Sur un certain nombre de propositions de réformes, le programme présidentiel a été lu et relu avec attention. Un seul objectif : bien comprendre ce que le nouveau Président élu allait vouloir mettre en place dans les premiers mois. En matière d’entreprenariat, une des mesures les plus emblématiques était bien entendu celle du doublement des plafonds de l’auto entrepreneur. Mais, sur cette réforme, la volonté présidentielle se crashe sur le principe de réalité, démontrant à quel point « notre pays n’est pas réformable facilement ».
Un peu d’histoire d’abord. Le régime de l’auto entrepreneur né en 2008 fonctionne sur un double principe fondamental : les cotisations sociales et la fiscalité vont de pair, dans un mode de calcul simplifié, tant que l’entrepreneur reste en dessous d’un certain plafond. En des termes plus techniques, il s’agit d’une cohabitation du régime micro social et du régime micro fiscal. Seuls 5 % d’entre les autoentrepreneurs dépassent chaque année ce plafond, ce qui en fait une minorité assez infime…
Contre toute attente y compris des intéressés, l’équipe de campagne puis le candidat Macron lui-même se sont mis en tête de carrément doubler les plafonds.
Ce n’est pas faute d’avoir, à plusieurs reprises, sensibilisé l’équipe rapprochée sur le fait qu’un doublement de ces plafonds annoncé comme tel serait très difficile à faire passer, tant auprès des artisans du bâtiment qu’auprès de l’Union Européenne. Et d’abord évidemment à cause d’une question de TVA, qui, si elle n’est plus perçue entre 33.200€ et 70.000 €, va rapidement devenir une question de finances publiques. Qu’importent nos alertes, la parole présidentielle s’impose et le ministre de l’Economie finit par annoncer sans autre forme de détails un doublement effectif de ces plafonds (et même légèrement plus). On l’imagine : à l’annonce de cette nouveauté, les autoentrepreneurs sautent de joie ayant compris que le dispositif serait effectivement doublé.
Hélas... Folie passagère car c’est là que le principe de réalité fait sa gentille apparition. Très vite, les différents membres du gouvernement finissent par se coordonner sur le fait que « oui mais non », l’autoentreprenariat ne sera pas doublé enfin bref pas tout à fait, « on va préciser ça… ». Le grand flou technique et l’impréparation se voient rapidement.
Augmenter les plafonds sans toucher à la TVA, c'est comme doubler la hauteur d'une échelle sans rajouter de barreaux...
Pour bien le comprendre, il faut prendre une image simple : si l’on vous dit « je double la hauteur de votre échelle », vous comprenez que je rajoute des montants et des barreaux de manière à ce que votre échelle double effectivement de longueur. Vous oubliez la hauteur initiale. Dans le cas présent, le gouvernement a choisi de doubler les montants mais sans ajouter de barreaux. Et de faire une énième fois l'expérience des effets de seuils, si néfastes en économie.
On arrive à cette situation bien française où l’annonce politique n’a désormais plus rien à voir avec la réalité de la réforme.
Bien loin le temps où l’auto-entreprenariat devait doubler ses plafonds et où par milliers (voire dizaines de milliers) d’autres professions auraient pu rejoindre le bataillon déjà bien fourni des autoentrepreneurs. En réalité
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on va décorréler micro fiscal et micro social -
la TVA sera due au 1er jour du mois de dépassement de l'ancien seuil (oui, on garde les anciens quand même) -
l’assujettissement à la TVA sera du au premier euro au 1er janvier qui suivra le dépassement -
les cotisations sociales continueront d'être perçues de façon proportionnelles, donc prohibitives sur les niveaux élevés de chiffre d'affaires.
Il y aura désormais 4 plafonds. Deux pour la TVA et deux pour le micro social. Bien sûr, dans les palais ministériels, les technocrates qui manipulent ces concepts avec aisance ne comprennent pas la complexité qu’il va y avoir à expliquer tout ceci aux jeunes créateurs. Déjà que la notion même de micro fiscal et de micro social leur est étrangère, il va falloir distinguer les deux et rentrer dans des explications techniques sur la TVA qui par nature, tuent déjà l’attractivité du dispositif.
Bercy le dit, cette réformette ne va toucher que 6000 français... Pas étonnant vu sa complexité!
On ne va donc pas s'énerver pour si peu, mais on peut tirer trois enseignements :
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En matière de réforme, le mieux peut être l’ennemi du bien -
Confondre vitesse et précipitation est une pratique encore répandue -
Se confronter au réel est un sacerdoce de chaque jour, que l’Etat n’a pas encore embrassé
Le Président aime parler des garanties effectives chères à Simone Weil. S’il y en a une que l’on aimerait voir arriver, c’est celle de la garantie effective des réformes annoncées :)
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