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La Fédération des Auto-Entrepreneurs demande la réouverture du fonds de solidarité


Au plus près, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) réalise ses enquêtes de conjoncture régulières auprès des populations affiliées au régime de l'auto-entreprise. 

La FNAE demande la réouverture du fonds de solidarité pour tous les auto-entrepreneurs exclus depuis juillet 2020 en raison d'une classification par code NAF ne tenant pas compte de l'impact sur leur activité en lien avec les secteurs les plus touchés. 

Les auto-entrepreneurs en extrême difficulté

Obtenir un état des lieux économiques réaliste passe par le sondage direct auprès des auto-entrepreneurs. Les résultats confirment régulièrement les pires prévisions : les indépendants soumis indirectement aux restrictions (annulations de marché, des festivités...) subissent de plein fouet le choc économique sans compensation de l'Etat.

Le ministre de l'Economie interpellé par 30 organisations

Les petits indépendants sont condamnés à mourir si l'Etat ne fait rien. C'est le message que la Fédération des Auto-Entrepreneurs, cosignataire de la lettre des 30 organisations d'indépendants, adresse ce 21 octobre 2020 à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance... La relance ? Elle n'est pas pour tout le monde.

Eviter les radiations massives : c'est cela, optimiser les fonds publics! 

Quelles perspectives de reprise pour ces petits indépendants, dont tant d'auto-entrepreneurs, qui n'ont plus la possibilité de travailler dans le contexte sanitaire toujours plus lourd? Qui n'entrent pas dans les clous des codes NAF? Qui voient le mur de dettes sociales et fiscales se dresser? "Il est impératif d'ouvrir le fonds de solidarité à tous au moins jusqu'à fin 2020", martèle la FNAE avec toutes les autres organisations* dans cette lettre qui dit la réalité du quotidien de millions d'indépendants (à retrouver en bas de page).

*FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs), indépendants.com, API (Association des plateformes d'indépendants), ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique), SDI (Syndicat des indépendants), CNPL (Chambre nationale des professions libérales), CNDI (Coordination nationale des indépendants), Fédération des forains de France, Fédération nationale des marchés de France, SYCFI (Syndicat des consultants et formateurs indépendants), Ligue des auteurs professionnels, SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier), Syndicat des professionnels du Shiatsu, Association des freelances de l'événementiel, IDPSL (Association Intérêts des professions libérales de santé), La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, UPSE (Union des professionnels solidaires de l'événementiel), SNP (Syndicat national des photographes, SSI (Syndicat des sophrologues indépendants, Association des réflexologues RNCP, Les Gens du spectacle, Union des artisans des spectacles vivants, APRES (Syndicat des attachés de presse indépendants culture), UPP (Union des photographes professionnels), SYN.C.EVENT (Syndicat national de la communication et de l'événementiel), Alliance France design, ASSOCEM (Syndicat des weedings planners), CAAP (Comité plurisdisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices), SAE (Syndicat des activités événementielles), FMITEC (Fédération des métiers intermittents tourisme événementiel et culture)

Nos enquêtes de conjoncture

L'enquête de la FNAE des 6 et 7 octobre 2020

La 5e enquête de la FNAE du 7 octobre a été effectuée auprès de 4098 personnes.

Le constat alarmant pour 2/3 des auto-entrepreneurs 

  • 69,8% des micro-entrepreneurs ont repris leur activité, mais avec un faible niveau.
  • 67,9% font un chiffre d'affaires inférieur de 50% au CA habituel. Ils devraient être éligibles au fonds de solidarité selon les normes en vigueur jusqu'en juin 2020.
  • 67,6% des auto-entrepreneurs en activité exclusive ne réalisent aussi que 50% de leur chiffre d'affaires.

Si certains secteurs sont un peu moins pénalisés (santé, services à la personne, traduction), d'autres sont durement impactés : conseil, prestations informatiques, marketing, commerce, transport. Et ce, d'autant plus que la reconnaissance du lien avec les secteurs les plus touchés (restauration, tourisme) est totalement ignorée alors que l'effet de ruissellement existe bel et bien. 

Les prévisions pessimistes de fin 2020

La vision de l'avenir est bien basse : 72% des auto-entrepreneurs ne voient pas leur chiffre d'affaires décoller.

Pratiquement tous les secteurs sont touchés jusqu'au 4e trimestre 2020, reprend l'article des Affiches parisiennes du 9 octobre, intitulé  "La FNAE tire la sonnette d'alarme sur les difficultés économiques des auto-entrepreneurs".

L'enquête de la FNAE du 3 septembre 2020

Notre enquête (voir en bas de page) menée auprès de 3305 auto-entrepreneurs a mis en avant leurs problématiques certaines.

Malgré les aides gouvernementales et le plan de relance décrété à la fin de l'été, les affiliés au régime de la micro-entreprise ressentent les effets négatifs de la crise sanitaire.

En effet, plus de 70% d’entre eux ne voient pas l’horizon s’éclaircir, la reprise de l’activité étant encore faible.

Les secteurs les plus touchés

Les secteurs d’activités les plus impactés, susceptibles de donner droit au fonds de solidarité, sont

  • la communication
  • l'événementiel
  • le tourisme
  • le service aux entreprises
  • le sport
  • les activités de transport/logistique
  • ...

Cette dégradation économique intervient malgré les dispositifs gouvernementaux consommés par les auto-entrepreneurs.

En effet, ces travailleurs indépendants ont eu recours en masse aux dispositifs en place, mais beaucoup moins depuis cet été.

Les problématiques que pointent les enquêtes de la FNAE

Le décalage de trésorerie

Le fonds de solidarité ne vient plus en soutien des auto-entrepreneurs dont la trésorerie est en décalage avec leurs activités.

Les bénéficiaires du régime qui ont redémarré cette rentrée n’encaisseront leur chiffre d’affaires qu’au dernier trimestre 2020, explique Grégoire Leclercq, président de la FNAE.

Les exclusions de codes NAF

La barrière du code NAF prive un grand nombre d’auto-entrepreneurs de l’aide, alors qu’ils travaillent dans un secteur pourtant soutenu: c'est l'exemple type des communicants dans le monde de la culture ou du sport, particulièrement touchés et discriminés.

Les inégalités entre régimes

Enfin, les auto-entrepreneurs sont critiques au sujet de l’arrêt brutal du fonds de solidarité, alors que les TPE/PME vont bénéficier d’un plan de relance massif.

Nos recommandations au gouvernement

C’est pourquoi la FNAE propose cette piste au gouvernement : ouvrir à nouveau ce fonds de solidarité pour tous, jusqu’à la fin décembre 2020 avec une aide dégressive, et le rendre accessible à tous les secteurs, en exigeant un justificatif de diminution du chiffre d’affaires en contrepartie.

Nous estimons que cela éviterait la radiation d’environ 200.000 à 300.000 auto-entreprises.

Cette approche progressive permettrait à la fois de sauver les structures les plus en difficulté tout en optimisant les fonds publics de soutien.

Consciente de cet enjeu, la FNAE est prête à dialoguer avec les pouvoirs publics.

Notre dossier complet sur la crise du Coronavirus

La FNAE a constitué un dossier complet sur l'impact et les solutions face au COVID19 pour les auto-entrepreneurs.

Lire le dossier

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