La FEDAE travaille activement avec la CIPAV pour régler les problématiques liées à l'autoentrepreneur
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La FNAE travaille activement avec la CIPAV pour régler les problématiques liées à l'autoentrepreneur


Sommaire

Dans le cadre des relations auto-entrepreneurs / CIPAV, la Fédération des auto-entrepreneurs participe à une série de réunions sur le sujet.

Mardi 31 mars, la CIPAV, la FNAE et l’association CIPAV / CIPAV tenaient un point d'étape.
 

Communication sur les droits à retraite des auto-entrepreneurs

Rappel de la communication ciblée autoentrepreneurs élaborée et adressée par mailing auprès de 30 000 professionnels. Cette communication porte essentiellement sur les modalités de prélèvements par l’URSSAF des charges sociales (composition du forfait social) et l’acquisition de droits à retraite de base et complémentaire. Les retours sont positifs concernant cette communication ciblée (document synthétique et pédagogique).
 

Retour suite à la réunion CIPAV/ACOSS/CNAVPL – Intégration de données

Les échanges avec l’ACOSS pour l’intégration des données financières aboutissent :

  • Intégration des déclarations de CA depuis 2010 (2009 ne sera pas récupéré : consultation du portail URSSAF pour 2009).
  • Visibilité des trimestres et points acquis (novembre)
  • Intégration au fil de l’eau (3 échanges par an avec l’ACOSS).

Communication sur les auto-entrepreneurs anciennement en micro

Afin de poursuivre le travail de communication déjà engagé à l’égard des AE, la rédaction d’une fiche pratique sur le passage de la micro au régime micro-simplifié est en cours avec mention des incidences sur les appels de cotisation (qui doivent donc cesser de la part de la CIPAV).
 

Prise en charge et résorption des stocks d’instances à indexer

Suite à la mesure coup de poing menée fin janvier pour apurer le stock, la résorption structurelle du stock courrier se confirme malgré l’augmentation des volumes de courriers reçus (retours de pré-appel et appels de cotisation).
 

Externalisation du traitement des chèques par la MSA 

Le projet d’externalisation des chèques se poursuit.
Le centre informatique de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) est en charge pour le compte de la CIPAV de l’encaissement des chèques.
Cette expérimentation est concluante : le délai d’encaissement des chèques s’établit à J+5 maximum.
 

Mise en place de la Médiation

La cellule de gestion des réclamations débute la prise en charge du flux au mois de mai pour mise en place finalisée fin septembre.
Plusieurs principes directeurs ont été établis :

  • Point d’entrée unique (pour éviter la multiplicité des sources) qui permet la centralisation des demandes, une visibilité complète du dossier et un examen de recevabilité de la demande,
  • Afficher une meilleure visibilité à terme (plus identifiable),
  • Echanges dématérialisés à privilégier,
  • Hiérarchiser les réclamations (par domaine, gravité, urgence) sur 4 niveaux permettant un arbitrage sur les dossiers complexes et l’attribution de délais de réponses appropriés,
  • Garantir une réponse par la cellule de réclamation dans le temps imparti (Résolution par appels sortants envisagée)
  • Analyser le flux de réclamations via des indicateurs et cibler les causes courantes de dysfonctionnement et de mécontentement afin de proposer des évolutions et actions correctives,
  • Analyse de la qualité de réponse et satisfaction adhérent (pilotage et suivi de la cellule avec enquête satisfaction post réclamations).

Mercredi 20 mai 2015, la FNAE a pu participer à la commission auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs de la CIPAV.

Les points qui ont été abordés sont :

  • la présence de la FNAE à toutes les réunions de commission
  • les points d'auto-entrepreneurs traités et à jour dans la base CIPAV d'ici fin novembre
  • le poids des auto-entrepreneurs qui représentent désormais 55% des cotisants de la CIPAV
  • les évolutions de la loi Pinel sur les micro-entreprises qui vont complexifier les choses avec l'arrivée de nouvelles populations éligibles au régime au premier janvier 2016

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