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Les indépendants ont-ils droit à l'indemnité inflation de 100 euros ?


Sommaire

Les auto-entrepreneurs, petits indépendants, subissent en cet automne 2021 la flambée des prix du carburant et de l'énergie. Bénéficient-ils de "l'indemnité inflation" de 100 euros annoncée par le gouvernement? La réponse en 4 points. 

Electricité, gaz, carburant... les auto-entrepreneurs risquent le refus d'obstacle face à l'inflation galopante en 2021. Après l'arrêt brutal du fonds de solidarité, leur situation économique touche le seuil critique.

Précarité énergétique, le fléau s'étend

Un ménage dépense près d'un mois de salaire en chauffage (1500 euros à l'électricité, 1200 au gaz). Cela signifie la précarité énergétique pour tous ceux dont les ressources baissent depuis deux ans de crise économique et sanitaire. C'est une inquiétude en forte croissance, selon le médiateur national de l'énergie.

Le gouvernement dispense une "indemnité inflation" à quelque 38 millions de Français, outre le chèque énergie qui concerne déjà près de 6 millions de foyers (plus un chèque énergie exceptionnel de 100 euros). Pour le second sont considérées les ressources du ménage, tandis que l'indemnité inflation concerne l'individu.

Indemnité inflation, caractéristiques

Face à l'ampleur de la crise des tarifs de l'énergie, l'indemnité inflation est versée automatiquement au plus grand nombre, à titre individuel. Elle est calculée sur 1,6 smic.

Points clés

  • Montant : 100 euros défiscalisés et non chargés
  • Période de référence  : 1er janvier au 30 septembre 2021 pour les auto-entrepreneurs
  • Conditions ressources individuelles :
    • l'auto-entrepreneur doit réaliser un revenu mensuel (chiffre d'affaires après abattement fiscal selon l'activité) compris entre
      • au moins 100 euros (soit 900 euros annuels sur la période de référence)
      • et moins de 2000 euros.
    • les retraités doivent percevoir moins de 1943 euros pour ceux payant la CSG à taux plein (8,30% pour ceux percevant, pour 1 part du foyer fiscal, une pension annuelle supérieure à 23 147 euros)
  • Pédiodicité : unique
  • Date versement : décembre 2021 pour les indépendants
  • Modalités de versement :
    • le virement se fait sur un compte bancaire connu de l'Urssaf (RIB à communiquer si ce n'est déjà fait).
Indemnité inflation 2021 - 2022
Date de début versement Bénéficiaire Organisme payeur
Décembre 2021 Salarié Entreprise
  Indépendant Urssaf
  Travailleurs handicapés et en Esat Entreprise
  Etudiant boursier Crous
  Apprenti Entreprise
Janvier 2022 Fonctionnaire Etat
  Agriculteur MSA
  En recherche d'emploi Pôle Emploi
  Etudiant non boursier avec APL CAF ou MSA
  Personne aux minima sociaux CAF ou MSA
Février 2022 Retraité (y compris en cumul emploi) Caisse de retraite

Auto-entrepreneurs, les conditions de ressources

Il peut sembler un peu étrange, au premier abord, de distribuer une indemnité inflation fondée sur les seules ressources mensuelles individuelles. Le système est-il équitable? Certainement pas toujours. Des loupés sont-ils prévisibles ? Assurément.

Ainsi cette aide n'est pas cumulable, ce qui pourrait se produire pour les indépendants ayant aussi une activité salariée. En cas de "double éligibilité" vis-à-vis de l'Urssaf et de l'entreprise, il est préférable d'informer au préalable l'Urssaf par courrier depuis l'espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Cette indemnité inflation représente environ 80 euros de dépenses en carburant, les 20 euros restants pallient la hausse générale des prix. Elle est versée en décembre 2021 et au cours de l'année 2022.

La condition première - à vérifier ultérieurement mais il serait étonnant qu'il n'y ait pas de contrôle a posteriori - est de percevoir un revenu net mensuel (après impôts) compris entre au minimum 900 euros et inférieur à 2000 euros. Il faut donc ajouter le montant des charges sociales pour déterminer le chiffre d'affaires mensuel maximal à réaliser.

Soit, selon l'activité

Activité Abattement fiscal forfaitaire Chiffre d'affaires mensuel mini Chiffre d'affaires mensuel max
Vente marchandises, fournitures et denrées, fourniture de logement (BIC) 71% 348 euros 6 896 euros
Prestation services artisan commerçant (BIC) 50% 210 euros 3 999 euros
Profession libérale (BNC) 34% 148 euros 3 030 euros
 

Récupération de la TVA sur les carburants

Dès lors que votre chiffre d'affaires atteint 94 300 euros en activité commerciale ou 36 500 euros en prestation de services, vous êtes assujetti à la TVA et devez la collecter. C'est un peu astreignant si vous n'aviez pas anticipé, mais la bonne nouvelle est que vous pouvez récupérer la TVA sur les carburants. 

Seconde bonne nouvelle, la TVA devient récupérable à 100% au 1er janvier 2022 pour le carburant des véhicules utiltaires.

Adhérents FNAE Premium ou Pro, retrouvez dans Mon Compte notre dossier TVA lié à votre activité d'auto-entrepreneur. 

Ticket d'assistance en ligne, demande de consultation individuelle ou d'accompagnement à la TVA,
la FNAE vous aide à trouver vos réponses adaptées

Conseils en temps de crise énergétique

Mieux vaut attendre que les tarifs baissent pour changer de fournisseur de gaz ou d'électricité. Par temps plus calme, comparez les prix et adhérez éventuellement à une offre groupée.

Avant de remplir le réservoir de votre voiture, comparez les prix à la pompe : renseignez votre ville ou votre département sur le site prix-carburants.gouv.fr, la différence entre les stations est parfois de plusieurs dizaines de centimes le litre!  

Lire aussi

Le gouvernement met en ligne sa FAQ indemnité inflation.

 

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