Actuellement le RSI envoie des courriers de requalification suite à dépassements des plafonds, courriers qui ne sont pas sans créer des sueurs froides à certains !
Effectivement, certains autoentrepreneurs qui pensaient avoir été vigilants sur les seuils à ne pas franchir se sont vu notifier leur sortie du régime ! L’intervention de la Fédération a permis au RSI de relever une erreur de plafond.
Le RSi a ainsi repéré 285 comptes qui sont concernés par cette erreur, depuis un mode opératoire correctif a été livré aux caisses pour intervenir auprès de ces assurés.
Décryptage
Les seuils de tolérance, règles et fonctionnement
A ce jour les auto entrepreneurs sont limités pour la prestation de service à :
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32900 euros pour les entreprises de services -
82 200 euros pour les entreprises d’achat revente
Ce chiffre est proratisé la 1ere année : ainsi, une personne créant son entreprise de service au 1e avril ne sera pas limitée à 32900 euros mais à 24 675 € la première année.
A partir de la deuxième année d’activité, le micro entrepreneur peut légèrement dépasser ces chiffres à condition de retomber sous les plafonds une année sur deux :
Les seuils de tolérance sont alors de
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90 300 euros pour les entreprises de vente de biens -
34 900 euros pour les autres entreprises
Ces chiffres sont restés inchangés depuis 2014
C’est uniquement, dans le cas où ils dépassent 2 années de suite le seuil initial qu’ils doivent changer de régime social et passent alors sur une comptabilité dite au réel. (On parle alors de régime réel ou de régime de droit commun)
Une erreur dans les taux de 2014 à l’origine du passage d’un certains nombres au réel
Dans ce contexte, de nombreux micro entrepreneurs frôlant avec les seuils ont eu des sueurs froides. En effet, ils ont été informés que le RSI les sortaient du régime réel malgré le fait qu’ils n’avaient atteint qu’une seule foisle seuil de tolérance, ce qui impliquait entre autres la facturation de TVA au 1er du mois de dépassement et la perte du régime micro social au 1er janvier 2016.
La Fédération des auto entrepreneurs a ainsi détecté une erreur dans le courrier envoyé, le RSI s’étant trompé dans les taux (32 600 euros au lieu de 32 900 euros et 81 500 au lieu de 82 200 €).
Dans notre exemple la personne concernée a réalisé 32 774 € de chiffre d’affaires en 2014 et 34 725 € en 2015.
Nous avons ainsi contacté le RSI qui a reconnu l’erreur et entreprend de la réparer.
La Fédération continue son action de défendre le régime de l’auto entrepreneur et son travail de collaboration avec le RSI.
Soyez vigilant et anticipez votre passage au réel
Nous profitons de cette actualité pour rappeler des points essentiels si vous approchez des seuils :
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Pensez à anticiper dès les 20.000 euros de CA dépassés -
Adhérez à une association ou un centre de gestion agréé, il y en a dans toutes les villes -
Privilégiez une structure qui vous proposera des formations incluses dans le prix de l’adhésion et vous formera à la comptabilité de votre entreprise individuelle -
Anticipez également la TVA et pensez à prévenir vos clients !
Ne pas adhérer à une association ou un centre de gestion agréé c’est prendre le risque en cas de passage au régime réel d’avoir vos bénéfices imposés de 25%
La Fnae academy, centre de formation de la fédération propose une formation à distance pour vous aider à bien appréhender ce passage au régime réel, sous forme de rendez-vous conseil : http://www.formation-autoentrepreneur.fr/comment-devenir-auto-entrepreneur/
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