La Fédération des Auto-Entrepreneurs demande la réouverture du fonds de solidarité | FNAE
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La Fédération des Auto-Entrepreneurs demande la réouverture du fonds de solidarité


Sommaire

Au plus près, la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) réalise ses enquêtes de conjoncture régulières auprès des populations affiliées au régime de l'auto-entreprise. 

La FNAE demande la réouverture du fonds de solidarité pour tous les auto-entrepreneurs exclus depuis juillet 2020 en raison d'une classification par code NAF ne tenant pas compte de l'impact sur leur activité en lien avec les secteurs les plus touchés. 

Les auto-entrepreneurs en extrême difficulté

Obtenir un état des lieux économiques réaliste passe par le sondage direct auprès des auto-entrepreneurs. Les résultats confirment régulièrement les pires prévisions : les indépendants soumis indirectement aux restrictions (annulations de marché, des festivités...) subissent de plein fouet le choc économique sans compensation de l'Etat.

Le ministre de l'Economie interpellé par 30 organisations

Les petits indépendants sont condamnés à mourir si l'Etat ne fait rien. C'est le message que la Fédération des Auto-Entrepreneurs, cosignataire de la lettre des 30 organisations d'indépendants, adresse le 21 octobre 2020 à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance... La relance ? Elle n'est pas pour tout le monde.

Eviter les radiations massives : c'est cela, optimiser les fonds publics! 

Quelles perspectives de reprise pour ces petits indépendants, dont tant d'auto-entrepreneurs, qui n'ont plus la possibilité de travailler dans le contexte sanitaire toujours plus lourd? Qui n'entrent pas dans les clous des codes NAF? Qui voient le mur de dettes sociales et fiscales se dresser? "Il est impératif d'ouvrir le fonds de solidarité à tous au moins jusqu'à fin 2020", martèle la FNAE avec toutes les autres organisations* dans cette lettre qui dit la réalité du quotidien de millions d'indépendants (à retrouver en bas de page).

*FNAE (Fédération nationale des auto-entrepreneurs), indépendants.com, API (Association des plateformes d'indépendants), ADIE (Association pour le droit à l'initiative économique), SDI (Syndicat des indépendants), CNPL (Chambre nationale des professions libérales), CNDI (Coordination nationale des indépendants), Fédération des forains de France, Fédération nationale des marchés de France, SYCFI (Syndicat des consultants et formateurs indépendants), Ligue des auteurs professionnels, SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier), Syndicat des professionnels du Shiatsu, Association des freelances de l'événementiel, IDPSL (Association Intérêts des professions libérales de santé), La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, UPSE (Union des professionnels solidaires de l'événementiel), SNP (Syndicat national des photographes, SSI (Syndicat des sophrologues indépendants, Association des réflexologues RNCP, Les Gens du spectacle, Union des artisans des spectacles vivants, APRES (Syndicat des attachés de presse indépendants culture), UPP (Union des photographes professionnels), SYN.C.EVENT (Syndicat national de la communication et de l'événementiel), Alliance France design, ASSOCEM (Syndicat des weedings planners), CAAP (Comité plurisdisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices), SAE (Syndicat des activités événementielles), FMITEC (Fédération des métiers intermittents tourisme événementiel et culture)

Confrontés au reconfinement fin octobre 2020, les auto-entrepreneurs voient leurs commandes s'effondrer tandis que l'aide de l'Etat est quasi inexistante. Et leur situation ne semble pas près de s'améliorer, comme en atteste la presse en décembre.

Nos enquêtes de conjoncture

Les actions de la FNAE pour soutenir les auto-entrepreneurs, telles nos enquêtes, sont régulièrement relayées et appuyées par la presse. Le 18 décembre 2020, Ouest-France a donné la parole à Grégoire Leclercq, le président de la FNAE, qui a souligné l'absence de droits au fonds de solidarité en octobre pour plus d'un tiers d'auto-entrepreneurs!

L'enquête de la FNAE des 8 et 9 février 2021

La FNAE a mené sa 7e enquête auprès 3257 personnes les 8 et 9 février 2021. Cette étude porte sur l'attribution du fonds de solidarité aux micro-entrepreneurs au 4e trimestre 2020.

Les réponses développées dans notre article spécifique révèle les vraies difficultés rencontrées au quotidien par les auto-entrepreneurs, que ce soit pour

  • remplir un formulaire de demande de plus en plus complexe
  • se retrouver dans des conditions d'attribution de plus en plus difficiles
  • attendre plusieurs mois le versement attendu et annoncé
  • relancer les services fiscaux
  • subir les contrôles et justifier auprès des services fiscaux des besoins de l'aide.

Elle étudie l'attribution effective du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs sur le 4e trimestre 2020. Conduite quelques jours avant l'annonce de la reconduction du fonds en janvier et février 2021, elle confirme la très forte attente des petits indépendants déjà exprimée lors de notre enquête précédente. Elle révèle aussi l'attente de l'aide pendant plus de trois mois pour près de 40% des auto-entrepreneurs.

L'enquête de la FNAE des 17 et 18 novembre 2020

La 6e enquête de la FNAE a été effectué auprès de 2531 auto-entrepreneurs.

Etat des lieux

En octobre 2020, la reprise est très mitigée.

  • seuls 17% % des micro-entrepreneurs ont réalisé 100% de leur chiffre d’affaires
  • alors que 59,5% sont éligibles en théorie au fonds de solidarité tel qu’il existait avant juillet 2020 (hors secteurs S1 et S1 bis)...
  • ...seuls 15,6% y ont eu droit en octobre. 33,5% n’en ont pas bénéficié en raison de l’activité ou du secteur discriminant.

L’attribution du fonds de solidarité a en effet été particulièrement complexe en octobre (zones couvre-feu, confinement), pénalisant 23,7% des répondants :

  • les 4 secteurs s'en sortant moins mal sont l’Administratif juridique et comptable, l’Informatique, la Traduction et les Services à la personne.
  • les 3 secteurs très impactés sont les Arts graphiques création, le Marketing et commerce, le Sport loisir tourisme et les transports.

Les perspectives

Pour novembre : les auto-entrepreneurs, très pessimistes, estiment à 74,4% être en dessous de la moitié de leur chiffre d’affaires antérieur.

Pour décembre : 67,4% des auto-entrepreneurs prévoyaient encore un chiffre d’affaires moitié moindre à celui de 2019.

Les perspectives à 0% de chiffre d'affaires : avec l’interdiction de visite à domicile, 49% des auto-entrepreneurs en Services à la personne estiment leur chiffre d’affaires nul en novembre. La fermeture des salles de sports fait basculer près de 48% des auto-entrepreneurs du secteur, avec une aggravation en décembre. Et ce, sans compter tous ceux définis par Autre, qui voient leur chiffre d’affaires à zéro en novembre.

Des auto-entrepreneurs au passé historique et au futur incertain

Près de 19% des auto-entrepreneurs des répondants exercent depuis plus de dix ans, 58,2% dans les cinq dernières années (2015).  8% d'auto-entrepreneurs se voient contraints d’arrêter leur activité !

Les aides promises tardent, le formulaire pour le fonds de novembre est pris en compte avec un délai supérieur à 10 jours. 

Les mesures de couvre-feu en octobre, puis le confinement généralisé le 29, puis le « déconfinement » au 15 décembre avec couvre-feu créent des situations très compliquées pour les usagers comme pour les administrations. Lorsque les auto-entrepreneurs semblent avoir droit à une aide, ils se retrouvent souvent pénalisés par la complexité des conditions d’attribution (éligibilité par activité, par localisation, par mois, par chiffre d’affaires…). 

L’annonce de l’arrêt du fonds de solidarité au 31 décembre 2020 plonge des milliers d'auto-entrepreneurs dans une angoisse immense. Malgré les dires des pouvoirs publics qui affirment ne laisser personne de côté, le sentiment des auto-entrepreneurs est tout autre. Les défaillances d’entreprises seront très importantes sur la fin 2020 et début 2021.

En ligne, tous les résultats sur graphiques

 

L'enquête de la FNAE des 6 et 7 octobre 2020

La 5e enquête de la FNAE du 7 octobre a été effectuée auprès de 4098 personnes.

Le constat alarmant pour 2/3 des auto-entrepreneurs 

  • 69,8% des micro-entrepreneurs ont repris leur activité, mais avec un faible niveau.
  • 67,9% font un chiffre d'affaires inférieur de 50% au CA habituel. Ils devraient être éligibles au fonds de solidarité selon les normes en vigueur jusqu'en juin 2020.
  • 67,6% des auto-entrepreneurs en activité exclusive ne réalisent aussi que 50% de leur chiffre d'affaires.

Si certains secteurs sont un peu moins pénalisés (santé, services à la personne, traduction), d'autres sont durement impactés : conseil, prestations informatiques, marketing, commerce, transport. Et ce, d'autant plus que la reconnaissance du lien avec les secteurs les plus touchés (restauration, tourisme) est totalement ignorée alors que l'effet de ruissellement existe bel et bien. 

Les prévisions pessimistes de fin 2020

La vision de l'avenir est bien basse : 72% des auto-entrepreneurs ne voient pas leur chiffre d'affaires décoller.

Pratiquement tous les secteurs sont touchés jusqu'au 4e trimestre 2020, reprend l'article des Affiches parisiennes du 9 octobre, intitulé  "La FNAE tire la sonnette d'alarme sur les difficultés économiques des auto-entrepreneurs".

L'enquête de la FNAE du 3 septembre 2020

Notre enquête (voir en bas de page) menée auprès de 3305 auto-entrepreneurs a mis en avant leurs problématiques certaines.

Malgré les aides gouvernementales et le plan de relance décrété à la fin de l'été, les affiliés au régime de la micro-entreprise ressentent les effets négatifs de la crise sanitaire.

En effet, plus de 70% d’entre eux ne voient pas l’horizon s’éclaircir, la reprise de l’activité étant encore faible.

Les secteurs les plus touchés

Les secteurs d’activités les plus impactés, susceptibles de donner droit au fonds de solidarité, sont

  • la communication
  • l'événementiel
  • le tourisme
  • le service aux entreprises
  • le sport
  • les activités de transport/logistique
  • ...

Cette dégradation économique intervient malgré les dispositifs gouvernementaux consommés par les auto-entrepreneurs.

En effet, ces travailleurs indépendants ont eu recours en masse aux dispositifs en place, mais beaucoup moins depuis cet été.

Les problématiques que pointent les enquêtes de la FNAE

Le décalage de trésorerie

Le fonds de solidarité ne vient plus en soutien des auto-entrepreneurs dont la trésorerie est en décalage avec leurs activités.

Les bénéficiaires du régime qui ont redémarré cette rentrée n’encaisseront leur chiffre d’affaires qu’au dernier trimestre 2020, explique Grégoire Leclercq, président de la FNAE.

Les exclusions de codes NAF

La barrière du code NAF prive un grand nombre d’auto-entrepreneurs de l’aide, alors qu’ils travaillent dans un secteur pourtant soutenu: c'est l'exemple type des communicants dans le monde de la culture ou du sport, particulièrement touchés et discriminés.

Les inégalités entre régimes

Enfin, les auto-entrepreneurs sont critiques au sujet de l’arrêt brutal du fonds de solidarité, alors que les TPE/PME vont bénéficier d’un plan de relance massif.

Nos recommandations au gouvernement

C’est pourquoi la FNAE propose cette piste au gouvernement : ouvrir à nouveau ce fonds de solidarité pour tous, jusqu’à la fin décembre 2020 avec une aide dégressive, et le rendre accessible à tous les secteurs, en exigeant un justificatif de diminution du chiffre d’affaires en contrepartie.

Nous estimons que cela éviterait la radiation d’environ 200.000 à 300.000 auto-entreprises.

Cette approche progressive permettrait à la fois de sauver les structures les plus en difficulté tout en optimisant les fonds publics de soutien.

Consciente de cet enjeu, la FNAE est prête à dialoguer avec les pouvoirs publics.

Notre dossier complet sur la crise du Coronavirus

La FNAE a constitué un dossier complet sur l'impact et les solutions face au COVID19 pour les auto-entrepreneurs.

Lire le dossier

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