Help, un dispositif d'aide aux indépendants | FNAE
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Indépendants en difficulté : HELP, un service juste pour vous!


Sommaire

Les malheurs ne vont jamais seuls dit-on… Selon la loi des séries, un problème familial peut engendrer un problème financier qui génère du stress et des troubles de santé qui à leur tour vont se répercuter sur l’activité et la santé financière... Si vous faites partie de ceux qui sont pris dans la spirale des galères, HELP est tout spécialement pour vous! 

HELP désigne un dispositif initié dans le Grand Est et généralisé à la France entière cette année. Sous l’égide de la Sécurité sociale, il propose d’accompagner les travailleurs indépendants en difficulté, quels que soient leur régime et la nature de leur activité, via une action coordonnée de l’URSSAF, de la Caisse d’Allocations Familiales, de l’Assurance Maladie et de l’Assurance Retraite (CARSAT). 

Le but de ce service? Apporter une solution rapide, coordonnée et complète aux entrepreneurs en difficulté au plan professionnel et personnel. 

HELP : c’est quoi exactement? 

HELP signifie Harmonisation des Echanges entre Les Partenaires au service des travailleurs indépendants et chefs d’entreprise en difficulté. Une promesse claire pour les auto entrepreneurs qui rencontrent des problèmes de tous ordres. 

Qu’il s’agisse de difficultés d’ordre économique, financier, médical, familial relevant donc à la base de plusieurs organismes, HELP veut fournir un soutien cohérent, personnalisé et global grâce à la synergie des différents organismes concernés.

Le dispositif vise aussi à soumettre des dossiers complets à la Commission d'Action sociale et sanitaire (CASS) du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants.

Pour remplir sa mission, le dispositif travaille à plusieurs niveaux. 

Détecter des situations fragiles

Le dispositif d’aide vise aussi à détecter le plus tôt possible des situations de difficultés rencontrées par des travailleurs indépendants qui ne font pas la démarche de demander de l’aide. Soit par peur de l’administration soit par méconnaissance de leurs droits…

Certains signaux peuvent alerter les équipes de la Sécurité sociale et permettre de proposer un accompagnement comme une forte baisse du volume d’activité ou des incidents de paiement récurrents.

Des alertes en provenance des services administratifs, des équipes en charge de l’accueil numérique, téléphonique et physique peuvent aussi orienter les services de la Sécurité sociale vers un travailleur indépendant en difficulté. 

Accompagner de façon globale les TI qui en font la demande 

HELP vise à combiner les multiples leviers d’action de la Sécurité sociale pour permettre au travailleur indépendant en difficulté de mettre en œuvre des solutions, d’accéder aux droits et aux soins, de bénéficier d’un accompagnement social.

HELP : comment ça marche concrètement

L’appel à HELP se fait par la plateforme informatique de l’Etat appelée Démarches simplifiées. Cette plateforme permet de dématérialiser des démarches administratives grâce à un générateur de formulaires et une plateforme d'instruction de dossiers.

Elle offre un formulaire à remplir, une plateforme de dépôt de dossiers et un espace d’instruction des dossiers.

Démarches simplifiées est une porte d’entrée unique qui permet aux travailleurs indépendants de régler leurs difficultés de toute nature. Elle a aussi pour objectif de développer la connaissance et l'utilisation par les entrepreneurs de leurs droits, souvent méconnus.

S’inscrire sur le site

Une fois sur la plateforme, il suffit de suivre la procédure habituelle pour se connecter sur son compte URSSAF. 

Les renseignements de base

  • Nom, prénom : déjà remplis,
  • code postal de l'adresse personnelle, 
  • code postal de l'adresse professionnelle,
  • N° de Sécurité Sociale,
  • N° SIRET,
  • activité professionnelle,
  • téléphone,
  • adresse mail.

Le questionnaire

Au cœur du dispositif, le questionnaire comprend 10 questions. Il est ultra-simple à compléter car il suffit de répondre par oui ou par non. Le temps estimé est seulement de 3 minutes!

Ce questionnaire balaie toutes les problématiques, afin de répertorier les catégories de difficultés rencontrées.

Le document va ensuite être transmis aux équipes HELP des organismes compétents pour résoudre les difficultés énoncées, la CPAM, la Carsat, l'Urssaf, la CAF… Chaque organisme partenaire va ainsi étudier la situation de l’entrepreneur et, en fonction de son domaine d’intervention, lui apporter une réponse personnalisée.

  1. Rencontrez-vous fréquemment des difficultés pour le paiement de vos cotisations? 
  2. Avez-vous été confronté à un problème particulier ayant un impact sur votre activité professionnelle?
  3. Votre état de santé peut-il être aggravé par la poursuite de votre activité professionnelle?
  4. Disposez vous d’une complémentaire santé?
  5. Rencontrez-vous des difficultés pour financer certains soins ou dispositifs médicaux? 
  6. Avez-vous dû renoncer à des soins?
  7. Percevez-vous des prestations de la CAF?
  8. Je souhaite que la CAF étudie mes droits potentiels (domaine famille, logement, prestations de solidarité, prime d’activité). Si réponse OUI, le dossier est transmis à la CAF.
  9. Avez-vous des enfants de moins de 25 ans à charge?
  10. Rencontrez-vous des difficultés en matière de vie familiale (parentalité, aide à domicile, logement, garde d’enfants …)? 

Votre accord

L’accord de l’usager est requis à la fin du document pour transmission des informations aux organismes de Sécurité Sociale dans le but d’analyser la situation, aider à la régularisation du dossier et, le cas échéant, proposer un accompagnement personnalisé.

Contact par téléphone

Un numéro de téléphone est également disponible : le 36 98, numéro national des URSSAF dédié aux travailleurs indépendants. Ce service gratuit + prix d’appel propose une mise en relation avec des conseillers Urssaf formés sur les offres de service de chaque organisme partenaire. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Organismes de Sécurité sociale : ce qu’ils peuvent faire pour vous

Une fois le dossier envoyé depuis la plateforme, ce sont donc les CPAM, CAF, CARSAT et/ou Urssaf qui vont recontacter le travailleur indépendant concerné pour étudier avec lui les possibilités de prise en charge et faire des propositions pour l’aider à résoudre ses difficultés.

L'Assurance maladie

La CPAM interviendra pour accompagner les démarches d’accès aux droits, aux soins, et le maintien dans l’activité. Elle peut ainsi mettre en place selon les besoins une Complémentaire santé solidaire, un congé maternité/paternité, des indemnités journalières…

L’Urssaf 

L’URSSAF peut de son côté proposer des délais de paiement, la modulation des cotisations sociales, la mise en œuvre de l’action sociale, le dépôt d’une demande d’aide auprès du fonds d’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Les Allocations familiales 

La CAF est en charge de l'attribution de minimas sociaux, de la prime d’activité, des prestations familiales, d’allocations logement…

L'Assurance Retraite

En charge de la gestion des retraites, la CARSAT peut accompagner l’indépendant dans la connaissance de ses droits et dans ses démarches retraite.

Vous êtes dans la galère jusqu'au cou? N'hésitez pas à nous contacter. La Fédération des Auto entrepreneurs peut vous renseigner et vous accompagner, soit vers le parcours HELP, soit vers l'action sociale du CPSTI.

Quelle perspectives d'évolution pour HELP?

Le concept HELP est susceptible de grandir encore... Il pourrait ainsi, pourquoi pas, intégrer des organismes et des associations hors Sécurité Sociale mais qui œuvrent autour de l’entreprise, tels les CCI, les Chambre de métiers, les experts-comptables...

L'un des objectifs du futur développement de HELP est d'augmenter la détection des entrepreneurs indépendants en difficulté...


 

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