Lors de son discours prononcé au Salon Des Entrepreneurs de Paris, Hervé Novelli a annoncé que le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises ont déjà u
Le régime de l’auto-entrepreneur est déjà un vrai sujet de société : sur 11 thèmes abordés sur TF1 dans l’émission « Paroles de français », Nicolas Sarkozy a été
La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, présidée par M. Jean-Paul Emorine (UMP - Saône-et-Loire) a adopté hier le rapport de Mme Élisabeth Lamure (UMP - Rhône) qui établit un premier bilan de...
Question Numéro 52919 de Mme Bourragué Chantal (Union pour un Mouvement Populaire – Gironde) Ministère interrogé : économie, industrie et emploi Ministère attributaire : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat Question...
2010 Le régime de l'autoentrepreneur étendu aux professions libérales à la Cipav Lors de la création du régime, il s'agissait de permettre aux professions libérales affiliées à la Cipav qui avaient créé avant la mise en place du régime de pouvoir...
Certains employeurs peu scrupuleux proposent à leur salarié de démissionner afin que l'ex-salarié facture ensuite son travail avec une micro-entreprise. Attention! Non seulement l'employeur se met dans l'illégalité, mais l'auto-entrepreneur risque d...
Le régime de l'autoentrepreneur ajusté pour l'artisanat Dans une réponse ministérielle récente, Madame la ministre de l'Economie confirme que le régime de l'autoentrepreneur sera, lors de l'examen au Parlement du projet de loi relatif aux réseaux...
Les évolutions du statut d'auto-entrepreneur pour le deuxième semestre 2009 Interrogé à propos de l' évolution du régime de l'auto-entrepreneur concernant les activités artisanales (dont la particularité réside essentiellement dans l'acquisition d'...
Hervé Novelli fait le point sur diverses réformes : patrimoine personnel, valorisation des acquis... Alors qu'il était reçu par la Chambre de métiers d'Alsace , lors de ses universités d'été à Eschau, le secrétaire d'État au Commerce et à l'...