2019, l'année des grands défis

2018 a été une année extraordinaire pour l'expansion de la microentreprise avec un nombre jamais atteint de créations sur 12 mois. "Autoentrepreneur" a d'ailleurs été le mot le plus recherché sur Google!

Dès le 1^er janvier 2019, différentes mesures favorables aux microentrepreneurs s’appliquent. Plus simples, plus justes, elles méritent pourtant pour certaines des améliorations, comme la portabilité des droits vers l’assurance maladie maternité. Si la Fédération des autoentrepreneurs et microentrepreneurs se réjouit de ces avancées, nous veillerons toujours à ce qu’elles n’en restent pas là.

C’est d’ailleurs pourquoi, plus que jamais, nous nous positionnons comme les interlocuteurs et les partenaires des instances décisionnaires. Comme tout nouveau créateur ou entrepreneur chevronné, votre Fédération relève les défis ! Et pourquoi pas le CPSTI?

L’allègement des cotisations sociales

Pour vous qui créez votre microentreprise au 1^er janvier 2019, vous bénéficiez d’une forte baisse de cotisations sociales sur plusieurs années. C'est lié à l'ouverture automatique de l'ACCRE à tous les créateurs.

Cet allègement de début d’activité, réservé jusqu’à présent aux demandeurs d’emploi créateurs ou repreneurs d’entreprise avec l’Accre, est

• 
  attribuée automatiquement
• 
  dégressive sur 3 ans
• 
  soumise à la condition de ne pas avoir un revenu supérieur à 40 000 euros chaque année.

Les taux de cotisation seront donc de

Le gain pour l'autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel de 13500 euros serait de

L’affiliation automatique à la Sécurité sociale

Dès le 1er janvier 2019, si vous créez votre entreprise ou changez d’activité -auto entrepreneur artisan, commerçant ou en profession libérale-, vous êtes affilié au régime général pour la couverture santé obligatoire. Vous êtes donc rattaché, exactement comme un salarié, à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence ; pour vous qui résidez en départements et régions d’Outre-mer, vous dépendez de la caisse générale de la Sécurité sociale (CGSS).

Cette affiliation est automatique pour le nouveau microentrepreneur déjà couvert par l’assurance maladie (demandeur d’emploi, salarié…). La mise à jour de la carte Vitale, nécessaire, peut s’effectuer dans un établissement de santé, une pharmacie, etc.

Lorsque vous relevez pour la première fois de l’Assurance maladie pour la prise en charge et les remboursements (soins, actes), le versement d’indemnités journalières, le paiement de pensions d’invalidité, l’ouverture de droits à la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire), vous pouvez

• 
  ouvrir un compte Ameli pour vos démarches (demande de carte Vitale, attestation de droits, remboursements de soins, échanges) ;
• 
  déclarer votre médecin traitant si ce n’est pas déjà fait ;
• 
  créer votre Dossier médical partagé (DMP).

Autoentrepreneurs, vos taux de charges sociales et vos modalités de remboursements de soins ne changent pas. Vos indemnités journalières en cas de maladie ou congé de maternité sont possibles au bout d’un an de cotisations.

Tenant compte de la période transitoire de deux ans pour lisser le dispositif, les travailleurs déjà affiliés à la Sécurité sociale des indépendants attendront le 1er janvier 2020 pour intégrer le régime général.

Le prélèvement à la source

Créateur de microentreprise en 2019, vous déclarez vos revenus 2019 au printemps 2020. Et ce, même si vous optez pour le versement libératoire de l’impôt dès le début de votre activité.

Les premiers acomptes, versés à partir de septembre 2020 en l’absence de versement libératoire (soumis à conditions sur les revenus de l’année N-2), sont calculés sur le montant de vos bénéfices après l’abattement fiscal forfaitaire lié à votre activité :

• 
  71% du CA pour le commerce ou le logement (BIC)
• 
  50% pour les artisans (services BIC)
• 
  34% pour les services (BNC).

Si dès les premiers mois vous estimez que votre bénéfice vous rend imposable, vous pouvez demander à votre centre des impôts à verser des acomptes spontanés. Ceci vous évitera de régulariser l’impôt correspondant en une seule fois, au moment du solde. Sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr, afin que le service calcule le montant des acomptes, indiquez votre bénéfice estimé et la périodicité́ souhaitée pour les prélèvements (mensuelle ou trimestrielle).

N’hésitez pas à faire cette même démarche auprès de votre service des impôts si votre création date de 2018 avec une visibilité faible sur votre chiffre d’affaires au moment de la déclaration en juin 2018.

Le taux d’imposition suit un barème progressif. Selon le revenu, un taux maximal (dit taux marginal) concerne chaque tranche de ce barème, soit :

• 
  0% jusqu’à 9 964 €
• 
  14% de 9 964 € à 27 519 €
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  30% de 27 519 € à 73 779 €.
• 
  41% (entre 73 779 € et 156 244 €) : ce taux ne peut s’appliquer qu'à un microentrepreneur qui cumulerait son activité avec des revenus salairés ou des revenus fonciers, puisque le plafond du régime ne permet pas d'atteindre un revenu supérieur à 46.200 euros

Le taux moyen est celui adapté aux ressources réelles.

Et si votre CA en 2019 est inférieur à 5000 euros...

Créateur microentrepreneur, vous êtes dispensé de

• 
  payer la CFE (cotisation foncière des entreprises) la première année. Au 1er janvier 2019, cette mesure s'applique à tout autoentrepreneur dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 5000 euros;
• 
  vous acquitter des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie, et chambre des métiers et d'artisanat;
• 
  suivre le stage de préparation à l'installation (en attente de la promulgation de la loi PACTE)
• 
  ouvrir un compte bancaire dédié à une activité occasionnelle ou complémentaire (en attente de la promulgation de la loi PACTE)

Le compte personnel de formation en euros

La formation continue de l'autoentrepreneur est en pleine réforme, et en 2019 plus que jamais, comme nous l'avons évoqué lors de nos Assises 2018 de l'autoentrepreneur.

Vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014 (date de mise en oeuvre du compte personnel de formation, CPF) et vous créez votre microentreprise en 2019? Vos heures acquises et non prises au titre du DIF (droit individuel à la formation) ne sont pas perdues. Retrouvez-les sur votre dernier bulletin de salaire 2014 et entrez-les dans votre CPF jusqu'à fin 2020 en vous rendant sur moncompteactivite.gouv.fr. Au 1er janvier 2019, un CPF de transition remplace le CIF (congé individuel de formation). 

Le compte du salarié, jusqu'à présent comptabilisé en heures, est crédité en euros : 1 heure de formation coûte 15 euros, tarif fixé par décret du 14 décembre 2018. Dans son entreprise, le salarié peut cumuler 500 euros par an, dans la limite de 5000 euros. Dans la mesure où il y a abondement de 3 000 € minimum en cas de licenciement, la cagnotte augmente sensiblement!

A l'automne, une application mobile devrait simplifier la mise en oeuvre de la réforme avec la possibilité notamment de s’inscrire directement à une formation.