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Les règles changent pour les auto-entrepreneurs artisans
Le décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 précise désormais les obligations d'attestation de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs, qui entrera en vigueur le 1er avril 2010 -
Auto-entrepreneur et surendettement : compatible ou pas ?
Il désire connaître sa position sur ce sujet.Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du -
Quand on se complait à critiquer sans construire !
Amalgamer la nuit des longs couteaux et la loi de modernisation de l’économie ? Une insulte à la dignité des parlementaires et au travail des législateurs ! Dans un article -
Les orientations d'accompagnement des auto-entrepreneurs définies par Hervé Novelli
Les orientations pour 2010 concernant l’accompagnement des auto-entrepreneurs sont définies ainsi :Renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’accompagnement. L’Agen -
La Fédération des Auto-entrepreneurs présente 10 recommandations au Ministère
Lors de son discours prononcé au Salon Des Entrepreneurs de Paris, Hervé Novelli a annoncé que le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont déjà u -
Le Président de la République donne son avis sur les dispositifs d’accompagnement des auto-entrepreneurs
Le régime de l’auto-entrepreneur est déjà un vrai sujet de société : sur 11 thèmes abordés sur TF1 dans l’émission « Paroles de français », Nicolas Sarkozy a été -
Bilan nuancé de l'application de la loi de modernisation de l'économie
La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) a adopté hier le rapport de Mme Élisabeth Lamure (UMP - Rhône) qui établit un premier bilan de... -
Le projet d'extension du régime à tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV vient d'être adopté
2010 Le régime de l'autoentrepreneur étendu aux professions libérales à la Cipav Lors de la création du régime, il s'agissait de permettre aux professions libérales affiliées à la Cipav qui avaient créé avant la mise en place du régime de pouvoir... -
Un salarié peut il démissionner pour devenir auto-entrepreneur et travailler pour le même employeur ?
Certains employeurs peu scrupuleux proposent à leur salarié de démissionner afin que l'ex-salarié facture ensuite son travail avec une micro-entreprise. Attention! Non seulement l'employeur se met dans l'illégalité, mais l'auto-entrepreneur risque d... -
Régime de l'auto-entrepreneur pratiquant une activité artisanale: réponse ministèrielle
Le régime de l'autoentrepreneur ajusté pour l'artisanat Dans une réponse ministérielle récente, Madame la ministre de l'Economie confirme que le régime de l'autoentrepreneur sera, lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux...
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