Influenceur en microentreprise : un doublet gagnant

Sur Instagram, YouTube, TikTok, Twitch, Snapchat, Facebook et autres plateformes, vous êtes de plus en plus nombreux à partager votre passion... et lorsque votre communauté de followers grossit, des partenariats avec des marques se profilent, souvent en cohérence avec votre univers. Si vous streamez sur Twitch (e-sport) par exemple, vous pourriez être amenés à promouvoir une boisson énergétisante destinée aux (e)sportifs !

Lorsque l’argent commence à venir à vous, il est temps de créer votre entreprise… Le plus souvent, c’est la microentreprise qui remporte les suffrages des créateurs de contenus. La simplicité de ce régime est en effet idéale pour débuter une activité sans pression financière ni administrative ni comptable.

La FNAE vous propose de découvrir les clefs de ce régime pour l’utiliser au mieux dans votre activité.

Les bases de la microentreprise

La microentreprise permet de travailler légalement et de se créer des droits sociaux grâce à un régime administratif simplifié.

Comme son nom l’indique, la microentreprise est… micro. Elle est possible tant que votre entreprise ne devient pas trop grosse !

Seuls les mineurs émancipés peuvent créer une microentreprise... si vous avez moins de 18 ans et n'êtes pas émancipé, alors il vous faudra attendre la majorité... ou choisir une autre forme juridique. 

Un chiffre d'affaires maximum

Pour être sous le régime de la microentreprise, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser un seuil défini suivant votre secteur d’activité.

Pour 2023 (et aussi 2024 et 2025) les seuils sont de : 

• 188 700 euros (91 900 euros sans TVA) pour les activités de vente ;
• 77 700 euros (36 800 euros sans TVA) pour les activités de prestations de services (bénéfices industriels et commerciaux BIC) et les professionnels libéraux (bénéfices non commerciaux BNC).

Pas de TVA jusqu'à un certain seuil

Une microentreprise est en franchise de base de TVA : en clair, elle ne facture pas et ne récupère pas cette taxe (la mention «TVA non applicable, article 293 B du CGI doit» d'ailleurs figurer sur les factures). Sauf si elle dépasse un seuil de chiffre d'affaires.

Un forfait pour les frais professionnels

L’administration applique sur votre chiffre d'affaires un abattement forfaitaire, qui représente vos frais et charges professionnels. Le montant de cet abattement varie selon le secteur d'activité :

• 87% du CA si vous exercez une activité de location de meublés classés ;
• 71 % du CA si vous exercez une activité en achat-revente ;
• 50 % du CA si vous exercez une autre activité en prestation de services BIC ;
• 34 % du CA si votre activité est libérale (BNC bénéfices non commerciaux).

Les avantages du régime micro de l'entreprise individuelle

Créer une microentreprise est une démarche gratuite et votre microentreprise vous offre toute la souplesse dont vous avez besoin : vous payez vos charges sociales en fonction de vos gains et pouvez ainsi adapter d'un mois sur l'autre. En clair, rien à payer si vous n'avez rien gagné pendant un mois. Les charges à payer sont toujours proportionnelles à ce que vous avez engrangé (votre chiffre d'affaires). Votre petite entreprise s'adapte en permanence aux fluctuations éventuelles de votre activité et suit son développement (jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires quand même).

Une gestion administrative ultra simplifiée

Votre seule obligation légale est de tenir un livre de recettes, pour ceux en prestation de service qui consiste en une liste des sommes que vous avez reçues.

Pour les microentreprises avec une activité de vente et d'hébergement, il faut tenir un registre récapitulatif des achats.

Pas besoin de comptable ni d’expert-comptable !

Vos charges sociales et vos droits sociaux

Les cotisations sociales payées chaque mois ou chaque trimestre constituent la base de vos droits sociaux. Elles sont calculées sur la base d’un taux fixe de votre chiffre d’affaires (un forfait social), qui varie suivant la nature de l'activité.

En métropole 

• professions libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants : 21,10 % ;
• professions libérales relevant de la Cipav : 21,20 % ;
• prestations de services commerçant et artisans : 21,20 % ;
• achat-revente :12,30 % ;

En Outre-mer

Les cotisations sociales sont calculées sur des taux spécifiques pour l'Outre-mer et sur 3 périodes distinctes.

Moins de charge pour votre 1ère année !

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) vous concerne si vous avez entre 18 et 25 ans : cette aide consiste en une réduction de 50 % de certaines cotisations sociales jusqu'à la fin du troisième trimestre civil à partir de la date de création. 

La demande d'Acre doit être faite à l'Urssaf en même temps que vos démarches de création d'entreprise auprès du Guichet Unique.

A noter : l'exonération porte sur une période de trimestres civils : donc mieux vaut commencer votre activité en début de trimestre (janvier ou avril ou juillet ou octobre) pour bénéficier au maximum de l'Acre !

A quoi correspond le forfait social ?

Il comprend : 

• l’assurance maladie/maternité et indemnités journalières ;
• la CSG et la CRDS (contributions sociales) ;
• la retraite de base ;
• en théorie la retraite complémentaire, obligatoire, mais il n'y a pas de cotisations affectées à la retraite complémentaire pour les libéraux autoentrepreneurs (c'est un combat à poursuivre pour la FNAE...) ;
• le régime d’invalidité et décès ;
• la contribution à la formation professionnelle ;
• et à partir de la 2e année d’activité la CFE (Cotisation foncière des entreprises) : une taxe communale assise sur l'endroit où est déclarée fiscalement l'entreprise et sur le chiffre d'affaires réalisé en année N-2.

Le paiement des charges sociales : simple et souple

La toute première fois

Les premiers paiements de charges sociales interviendront après un délai minimum de 90 jours après la création de l’autoentreprise.

Et toutes les autres fois...

Ensuite, vous versez chaque mois ou chaque trimestre à l’Urssaf (l’organisme qui collecte toutes vos charges et cotisations)

Chiffre d’affaires nul ?

Si vous ne gagnez rien, vous ne payez aucune charge, mais vous devez quand même déclarer un chiffre d’affaires à 0.

Attention : aucune cotisation, aucune charge, et donc pas de cotisation pour votre couverture sociale, à commencer par la retraite !

En clair

Le montant des charges à payer correspond à un pourcentage de vos revenus, qui dépend de la nature de votre activité.

Ainsi, pour une activité en libéral au régime général (les autoentrepreneurs y sont automatiquement affiliés sauf métiers particuliers), comptez 21,10 % et ajoutez 2,2 % pour l'impôt sur le revenu si vous avez choisi le VFL (versement forfaitaire libératoire). Par exemple, si vous touchez 100 € (c’est votre chiffre d’affaires) pour votre activité en libéral :

• vous déclarez 100 € à l’Urssaf ;
•  vous devez payer 21,10 € de cotisation ;
• votre revenu sera donc de 100 - 21,10 : 78,90 € (hors impôts).

Choisir sa périodicité de paiement

Vous pouvez choisir de payer vos cotisations tous les mois ou tous les trimestres.

Si certains préfèrent le paiement au trimestre pour ne pas avoir à faire cette démarche tous les mois, attention : si vous dépassez la date, des amendes tomberont systématiquement ! Payer au trimestre signifie qu’il faut provisionner le montant à payer et faire la fourmi plutôt que la cigale ! Enregistrez les dates de paiement des cotisations sur votre agenda. Changer la périodicité de paiement est toujours possible, mais il faudra faire la demande avant le 31 janvier de l’année N pour une mise en route dans l’année N.

Micro-entrepreneur percevant le chômage? En ce cas, la déclaration mensuelle du chiffre d'affaires est plus simple. S'il vous préférez la déclaration trimestrielle, il vous faut en informer Pôle Emploi... et souscrire chaque mois à l'incontournable déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi.

Le calendrier est simple : 

• pour une déclaration mensuelle : du 1er jour au dernier jour du mois pour déclarer le chiffre d’affaires du mois précédent (vous avez au 1er au 31 juillet pour déclarer votre CA de juin, par exemple) ;
• pour une déclaration trimestrielle : même principe (voir tableau ci-dessous) !

Source Urssaf

Une fiscalité allégée

Pour votre impôt sur le revenu, deux possibilités : 

• le régime classique de la microentreprise avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu : pour 2023, il n'y a pas d'imposition à payer en dessous de 10 777 € ;
• le versement forfaitaire libératoire ou VFL (si le revenu fiscal de référence de votre foyer est inférieur à un certain seuil fixé chaque année) : il s’agit d’un pourcentage fixe, payé chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité que vous avez choisie pour les paiements à l’Urssaf. 

Pour choisir le VFL : lors de votre création d’entreprise ou à votre Urssaf dans les 3 mois qui suivent votre début d’activité, ou, au plus tard le 30 septembre pour une application l’année suivante.

Vous pouvez émettre des factures

En tant que microentrepreneur, vous pouvez émettre des factures pour vous faire rémunérer en cas de partenariat avec un annonceur, en respectant les règles en vigueur.

Les limites de l’autoentreprise

Les frais professionnels ne sont pas déductibles

Vous ne pouvez déduire aucuns frais même professionnels (repas, déplacement, achat de matériel…) car ils sont déjà déduits d’une manière forfaitaire : c’est l’abattement appliqué sur votre CA ! 

Pour rappel, le mandat de débours ne s'applique pas aux frais de déplacement.

Ce régime est donc inapproprié si votre activité engendre beaucoup de frais ou d’investissements.

Les seuils à ne pas dépasser

Le dépassement des seuils de chiffre d’affaires deux années de suite vous oblige à quitter le régime de la microentreprise. 

Pas de panique : si votre activité décolle au point de sortir du cadre de la microentreprise, vous pourrez toujours basculer sur un autre régime, plus adapté à votre évolution !

Du côté de la retraite (même si c'est encore très loin!)

Même si le temps de la retraite vous paraît très, très loin, il faut tout de même anticiper que

• il vous faut déclarer un chiffre d’affaires minimum pour valider des trimestres de retraite ;
• il n'y a toujours pas de cotisations affectées à la retraite complémentaire des professionnels libéraux.

Comment devenir microentrepreneur ?

Créer son autoentreprise est simple, facile et rapide ! Et vous êtes tenus de déclarer vos revenus dès le 1er € encaissé, telle est la loi.

La démarche à suivre

Une inscription 100% en ligne

Il vous faudra choisir la nature de votre activité (achat-revente, prestation de service artisanale ou activité libérale). 

Rendez-vous sur guichet unique INPI et créez votre compte puis votre microentreprise.

Prévoyez les documents à télécharger sur le site :

• un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.) ;
• un justificatif de domicile (pour les majeurs vivant chez les parents, il faut une attestation d’hébergement signée du ou des parents et de vous, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du parent chez qui vous vivez) ;
• une déclaration de non-condamnation et de filiation : il s'agit d'une déclaration sur l'honneur à signer et télécharger;
• la nature de l’activité exercée ;
• votre identité (nom, prénom, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, etc.) ;
• la domiciliation de votre microentreprise, qui peut être tout simplement votre adresse personnelle

La nature de votre activité

Renseigner de façon claire la nature de votre activité permettra à l'Insee de vous attribuer un code APE (Activité principale exercée) ou NAF (Nomenclature d'activités française)... Ce code permet de déterminer le régime fiscal et social de votre microentreprise ou encore de vous permettre d'accéder à certaines aides liées à votre secteur d’activité. Pour l'instant, il n'existe pas de code APE dédié à l'influence marketing. En attendant que cette lacune soit comblée, peuvent vous être attribués les codes suivants : 

• 7021Z - Conseil en relations publiques et communication 
• 5911B - Production de films institutionnels et publicitaires pour les youtubeurs et sreameurs
• 6312Z - Portails internet...

Code APE 5911 B

Ce code, dans la section J dédiée à l’information et la communication, concerne la production de films institutionnels et publicitaires (la production et la réalisation de films publicitaires, de films techniques et d'entreprise, de films de formation ou éducatifs, de clips vidéo) et 59.11.25 qui comprend “Contenu vidéo en flux continu (streaming)”.

Code APE 70-21Z

Ce code, dans la section M dédiée aux activités spécialisées, scientifiques et techniques, concerne le conseil en relations publiques et communication. La sous-classe 70.21Z “concerne les services de conseil et d’assistance opérationnelle, y compris lobbying, sur les moyens d’améliorer l’image de marque ainsi que la perception, d’un organisme ou d’une personne par l’opinion publique, les pouvoirs publics, les électeurs, les actionnaires, etc…”

A noter que, si besoin, vous pouvez demander à changer de code APE. Certains codes, comme le 7021 Z réunissent plus d'activités que d'autres.

L’administration vous envoie environ 3 semaines après l'inscription un courrier avec les informations officielles de votre microentreprise, dont son SIRET, le numéro d’identification à garder soigneusement.

Votre compte Urssaf

L’Urssaf vous enverra un courrier pour vous demander de créer votre compte : indispensable démarche pour la vie de votre entreprise.

Via votre compte en ligne, vous pourrez :

• déclarer votre chiffre d’affaires et payer vos cotisations ;
• consulter les dates limites pour vos déclarations de chiffre d'affaires ;
• consulter la situation de votre compte en ligne ;
• utiliser votre messagerie pour échanger avec votre Urssaf si besoin ;
• télécharger et imprimer vos attestations (affiliation, vigilance, chiffre d’affaires, etc).

Pour déclarer et payer vos cotisations directement en ligne : rubrique « Gérer mon auto-entreprise ». La démarche est aussi valide sur l’application mobile AutoEntrepreneur Urssaf, téléchargeable sur App Store ou Play Store.

Vous pouvez modifier la déclaration jusqu’au dernier moment ;

Vous disposez d’un calendrier des échéances pour les 12 mois ou les 4 trimestres à venir.

90 jours avant votre première déclaration

Un délai de 90 jours minimum est prévu entre la date de votre début d’activité (votre immatriculation en tant que microentrepreneur) et votre première déclaration de chiffre d’affaires. Visualisez le calendrier de première déclaration.

Demandez l'Acre

N'oubliez pas de demander l'Aide à la création et à la reprise d'entreprise (l'Acre) pour bénéficier du taux de charge réduit pendant votre première année d'exercice si vous êtes éligibles (en particulier si vous avez moins de 26 ans). Il faut remplir le formulaire dédié, accompagné des pièces justificatives demandées au regard de votre situation) à renvoyer à l'Urssaf au plus tard 45 jours après la création de votre entreprise.

Côté banque

Vous pouvez utiliser votre compte bancaire personnel pour encaisser l’argent de votre microentreprise sauf lorsque le chiffre d’affaires est supérieur à 10 000 € pendant 2 années de suite : il est alors nécessaire de disposer d’un compte dédié.

Mais il peut être plus facile de disposer directement d’un compte dédié à votre activité, donc distinct de votre compte personnel, pour une gestion plus facile.

À noter : votre compte bancaire utilisé pour l’entreprise doit obligatoirement comporter la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » avant ou après votre prénom et votre nom.

Côté assurance

Une seule obligation pour les entreprises qui facturent des particuliers : souscrire à une médiation de la consommation

Une seule recommandation : souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP), même si elle est facultative.

Les règles commerciales du marketing d'influence

En tant qu'influenceur responsable, vous êtes tenu à respecter les règles qui régissent la publicité et la nouvelle loi adoptée le 1er juin 2023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de "vos droits et devoirs" dans le Guide de bonne conduite édité par le ministère de l'Économie en mars 2023.

La transparence

La loi réclame d'indiquer clairement la relation de partenariat (donc la nature commerciale) qui vous lie à la marque dont vous faites la promotion. Et bien sûr de ne pas faire de publicité mensongère sur les produits et services mis en avant.

L'information

Les images retouchées ou de synthèse doivent être clairement indiquées.

Interdiction de promotion de certains produits

La loi d'encadrement du marketing d'influence liste les produits interdits de publicité tels l’alcool, le tabac, les actes à visée esthétiques, certains produits financiers ou les jeux d’argent...;

Respect du RGPD

L’influenceur doit respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Respect du DSA

Les plateformes sont tenues au respect des règles du Digital Services Act (DSA), le nouveau règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022. 

Le DSA fixe un ensemble de règles à destination des plateformes numériques afin de lutter contre la diffusion de contenus illicites, assurer la sécurité en ligne ainsi que la transparence en matière de modération de contenus et de publicité.

Grandes plateformes : une mise en conformité dès le 25 août 2023

Le 25 avril 2023, la Commission européenne a désigné les très grandes plateformes qui devront se conformer au DSA, à partir du 25 août 2023 : Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia, YouTube et Zalando sans compter les grands moteurs de recherche que sont Bing et Google Search. Ces géants du net devront coopérer avec des « signaleurs de confiance ».

Les acteurs et les ressources de votre secteur

L’univers du marketing d’influence est en pleine ébullition, avec de nombreuses créations cette année 2023 destinées à encadrer le métier et promouvoir un marketing d’influence éthique et responsable. Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour connaître vos droits, vos obligations, vous former et vous développer. 

L’ARPP

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité a pour mission de « mener toute action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine », de la création de règles d’éthique à leur application et au contrôle de la bonne application de ces règles, en passant par la pédagogie et des recommandations. L’ARPP a récemment mis en ligne l’API « Créateurs Responsables » : grâce à cette interface, les adhérents de l’ARPP peuvent accéder aux profils d’influenceurs certifiés. 

L’Observatoire de l’influence responsable

L’ARPP a créé l’Observatoire de l’Influence responsable et des études analysent la conformité des contenus des influenceurs. L’Observatoire de l’Influence responsable a ainsi relevé pour 2020 que plus de 1 contenu sur 4n’était pas transparent sur la collaboration commerciale.

L’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu

L’UMICC a été créée en janvier 2023. Son objectif est de porter les intérêts des acteurs du secteur auprès des consommateurs, mais aussi des pouvoirs publics et de promouvoir une influence responsable pour protéger les consommateurs.

Le Certificat de l’Influence responsable

Ce certificat né en 2021 répond à 2 objectifs :

• sensibiliser les influenceurs au cadre déontologique et légal du marketing d’influence ;
• garantir la valeur professionnelle des influenceurs auprès du public, des marques, des agences, des autorités. 

Ce certificat, payant (49 € pour moins de 100 000 abonnés), peut être obtenu en ligne après une préparation en e-learning représentant environ 3 h 30 de travail. Le programme balaie les conditions de partenariat, les règles légales selon les secteurs (santé, de produits cosmétiques, produits alimentaires, jeux d’argent…), et les grands principes éthiques.

L’inscription se fait via un formulaire en ligne, suivi dans les 48 h d’un retour avec un lien vous permettant d’accéder au parcours de préparation. Une fois prêt, vous pourrez passer le certificat (comptez environ 20 minutes), obtenu à partir de 75 % de réponses justes. 

Un label Agence-conseil en influence responsable 

Le Syndicat du conseil en relations publiques (SCRP) a lancé en avril 2023 le premier e-label « Agences-conseils en Influence responsable » évalué par Afnor Certification. La certification a été proposée aux agences membres du syndicat, mais devrait être accessible à toutes les agences du secteur de l’influence à l’été 2023.