La 7e enquête de la FNAE a été largement accueillie puisque 3257 personnes y ont répondu les 8 et 9 février 2021. Elle étudie l'attribution effective du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs sur le 4e trimestre 2020. Conduite quelques jours avant l'annonce de la reconduction du fonds en janvier et février 2021, elle confirme la très forte attente des petits indépendants déjà exprimée lors de notre enquête précédente.
Ces auto-entrepreneurs sont répartis majoritairement, à 51%, dans la liste S1, c'est-à-dire le secteur des activités fortement impactées (tourisme, événementiel, sport, restauration, loisirs...) auxquelles sont venues s'ajouter en décembre 2020 celles liées aux sports d'hiver avec l'interdiction de fonctionnement des remontées mécaniques en montagne.
Notre précédente enquête en novembre 2020 reflétait l'extrême inquiétude des auto-entrepreneurs, confrontés à un nouveau confinement et une perspective au chiffre d'affaires zéro sur cette période. Pour certains, les plus sombres prévisions sont devenues réalité.
Le fonds de solidarité, un besoin croissant trop souvent refusé
Les auto-entrepreneurs ont été moins nombreux à percevoir le fonds de solidarité entre octobre et décembre 2020. En effet, ils en ont bénéficié à
- 61% en octobre
- 76% en novembre
- 36% en décembre.
Près de 50% n'ont pas eu droit au fonds de solidarité en décembre 2020... ou pas encore eu le droit.
En effet, on peut déjà s'interroger sur l'énorme part des auto-entrepreneurs non éligibles à cette période. Est-ce un retoquage systématique dû à un dysfonctionnement ? Ce n'est pas impossible au regard de la "non-éligibilité" pour
- 87% en octobre
- 73% en novembre
- 34% en décembre.
A cela s'ajoute l'intervention des services des impôts, qui atteint en décembre plus du quart des demandes avec 26% de rejets par l'administration fiscale.
Les contrôles connaissent d'ailleurs une véritable explosion, avec près de 30% pour les auto-entrepreneurs au 4e trimestre, et des conditions d'attribution de plus en plus dures.
Plus de deux mois de délais de versement
Notre enquête en février révèle également que les auto-entrepreneurs attendent parfois plus de trois mois le versement de l'aide.
Cela signifie qu'a priori leur demande a été acceptée mais non traitée. Sur le 4e trimestre 2020, ces auto-entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à attendre le déblocage de l'aide, soit
- 6% en octobre
- 13% en novembre
- 39% en décembre.
Les services fiscaux de moins en moins réactifs
S'ils étaient 21% en octobre à trouver les services fiscaux lents voire très lents, 56% des auto-entrepreneurs déplorent l'extrême lenteur de l'administration.
Le montant de l'aide reflète le chiffre d'affaires
Les auto-entrepreneurs peuvent être considérés par certains comme des créateurs du dimanche, avec de faibles revenus et de petits chiffres d'affaires. Notre enquête s'inscrit en faux dans cette croyance puisque les montants d'aide demandés augmentent de façon constante et exponentielle. Ces petits indépendants prétendent à +3000 euros d'aide pour
- 13% en octobre
- 21% en novembre
- 26% en décembre.
Ce n'est donc vraiment pas le moment de reconcer au fonds de solidarité.
Un appel à l'aide qui doit être entendu
L'appel à l'aide des auto-entrepreneurs attendant depuis des mois l'aide du fonds de solidarité est relayé sur de nombreux média ce 11 février 2021 (France Info, Ouest-France, Capital, RMC, Le Figaro...), engendrant sur le support de la FNAE des messages de désespoir faisant état de conséquences économiques catastrophiques.
Le découragement croissant des auto-entrepreneurs
L'enquête révèle d'ailleurs que les auto-entrepreneurs sont de plus en plus en plus pessimistes quant à leur avenir. De 3,8% en novembre 2020, ils sont près de 10% en février à évoquer l'arrêt de leur activité en raison du stress permanent. Tout concourt au découragement : conditions d'obtention incompréhensibles, formulaires complexes, refus non motivés et systématiques... sans même évoquer l'angoisse du lendemain avec une activité réduite.
Contrôles, peur de l'erreur, honte du soupçon
L'ambiance est étrange entre l'augmentation des contrôles et les attentes de versement dépassant les trois mois, avec des refus injustifiés des services des impôts.
Si les contrôles sont normaux, ils ne doivent pas freiner le traitement des dossiers, le système ne doit pas retoquer systématiquement les demandes au-dessus des 1500 euros. Les besoins sont là : ceux inférieurs à 3000 euros pourraient être octroyés dès lors que tous les justificatifs sont bien donnés. Il est urgent de simplifier l'accès au fonds de solidarité, ceci afin d'accéler le traitement des dossiers et les règlements.
Tant qu'aux contrôles, aucune raison pour les imposer a priori aux bénéficiaires puisque les services fiscaux ont trois ans pour vérifier les données. L'Etat sait très bien faire pour récupérer les sommes indues...
Le fonds de solidarité constitue pour quelques mois encore une aide indispensable aux petits indépendants qui ont besoin de tenir financièrement et moralement pour participer à la relance économique.
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