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Dossiers de fond

  • Dossiers de fond
    31/03/2010

    Les règles changent pour les auto-entrepreneurs artisans

    Le décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 précise désormais les obligations d'attestation de qualification professionnelle des auto-entrepreneurs, qui entrera en vigueur le 1er avril 2010
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  • Dossiers de fond
    30/03/2010

    Auto-entrepreneur et surendettement : compatible ou pas ?

    Il désire connaître sa position sur ce sujet.Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du
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  • Dossiers de fond
    29/03/2010

    Quand on se complait à critiquer sans construire !

    Amalgamer la nuit des longs couteaux et la loi de modernisation de l’économie ? Une insulte à la dignité des parlementaires et au travail des législateurs ! Dans un article
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  • Dossiers de fond
    22/02/2010

    Les orientations d'accompagnement des auto-entrepreneurs définies par Hervé Novelli

    Les orientations pour 2010 concernant l’accompagnement des auto-entrepreneurs sont définies ainsi :Renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’accompagnement. L’Agen
    Lire la suite
  • Dossiers de fond
    19/02/2010

    La Fédération des Auto-entrepreneurs présente 10 recommandations au Ministère

    Lors de son discours prononcé au Salon Des Entrepreneurs de Paris, Hervé Novelli a annoncé que le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont déjà u
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  • Dossiers de fond
    26/01/2010

    Le Président de la République donne son avis sur les dispositifs d’accompagnement des auto-entrepreneurs

    Le régime de l’auto-entrepreneur est déjà un vrai sujet de société : sur 11 thèmes abordés sur TF1 dans l’émission « Paroles de français », Nicolas Sarkozy a été
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  • Dossiers de fond
    19/12/2009

    Bilan nuancé de l'application de la loi de modernisation de l'économie

    La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) a adopté hier le rapport de Mme Élisabeth Lamure (UMP - Rhône) qui établit un premier bilan de...
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  • Dossiers de fond
    25/11/2009

    Le projet d'extension du régime à tous les professionnels libéraux relevant de la CIPAV vient d'être adopté

    2010 Le régime de l'autoentrepreneur étendu aux professions libérales à la Cipav Lors de la création du régime, il s'agissait de permettre aux professions libérales affiliées à la Cipav qui avaient créé avant la mise en place du régime de pouvoir...
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  • Dossiers de fond
    29/10/2009

    Un salarié peut il démissionner pour devenir auto-entrepreneur et travailler pour le même employeur ?

    Certains employeurs peu scrupuleux proposent à leur salarié de démissionner afin que l'ex-salarié facture ensuite son travail avec une micro-entreprise. Attention! Non seulement l'employeur se met dans l'illégalité, mais l'auto-entrepreneur risque d...
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  • Dossiers de fond
    24/09/2009

    Régime de l'auto-entrepreneur pratiquant une activité artisanale: réponse ministèrielle

    Le régime de l'autoentrepreneur ajusté pour l'artisanat Dans une réponse ministérielle récente, Madame la ministre de l'Economie confirme que le régime de l'autoentrepreneur sera, lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux...
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    29/08/2023
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    25/08/2023

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    02/08/2023
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    09/04/2023
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    12/08/2021

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