l’action (menée de manière raisonnée). Cette patiente construction pour intégrer enfin les travailleurs indépendants dont les auto entrepreneurs dans le droit du travail incombe en grande partie à la FNAE et à ses représentants... vous !
Les combats de la FNAE pour 2022
Laurent et Frédérique nous ont présentés les combats qu'ils vont continuer à porter. En particulier dans le domaine des Services à la personne et de l'AMTP, l'Assurance Accident du travail et Maladie Professionnelle proposée par la CPAM, présentée comme indispensable pour la protection et la prévoyance mais qui s’avère inutile. Les deux principaux dossiers de l'année 2022 restent celui des retraites et de la maternité.
Les retraites
Toujours sur le feu, les dossiers des retraites, en particulier le problème de la retraite complémentaire pour les auto entrepreneurs au régime général. Ce combat va se mener via le CPSTI. La fédération va travailler dans 2 directions :
Revoir le mode de calcul
Obtenir une clef de répartition claire du forfait social (c'est-à-dire une répartition transparente et équitable des risques qui intègre la partie Retraite complémentaire).
Revoir l’abattement de 34 % des PLNR
Cet abattement remonte aux années 80, époque de création du régime de la micro entreprise (basé sur le micro fiscal) pour les Professions Libérales Non Réglementées. Or, il ne se justifie pas, car les charges sont les mêmes pour chaque type d’auto entreprise et elle est défavorable aux entrepreneurs libéraux.
Retraite version Cipav
La CIPAV a finalement entrepris de régulariser la situation des retraites de base et complémentaires. Elle offre des informations transparentes sur les montants accordés (avec en particulier une clef de répartition). Elle s'est engagée à régulariser la situation de tous les AE : une vaste et coûteuse opération commencée depuis un an.
Petit rappel : un minimum de 36 points doit systématiquement être attribué au titre de la retraite complémentaire chaque année pour tous les auto entrepreneur. Si ce montant minimal a été minoré, il faut faire une réclamation par un simple courrier à la Cipav. En cas de problème, remontez l’information à la Fédé via votre espace membre (accessible aux adhésions PRO et Premium).
Retraite version Régime général
Les auto entrepreneurs au régime général sont toujours lésés de leur retraite complémentaire par un mode de calcul aberrant. L’absence de clef de répartition claire des cotisations par risque (impôt CSG-CRDS, maladie-maternité, famille, invalidité-décès, retraite de base et retraite complémentaire en dernière position) et l’utilisation comme référence des montants appliqués aux travailleurs indépendants classiques a pour conséquence qu'il ne reste généralement plus d’argent pour fournir la partie retraite complémentaire située à la fin de la liste ! Sans compter des conséquences sur la validation des trimestres...
La maternité
C'est le grand combat de la FNAE, vent debout contre les aberrations dramatiques engendrées par le système actuel.
La FNAE vise à restaurer les droits des auto entrepreneuses concernant la durée, les conditions et les montants liés à la maternité, à les mettre en cohérence avec le fonctionnement intrinsèque de l'entreprise individuelle.
Ce combat pour des conditions de maternité décentes prend une nouvelle ampleur : instaurer un Minimum Maternité Universel pour toutes. Pour que chaque femme, qu'elle soit étudiante, chômeuse ou auto entrepreneuse puisse bénéficier d'un montant minimum, l'équivalent d’un RSA.
Les 6 sections de la FNAE
Pour l’heure, l'énergie de la Fédération se concentre sur 6 sections de travail.
- Santé, bien-être et Service à la personne
- Artisans
- Commerçants et e-commerçants (avec en particulier le problème des plateformes de type Paypal ou Stripe dont le siège est à l’étranger et dont les utilisateurs sont considérés comme détenteurs de compte à l’étranger, qu’il faut donc déclarer sous peine de sanctions !)
- Travailleurs de Plateformes
- Professions libérales (en particulier sur le dossier de la retraite)
- Travailleurs indépendants en situation de handicap et aidants
Les nouveautés
- Le logiciel de facturation pour les Services à la personne avec la déduction immédiate pour les clients,
Les projets à venir
- Une nouvelle plateforme d’accompagnement : «J’adopte un alternant»,
- Refonte du site Internet en cours et vraisemblablement pour la fin d’année,
- Une page de présentation pour Antilles-Guyane, Corse, Mayotte…
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