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Elections 2017 du CA de la CIPAV : les autoentrepreneurs appelés à voter nul


La CIPAV organise depuis le 19 juin 2017 ses élections.

Nous connaissons bien la CIPAV, avons travaillé longuement avec les équipes et continuons de le faire.

Mais nous pensons que la CIPAV est dirigée par un conseil d’administration dont le mode d'élection défie les principes démocratiques les plus élémentaires.


Votez nul, parce que...


  • Seul un électeur sur 6 peut administrateur : en effet le scrutin 2017 regroupe 579 089 électeurs dont seulement 93 708 peuvent être éligibles,

  • Les professionnels du bâtiment, (collège 1) sont surreprésentés dans un rapport de 4 grâce à un règlement et des collèges électoraux (4) qui ignorent la proportionnalité de la représentation,

De plus :


  • les auto-entrepreneurs qui représentent la moitié des adhérents de la CIPAV (soit 300 000 adhérents) ne peuvent être représentés au conseil d'administration,

  • les élus du conseil d'administration ne représentent en rien les adhérents,  

  • la gestion de la CIPAV a été jusqu'à ce jour calamiteuse : par exemple :

    • la valeur du point retraite complémentaire a quasiment été divisée par deux entre 2002 et 2017 (14,5 % en 2002 à 7,8 %)

    • la baisse en 2016  du taux de rendement en 14 ans est de 46 %.

  • la catastrophe industrielle pointée par la Cour des Comptes dans ses rapports 2014 et 2017 dont la gestion désastreuse du projet informatique RAM n'est pas excusable

  • le budget informatique lié au projet RAM est passé de 2,5 millions (2006) à plus de 60 millions d'euros en 2017

  • trop souvent la CIPAV viole les dans ses pratiques diverses les lois et règlements dans ses relations avec les adhérents,

  • rien n'est réglé en matière de dysfonctionnements, vu l'explosion des recours devant le TASS et les chiffres pessimistes de la Cour des Comptes (5738 affaires en stock à la fin du troisième trimestre 2016),

  • le régime de prévoyance CIPAV est sans doute un des régimes les moins favorables de tout le système social français :

    • la CIPAV ne paie pas d'indemnités journalières,

    • la CIPAV paie une pension d'invalidé, à partir d'un  taux d'invalidité de 66 % en appliquant une carence de 6 mois ce qui ne peut  qu'entraîner dans la précarité les victimes d'accidents de la vie.

  • nous ne comprenons pas la signification d'une élection en 2017 d'un conseil d'administration CIPAV alors que 90 % des adhérents doivent être transférés au régime général selon ce que le parlement vient de voter dans le cadre du PLFSS 2018,

Enfin nous refusons absolument de cautionner les déclarations du président Castans le 13 Octobre 2017 qui demandait que 100 % des adhérents CIPAV soient transférés au régime général tout en réservant au conseil d'administration CIPAV la haute main sur les décisions concernant les adhérents du régime  : "Nous proposons, dans le même temps, que la Cipav continue à piloter les paramètres du régime de retraite complémentaire de nos 600.000 adhérents et de gérer ses réserves. On pourrait imaginer que la caisse intègre le régime général tout en restant autonome dans sa gestion. Le conseil d'administration de la Cipav continuerait ainsi à fixer, chaque année, les valeurs d'achat et de service des points de retraite complémentaire."

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter nul aux élections du Conseil d'Administration de la CIPAV. Il suffit d'inscrire la mention "Nul" sur le matériel électoral que vous devez renvoyer à la CIPAV,

 

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