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Deliveroo, la partie émergée de l'économie de plateforme ?


En ce mois d’août 2019, ce ne sont pas les vacances pour tout le monde. Sollicité par la presse pour s’exprimer sur la colère des livreurs de Deliveroo face à une modification de leur tarification, Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs et microentrepreneurs (Fnae) et co-fondateur de l'Observatoire de l'ubérisation, rappelle l’urgence de légiférer sur l’économie de plateforme

En mai 2019 déjà, la FNAE rapportait les conclusions de l’Institut Montaigne qui se penchait notamment sur le rôle central des plateformes vis-à-vis des quelque 200.000 livreurs à vélo dans "cette nouvelle façon de trouver et d'exercer un travail".

Et ce n'est pas près de se terminer puisque, en juin 2019 selon l'Insee, les immatriculations en microentreprise enregistrent, tous secteurs confondus, +26,6% sur les douze derniers mois. Soit 46,8% des créations d'entreprise en un an! Le secteur du transport et de l'entreposage progresse spectaculairement depuis 2017.

C'est peut-être d'ailleurs parce qu'ils font partie de notre nouveau paysage que la colère des cyclistes chargés de leur gros sac bleu interpelle tant. Répondant à des modes de consommation exigeant des services toujours plus rapides et individualisés, ils travaillent selon des méthodes et des tarifications définies par la seule plateforme. Mais lorsque les conditions des autoentrepreneurs livreurs changent, quel recours ont-ils ?

En creux, c'est la question du nouveau contrat social qui peut naître de l’ubérisation qu'il faut poser.

Autoentrepreneurs, s'organiser ensemble pour négocier

Un algorithme modifié, et les petites courses sont moins rémunérées. De quoi provoquer la colère, et même la "grève" de 200 à 400 livreurs Deliveroo en ce début août. Pour France Info, Grégoire Leclercq ne peut que noter que la part de grévistes n'est pas représentative des 11.500 indépendants travaillant pour cette plateforme. Comme l'expriment par exemple d'autres livreurs à Grenoble.

C'est l'illustration du fait que l'économie des plateformes, souligne-t-il, a un réel besoin de se structurer en France. Tant du point de vue de son modèle social que de sa rentabilité. Si la flexibilité peut être considérée comme la base du fonctionnement de l'économie 2.0, la réflexion sur la structuration d'une plateforme comme Deliveroo est impérative. Alors oui, Deliveroo a besoin de réfléchir sur sa masse critique, sur son fonctionnement... surtout lorsqu'il se rapproche aux Etats-Unis de cet autre géant qu'est Amazon ! 

Au-delà de la grève réclamée, qui existe dans le droit français, ici seul le droit du commerce s'applique. Avec ses tarifs, ses conditions générales de vente et d'utilisation, et l'exercice d'une économie de marché qui veut que chaque société fixe librement le prix de ses prestations, que nul ne peut lui imposer (hors cadre réglementé par l'Etat bien sûr comme les tarifs de l'électricité par exemple). Autrement dit :

  • Deliveroo fixe le prix de ses courses (sur la base de ses calculs de rentabilité et du prix de le client final est prêt à payer), et nul ne peut le forcer à réaliser des prestations à un prix différent
  • le livreur fixe le prix minimal en deçà duquel il ne fera pas la prestation, et nul ne peut le forcer à réaliser des prestations à un prix différent

Pour l'instant, la négociation n'existe pas pour ces travailleurs qu'aucun syndicat représente. Ils doivent s'organiser pour gagner en poids, pour qu'un dialogue existe. Même si sans ses VTC la plateforme a du mal à flotter...

Le droit de grève des indépendants ?

Le droit de grève pour les indépendants existe t-il ? Qu'est-ce qui caractérise un mouvement de grève ? Les conditions sont connues :

  • Il n'y a pas grève si l'arrêt de travail concerne un seul salarié
  • Il faut cessation totale du travail
  • Il faut des revendications d'ordre purement professionnel

La grève suspend le contrat de travail mais ne le rompt pas. Et c'est là que commence vraiment le débat, car en l'espèce, il n'y a pas de contrat de travail entre les livreurs et la plateforme...

L'employeur (quand il l'est donc) ne peut pas, à la suite d'une grève, opérer des discriminations en matière de rémunération ou d'avantages sociaux entre grévistes et non grévistes (rappelé dans l'article 29bis de la Loi Travail). D'autre part, il faut préciser que les grévistes ne peuvent être remplacés par l'employeur durant la grève, mais qu'ils peuvent l'être par la plateforme... Encore une différence fondamentale qui minimise finalement l'impact de la grève.

Pour rappel, le droit de grève doit s'exercer sans abus. Ainsi, si vous êtes gréviste, vous êtes tenu de respecter le travail des non grévistes. Dans le cas contraire, les grévistes commettent un délit d'entrave qui constitue une faute grave susceptible d'entraîner le licenciement. De même, les actes de violence, voies de fait et détériorations commis pendant une grève constituent des délits pouvant entraîner des condamnations pénales. Les syndicats comme les grévistes sont responsables des abus commis pendant une grève.

LOM, vers une charte validée par l'Etat

Ce 7 août encore, dans l'article de Numérama, Pourquoi les coursiers Deliveroo français se mobilisent contre l'entreprise, Grégoire Leclercq explique que rien ne saurait contraindre la plateforme à payer plus que ce qu'elle a décidé.

Il y a là de quoi s'inquiéter, alerte le président de la Fnae. Nous risquons d'assister à une précarité grandissante de certains de ces indépendants. Même si ce mode de fonctionnement est très dur, des personnes toujours plus pauvres sont susceptibles d'accepter de travailler à n'importe quel tarif (et dans quelles conditions?).

La baisse significative de la tarification des petites courses -de 4,50 euros à 2,70 euros, au profit de courses plus longues entraîne également un risque accru pour ces livreurs très exposés. Aller plus vite, plus loin, et à quel prix! 

Si la rémunération des livreurs est en jeu, leur protection sociale l'est tout autant. Et pour une plateforme comme Deliveroo qui, malgré tout, peut voir son image se dégrader auprès des restaurateurs et des consommateurs informés, la négociation dans ce cadre est souhaitable.

Depuis longtemps encouragée par la Fnae, la LOM (loi d'orientation pour la mobilité) doit permettre aux autoentrepreneurs d'obtenir des plateformes signataires d'une charte validée par l'Etat des garanties de rémunération, de prévention des risques, de conditions de radiation et autres assurances. Depuis sa publication et ses mises en application à partir de septembre 2018, les derniers débats parlementaires sont programmés en cet automne 2019. Bien sûr, il faut compter encore deux ans, mais quelle avancée!

L'appel à la conscience de la plateforme

Dans leurs (liv)raisons de la colère, comme le titre l'Express, les Deliveroo calculent et dénoncent un tarif pénalisant assorti d'une différence d'estimation de la distance entre l'algorithme et celle réellement parcourue. Ils réclament le retour des primes forfaitaires du week-end, les bonus intempéries... En bref, des conditions qui seraient tout à fait normales pour les employés de n'importe quelle société de livraison.

Tandis que la plateforme, de son côté, soutiendrait que la modification tarifaire aurait été faite à la demande des coursiers.

Il est grand temps de réguler l'économie des plateformes, et notamment la livraison des repas, soutient Grégoire Leclercq. Des initiatives individuelles sous forme d'actions judiciaires ont vu la requalification de certains (Uber, Take it Easy), mais cela reste personnel et très minoritaire (on recence à ce jour 10 cas sur 1,3 millions d'indépendants). La réflexion de fond serait plus à porter sur l'établissement d'un nouveau contrat de travail non salarié.

Le sujet majeur reste et restera la protection sociale, comme l'illustre (hélas) cet accident grave survenu en pleine grève à Mulhouse.

La piste politique est à suivre, soutient le co-fondateur de l'Observatoire de l'uberisation. Et si l'Etat demandait aux plateformes de collaborer à l'établissement d'un nouveau modèle économique en France, adapté au pays d'adoption? L'utopie est-elle vraiment loin ?

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Autoentrepreneur et Ubérisation / Economie de plateformes

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