La Fédération française du bâtiment (FFB) soumet 85 propositions aux candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin. Parmi celles-ci, elle demande l’exclusion des auto entrepreneurs du secteur du bâtiment et de « lutter contre le dumping social et le travail illégal. » Or, les arguments proposés sont inacceptables car ils ne reposent pas sur le principe de la vérité :
- La distorsion de concurrence n'existe pas entre ces régimes : les experts comptables en ont fait eux-mêmes la démonstration en publiant, en mai 2009, un comparatif des statuts de l’entrepreneur individuel, consultable librement sur le site internet de la Fnae.
- Les auto-entrepreneurs ne font pas de dumping social et ne s’affranchissent pas du droit commun pour exercer une activité moins taxée, parce que moins complexe administrativement. La FFB confond simplification et déréglementation, ce qui n’a rien en commun. De plus, les auto-entrepreneurs cotisent au fond de formation professionnelle sans pouvoir en bénéficier.
- La FFB omet de parler de la TVA récupérée par les uns alors qu’elle est perdue par les autres. Le non assujettissement à la TVA (terme plus approprié d’ailleurs que l’exonération de TVA qui fait penser à un cadeau fiscal) n’est ni un avantage, ni un inconvénient : c’est une autre façon de gérer une activité.
Depuis 3 ans, la fédération française du bâtiment s’accroche à de vieilles lunes sans tenir compte des réalités. Le secteur du bâtiment emploie 1,25 million de salariés et réalise un chiffre d’affaires annuel de 120 milliards d’euros, dont un tiers réalisé dans le secteur de l’entretien-rénovation (40 milliards environ). Les auto-entrepreneurs réalisent 512 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010 dans le bâtiment, soit 1,28% du chiffre d’affaires du secteur de la rénovation. Peut-on vraiment, dans ces proportions, parler de concurrence ?
Enfin, nous proposons à la FFB de plutôt se battre pour bénéficier de larges mesures de simplification (notamment de la taxation basée sur le chiffre d’affaire réalisé) de leur propre régime plutôt que de s’acharner contre les centaines de milliers d’auto-entrepreneurs (dont 9 sur 10 ont une activité qui n’a rien à voir avec le bâtiment) qui, par leur activité, participent eux aussi activement à la croissance de notre pays. Sujet primordial de notre nouveau Président de la République.
-
