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L’industrie des cabinets de recrutement s’attaque désormais aux auto-entrepreneurs !

Sommaire

465.000 auto-entrepreneurs, qui s’identifient comme tel, c’est pas rien ! C’est simplement colossal, si l’on parle de création d’activité, même en ces heures de léger ralentissement du côté des inscriptions (l’INSEE annonce un recul des inscrits au régime de quelques 20% sur le mois d’avril).

Mais c’est aussi un marché énorme à côté duquel les cabinets de ressources humaines, bien en peine pour recruter des postes de CDI en plein cœur de la crise, ne peut passer sans jeter un œil. Compréhensible, me direz-vous, puisque c’est à n’en pas douter vers ces nouvelles formes de contrats que les anciens employeurs se tournent, désormais contraints financièrement à limiter les risques.

On parle de CDD, d’intérim évidemment, de contrat temporaire, et aussi de contrat de prestation. Le tout dans le même panier, servi par les mêmes cabinets de recrutement, aptes à s’adapter, on le comprend, aux demandes du moment.

Et là, entre en scène l’auto-entrepreneur ! Et oui, ce créateur d’activité, hier demandeur d’emploi, demain peut être de nouveau salarié, aujourd’hui en recherche de clients, pour développer l’activité qu’il se démène à mettre en place. Conseil en entreprises, conseil en gestion, conseil dans les affaires, voire agent commercial, ou apporteur d’affaires : il sait faire beaucoup de choses, notre auto-entrepreneur, et les cabinets le savent !

Et c’est ainsi qu’on finit par trouver, parmi le florilège des pages Web innombrables, un mélange lexical des plus surprenants, mêlant emploi, recrutement, auto-entrepreneur, « contrat indépendant », poste sédentaire… Bref, loin d’être explicite sur ce qui s’apparente à une offre de mission, ce type d’annonce floue (est-ce volontaire ?) brouille les cartes.

Et c’est là que la prévention prend tout son intérêt :

  • Les entreprises comme les auto-entrepreneurs doivent obligatoirement respecter la législation en vigueur concernant le droit du travail et le droit des contrats.
  • Les entreprises qui travaillent régulièrement avec des auto-entrepreneurs courent le risque de voir le contrat qui les lie requalifié en contrat de travail, avec toutes les conséquences financières que cela implique, si elles ne respectent pas les règles.
  • Si l’auto-entrepreneur est placé, dans les faits, dans la même situation qu’un salarié, il peut solliciter la requalification de son contrat le liant à l’entreprise en contrat de travail. Il peut aussi voir sa situation requalifiée par les URSSAF.
  • Quelques règles de base, évidemment non mentionnées dans ce type d’annonces, doivent être diffusées au plus grand nombre :
  1. Vérifier que l’auto-entrepreneur n’a pas l’entreprise pour seul client
  2. Ne pas le forcer à travailler dans les locaux de l’entreprise
  3. Ne pas le forcer à travailler avec l’intégralité des outils de l’entreprise
  4. Ne pas lui donner d’instructions quotidiennes (ce qui indiquerait une relation de subordination)
  5. Ne pas fixer une rémunération identique chaque mois mais une rémunération fonction du travail réalisé dans le cadre de la mission
  6. S’engager sur un contrat de prestation dans les règles légales en vigueur, ce qui impose de savoir le rédiger !

Les conséquences financières peuvent de plus se révéler très lourdes pour l’entreprise, qui risque notamment de se voir reprocher de recourir au travail dissimulé. Elles sont aussi lourdes pour l’auto-entrepreneur qui peut s’imaginer dans une situation de « sécurité de l’emploi », et se retrouver sans ressource d’un jour à l’autre puisque le contrat de prestation peut être rompu n’importe quand…

Sans parler de ceux qui se retourneront avec succès contre l’entreprise qui a rompu le « faux » contrat de prestation !

Grégoire Leclercq, Président de la Fnae

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