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Doublement des plafonds chiffre d'affaires auto entrepreneur en 2018 !


La hausse des plafonds de chiffre d'affaires est un premier chantier très attendu par les auto entrepreneurs. Le doublement des plafonds chiffre d'affaires auto entrepreneur en 2018 est désormais annoncé pour le 1er janvier 2018. Ils seront de 70.000 et 170.000 euros.

L'histoire de ces plafonds

Elle dure depuis 2015 :

Cette augmentation est très attendue par les auto entrepreneurs. Les limites de plafonds dans l'Union Européenne sont trés variables.

Les propos du secrétaire d’État à l’Économie

Depuis l'élection du président, cette promesse est restée lettre morte. Mais Benjamin Griveaux, secrétaire d’État à l’Économie, a remis cette promesse au goût du jour le 07 août 2017 lors d'un déplacement à Orléans.

Benjamin-Blaise Griveaux, né le 29 décembre 1977, est diplômé de Sciences Po Paris et de HEC, et  est le principal porte-parole du mouvement En marche ! jusqu'en juin 2017. Il est élu député de la cinquième circonscription de Paris en 2017. Le 21 juin 2017, il est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, au sein du gouvernement Édouard Philippe.

Comme le Dauphiné Libéré le raconte, il y rencontre sur place Xavier, auto entrepreneur, qui vend jus de fruits et pizza sur la base de loisirs. Ancien militaire, deux ans au RSA, il s’est mis autoentrepreneur avec sa camionnette, et dépasse le plafond de chiffre d’affaires autorisé.

On va le doubler, ce plafond, pour les gens comme vous qui réussissent, promet le ministre.

La promesse n'est donc pas oubliée et reste d'actualité.

Bruno Le Maire ministre de l’Économie confirme le 24/08

Le plafond du chiffre d'affaires que doivent respecter les auto-entrepreneurs pour bénéficier de ce statut sera doublé en 2018, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans un entretien aux quotidiens régionaux du groupe Ebra. 

La mesure figurera dans le projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre

indique M. Le Maire

Pour l'heure, l'entrepreneur doit au-delà d'un certain chiffre d'affaires passer du statut d'auto-entrepreneur, qui jouit d'un régime fiscal et social simplifié, à celui d'entrepreneur classique. Ce seuil varie de 33.200 à 82.800 euros en fonction du type d'activités exercées.

La mesure fera donc partie des évolutions du régime auto entrepreneur 2018. Les plafonds pour 2018 devraient donc être de 70.000 et 170.000 euros.

70.000 et 170.000 euros dès 2018

Le Premier Ministre annonce officiellement la hausse des plafonds le 05 septembre 2017 dans un plan gouvernemental pour les travailleurs indépendants.

Conformément aux engagements du Président de la République, les plafonds du régime micro seront rehaussés à compter de 2018 : ils seront portés respectivement à

  • 170 000 euros pour la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement
  • 70 000 euros pour les prestations de services artisanales, prestations de services commerciales et location de locaux d'habitation meublés, professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse et professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse

L'idée est de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié. La franchise de TVA restera inchangée, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil.

Les questions posées par cette augmentation

Cette augmentation de chiffre d'affaires a deux atouts :

  • elle est encourageante : il deviendrait possible d’entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise,
  • elle est rassembleuse car elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes

Mais il est bon de rappeler quelques principes de réalité :

Augmenter les plafonds sans toucher à la TVA, c'est comme doubler la hauteur d'une échelle sans rajouter de barreaux...

Pour ces raisons, la FEDAE reste très mitigée quant à cette mesure, qui est discutable sur au moins trois points :

  • elle complexifie le régime
  • elle apporte un désavantage économique dans la mesure où les cotisations sociales deviennent très élevées à ces niveaux de chiffre d'affaires et ne sont pas compensées par la simplicité de gestion
  • elle sera sans doute inefficace car la gestion de la TVA reste un repoussoir pour de nombreux autoentrepreneurs.

Les actions de la FEDAE

La FEDAE avait demandé cette mesure dans son Livre Blanc 2017 de l'Auto entrepreneur. Elle a de plus fait parvenir

  • un courrier à la Commission européenne pour défendre cette augmentation, au regard des taux appliqués dans les autres pays de l'Union.
  • un courrier au rapporteur général du budget
  • un courrier au ministre de l'Economie
  • un dossier complet est en cours de rédaction sur la gestion de la TVA (une foire aux questions complète sera rédigée)

La FEDAE tient à ce que cette mesure ait lieu au premier janvier 2018 et en a fait une de ces 5 priorités pour 2017-2018

Les réactions

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