Alors que certaines critiques se multiplient contre les autoentrepreneurs, le député Patrick Ollier annonce vouloir se saisir de ce dossier.
Un contrôle d'exécution de la loi sur le régime
"Je vais lancer en septembre un contrôle d'exécution de la loi sur le statut de l'autoentrepreneur pour savoir où nous en sommes, car j'ai quelques interrogations. Les artisans sont inquiets. Ils se plaignent de concurrence déloyale et s'interrogent sur une nouvelle forme de travail au noir. Ils constatent que les autoentrepreneurs n'ont pas l'obligation de s'inscrire dans les chambres de métier. Je vais auditionner Hervé Novelli à huis clos pour que tout ce qui ne va pas puisse être mis sur la table." annonce t-il au Figaro.
Porter des améliorations à la loi
Deux députés, rapporteurs de la mission qu'il veut leur confier, iront même sur le terrain dans plusieurs départements. À l'issue de trois mois de ce travail, le député décidera si oui ou non, il a des améliorations à apporter à la loi. Rappelons que Pierre Morel a déjà été chargé d'une mission d'audit par le groupe UMP.
Rappelons aussi que les autoentrepreneurs ont l'obligation de s'inscrire en chambre de métier dès lors qu'ils exercent à titre principal une activité artisanale, contrairement à ce que Monsieur Ollier annonce.
Monsieur Ollier est député depuis le 23 juin 1988 (RPR puis UMP), et maire de Rueil-Malmaison.
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