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Les dérives du régime de l'auto-entrepreneur sont désormais épinglées
Qu'on se le dise : l'administration accroît sa vigilance sur le travail illégal. Le régime de l'auto- entrepreneur n'échappe pas à la règle ! Travail illégal dans le secteur de la restauration Pour exemple, quatre-vingt-trois entreprises du Morbihan... -
Le rapport de Bercy démontre que l'auto-entrepreneur n'est pas plus fragile que les autres entreprises !
Selon ce rapport, "23% des auto-entrepreneurs affirment avoir saisi l'occasion de professionnaliser une activité déjà exercée", affirme le quotidien La Tribune, qui s'est procuré le rapport réalisé par un comité de pilotage réunissant les... -
Un député UMP propose de réduire le régime de l'auto-entrepreneur à 2 ans maximum !
Citons-le : "Le régime dit de l’auto-entrepreneur a rencontré, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009, un vrai succès. Au 15 juin 2010, 500 000 personnes ont demandé à en bénéficier. Cependant, afin de ne pas créer une distorsion de... -
Aucune concurrence déloyale n'existe entre les artisans et les auto-entrepreneurs.
Question écrite n° 14039 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP), publiée dans le JO Sénat du 24/06/2010 - page 1576 M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises... -
Quels artisans auto-entrepreneurs doivent réellement s'immatriculer ?
Le 1er avril 2010, les artisans auto-entrepreneurs se voyaient contraints de s'immatriculer au répertoire des métiers. -
Le prorata temporis ne sera pas appliqué aux auto-entrepreneurs en 2009
La fin de la règle de calcul du chiffre d'affaires plafonné des auto-entrepreneurs vient d'être confirmée par Hervé Novelli le 6 juillet dernier. Pour rappel, le chiffre d’affaires proratisé pour l’auto-entrepreneur prévoyait que le plafond de CA... -
Les caisses de retraites des professions libérales autoentrepreneurs obtiennent gain de cause
Impact du régime de l'autoentrepreneur sur la Cipav En février dernier, la caisse de retraite des professions libérales avait alerté le gouvernement sur l'impact que faisait peser le succès du régime des autoentrepreneurs sur ses comptes. En vertu d... -
Analyse critique du régime de l'auto-entrepreneur : à prendre et à laisser
Etre entrepreneur de soi-même après la loi du 4 août 2008 : les impasses d’un modèle productif individuel. Deux chercheurs au CNRS, Nadine Levratto et Évelyne Serverin, publient dans la Revue internationale de droit économique (t. XXIII, 3 2009/3,... -
Le député Patrick Ollier se saisit du dossier autoentrepreneur
Alors que certaines critiques se multiplient contre les autoentrepreneurs, le député Patrick Ollier annonce vouloir se saisir de ce dossier. Un contrôle d'exécution de la loi sur le régime "Je vais lancer en septembre un contrôle d'exécution de la... -
autoentrepreneur validation d'un trimestre de retraite
Le simple fait d'exercer leur activité sur une année civile complète ne permet plus aux auto-entrepreneurs de valider un trimestre au titre de la retraite de base. Ils doivent désormais réaliser un montant minimum de chiffre d'affaires. Réalisation...
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