Indépendante en 2021 : plus de 40 heures de travail par semaine et 2 à 3 semaines de congé par an

Journée internationale des droits de la femme : quel équilibre entre la vie pro et la vie perso ?

Une indépendante travaille en moyenne 42 à 43 heures par semaine. C'est le cas pour 45,4% qui vont au-delà de 40 heures, voire plus de 70 heures et prennent seulement 2 à 3 semaines de congés par an.

Un rythme qui n’est pas sans conséquences sur leur état de santé. En effet, elles sont 84% à ne pas écouter les instructions du médecin lorsqu’il leur demande de s'arrêter : impossible pour elles de compenser l'absence de revenus en cas d'arrêt, personne pour les remplacer, surcharge de travail non résorbable. Ainsi, 81% estiment que l'équilibre entre leur vie personnelle et professionnelle est assez difficile, voire impossible à mettre en place.

Mais elles ne voient pas tout en noir, bien au contraire! Elles se sentent épanouies, indépendantes, se sont tournées vers un métier qui les passionne (94%) et ne regrettent pas (95%) leur choix d’avoir créé leur entreprise.
En revanche, 70% n’arrivent pas à décrocher une fois la journée terminée !

Ainsi, dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la déléguée générale de la Fédération des autoentrepreneurs, Frédérique David, intervient au colloque organisé ce 10 mars 2021 par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et présente l’étude réalisée à cette occasion par la Fédération sur le thème :
conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle des indépendantes avec un focus sur le congé maternité et parental, en lien avec la table ronde à laquelle elle participe à l'invitation de Marie Pierre Rixain, présidente de la délégation.

Plus d'informations sur le colloque

Cette étude met en évidence les défaillances liées aux droits des femmes notamment lorsqu’elles ont une activité indépendante. Les carences s’expriment en effet sur leurs droits lors de la maternité, des informations insuffisantes sur leurs droits sociaux (maternité, congé parental, congé du proche aidant). Mais cette étude met aussi en lumière le quotidien des indépendantes et leur choix assumé de suivre une voie professionnelle qui leur permet de concilier passion et indépendance.

La gestion du temps des indépendantes

La vie quotidienne

Parmi les avantages de leur vie d’indépendante, elles relèvent la flexibilité pour gérer leur temps personnel et leur présence auprès de leurs enfants.

Témoignage : “Mon indépendance me permet de choisir l’organisation qui me convient et me permet d’être avec mes enfants autant que je le souhaite.”

Témoignage : “Etre indépendante me permet de consacrer le temps que je juge nécessaire à mes enfants, ce qui est quasi impossible en tant que salariée.”

Les congés (vacances)

Elles prennent 2 à 3 semaines de congés par an (valeur médiane) :

25,6 % ne peuvent pas s'arrêter plus, car elles ont trop de travail
53,1 % ne peuvent pas faute de moyens de se faire remplacer
10,5 % ne souhaitent pas en prendre plus
25,5 % peuvent prendre autant de congés que souhaités.

L'imbrication vie pro/vie perso

Le stress lié à l’activité professionnelle est très présent. La charge de travail et la conscience des responsabilités entraînent 28% au bord du gouffre, parfois du burn out. 56% reconnaissent être souvent stressées et ne pas arriver à déconnecter : même après la fin de la journée, 65% répondent aux appels téléphoniques professionnels, 77% surveillent leurs mails et 56 % n'arrivent pas à déconnecter pour passer à autre chose.

La couverture sociale des indépendantes

Les arrêts de travail

Les indépendants, quel que soit leur sexe, ne s’arrêtent pas ou peu en cas de maladie, et les femmes indépendantes ne dérogent pas à cette habitude.

Elles sont 67% à ne pas transmettre leur arrêt de travail à l'Assurance maladie ! 89% estiment d’ailleurs que leur médecin sait que c’est peine perdu d'essayer de les convaincre... La situation est même dramatique puisque ce n’est que lorsque le corps est à bout ou que l’accident immobilise qu’elles cessent de travailler (95 % des réponses).

Le congé parental

Le congé parental est l’un des points noirs qui ressort de cette étude. Les indépendantes ne comprennent pas qu’elles doivent mettre en veille leur entreprise alors qu’un(e) salarié(e) n’a pas à donner sa démission pour prendre un congé parental.

76% estiment que le congé est difficile à mettre en place
87% trouvent son montant insuffisant
85% déplorent que les informations soient difficiles à trouver.

Ressentie comme une punition, cette législation tend à conforter l’indépendante dans le fait que le gouvernement et les institutions ne semblent pas prendre en compte le fonctionnement différent au quotidien de la vie d’une indépendante de celui d’une personne salariée.

Le fonctionnement du congé parental

À la naissance ou à l'arrivée au foyer d'un enfant, l’indépendant peut comme le salarié arrêter de travailler pour s'en occuper. Mais la similitude s'arrête là. En effet l’indépendant doit mettre son activité professionnelle en sommeil, ce qui implique des démarches administratives.

Plus important encore, les règles ne tiennent pas compte du fonctionnement d’une entreprise, puisqu’il est impossible pour l’indépendant dans le cadre d’un congé (maladie, accident, maternité ou parental) de tout stopper du jour au lendemain :

Comment faire quand on tient une boutique en ligne ? S'agit-il de la fermer et perdre tout le référencement acquis pour devoir tout recommencer à la reprise ?

Un salarié peut être remplacé pendant son congé parental, l’indépendant non.

Témoignage : “Un congé maternité/parental à 100% est impossible car mon activité doit continuer à tourner au niveau communication et réseaux sociaux, le téléphone continue à sonner pour des prises de rdv. La reprise ne peut pas s'improviser, elle doit se préparer. Le travail reste donc bien présent dans ma tête. Les devis envoyés avant l'arrêt sont souvent signés pendant le congé, et impliquent une rentrée d'argent et une émission de facture... La "mise en sommeil" est donc impossible.

C'est vraiment aberrant de devoir mettre en sommeil l'entreprise ! N'importe quoi et inadmissible

Lors des jours de congés parental la charge mentale professionnelle est toujours bien présente…”

Le congé maternité

Parmi les femmes ayant participé à l'étude, 20% ont pris ou vont prendre un congé parental ou un congé maternité. A cause de l’absence ou de la baisse de cotisations pendant la crise Covid, près de la moitié d’entre elles ont repoussé leur projet maternité. 20% de celles qui ont eu un enfant, tout en étant indépendantes ont perçu l’allocation minimale (5,635€ d’indemnités journalières, 342€ de repos maternel).

Ainsi ce sont

46,7% qui ont repoussé leur projet faute de cotisation suffisante en 2021
19 % des femmes interrogées sont enceintes
et 34,3% ont un projet maternité assez proche.

Récapitulatif des carences du régime général envers les indépendantes

Pour rappel, les indépendants ont rejoint le régime général pour leur couverture maladie, accident et maternité début 2020. En fonction du revenu généré les 3 années précédentes, elles perçoivent des indemnités journalières à hauteur de 5,635 € ou de 56,35 €. C’est une différence importante sans palier intermédiaire.

Il est possible de qualifier ce début de chaotique car les droits des indépendantes, notamment en termes de congé maternité, souffrent :

des temps de gestion très longs (presque autant que les 9 mois nécessaires pour une grosse partie)
des erreurs de gestion dans les dossiers, erreurs qui pèsent sur le moral des femmes concernées
d’une absence de réponse de la part du législateur sur un point de divergence qui s’est installé entre l’Assurance maladie et les assurées : l’article L311-5 du code de la Sécurité sociale ouvre un maintien de droits aux prestations du régime antérieur, droits auxquels peut prétendre l’indépendant en activité réduite percevant une allocation chômage ; sur ce point l’Assurance maladie attend toujours une réponse du ministère, et bloque ainsi de nombreux dossiers. Une clarification est donc nécessaire et avant d’aller plus loin (juridiquement), la médiation du CPSTI a été saisie
d’un taux réduit à 10% des indemnités journalières en cas de revenu insuffisant; le montant du congé maternité passe ainsi de 100% à 10%, soit une baisse brutale et mal vécue par les indépendantes qui réclament un congé réellement proportionnel (même dégressif) à leur chiffre d’affaires
les conséquences de la crise Covid qui, faute de cotisations suffisantes pour les droits sociaux, fait basculer un nombre incalculable d'indépendantes dans la case des 10% d’IJ (soit 5 euros par jour au lieu de 50).

Témoignage : “Je suis enceinte et je viens d'apprendre que je ne toucherai rien en IJ maladie. Et le minimum pour le congé maternité. Tout ça à cause du covid. Je suis dégoûtée de ce statut. Et l'avenir de mon entreprise est remis en question.”

Témoignage : “Congé maternité pas au top. Sacrifice à tomber enceinte surtout dans un métier où il est rapidement difficile et dangereux de lier grossesse et travail (monitrice de ski). Et aujourd'hui en crise covid double peine car comme j'étais enceinte en 2019 je n'ai droit a rien comme aide en 2021 alors que j'ai une baisse de 90% de mon CA. Si j'avais été salariée le congé maternité aurait mieux été pris en compte et aujourd'hui j'aurais droit à un chômage partiel si mon activité avait une baisse d'activité.”

Le contrat de prévoyance

Pour compléter leurs revenus en cas d’accident ou maladie, les indépendants peuvent souscrire un contrat de prévoyance auprès d’un assureur.

Les indépendantes ayant répondu à l’étude sont 62% à ne pas en avoir souscrit de contrat de prévoyance. 36% ne savent pas si elles ont accès aux indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’accident ou maladie. 34% pensent y avoir accès.

Pour 72 % des indépendantes, le faible montant des indemnités journalières est l’une des raisons principales pour lesquelles elles ne s'arrêtent pas en cas d’accident ou de maladie; 85% n’ont personne pour les relayer en cas d'arrêt nécessaire, et 33 % estiment que leur activité ne peut être stoppée quelques jours sans être mise en péril.

Les attentes des indépendantes

Les indépendantes souhaitent améliorer l’équilibre entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Elles se focalisent sur 5 thèmes dont celui qui est fondamental, le droit à l’information.

Leurs revendications:

le droit à l’information : avoir accès à des informations justes et claires sur le congé maternité, le congé parental, le congé du proche aidant (ses éléments ne sont pas accessibles de manière simple sur le site sécu-indépendants et le site de l’Assurance maladie)
des droits plus en lien avec la réalité : percevoir des indemnités journalières plus équitables pour pouvoir s'arrêter en cas de maladie, faute de revenus de substitutions suffisants…
des aides pour le quotidien :
- la possibilité d'être prioritaire pour l’accueil en crèche (elles sont considérées comme travaillant à domicile donc comme ne travaillant pas, donc non prioritaire)
- des accès à des tarifs réduits dans les transports comme le pass navigo pour les salariés (ou l’employeur prend 50%)
- un accès plus facile à l’emprunt bancaire ou au crédit à la consommation sur la même règle que les salariés : les 3 derniers bulletins de paye / les 3 derniers mois de CA
- une aide pour partir en séjour-vacances (le billet annuel de la SNCF n’est pas ouvert aux indépendants)
- des vacances rémunérées via un fonds où chacun pourrait cotiser
- un accès facilité à un local pour travailler à coût abordable

Elles réclament, à propos du congé maternité :

une législation plus claire : les pluriactifs (chômage et indépendance) voient leur dossier bloqués faute d’une réponse du législateur
une simplification du process pour ajouter un conjoint collaborateur afin de donner la possibilité au conjoint de ponctuellement aider pendant le congé maternité
des indemnités congés maternité réévaluées compte-tenu de la crise sanitaire
une meilleure gestion de la part de l’Assurance maladie : le congé est devenu compliqué à mettre en place et les réponses sont longues à obtenir
la fin de la règle des 10% ou 100 % et la mise en place d’un congé réellement proportionnel au chiffre d’affaires
une meilleure prise en charge en cas des grossesses à risque (congé pathologique) : les indépendants à la Cipav ne bénéficient d’aucune indemnité journalière (en intégrant cette période dans le congé maternité) ainsi que celles qui n’ont pas un an de cotisation au régime général, avec le congé patho (suggestion intégrer la période de congé pathologique dans le congé maternité).