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Le CNNUM propose d'ouvrir plus de droits aux autoentrepreneurs


Sommaire

20 recommandations pour accompagner les nouvelles trajectoires

Le Conseil national du numérique a remis mercredi 6 janvier 2015 son rapport “Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

Le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) vient clôturer une séquence de réflexion sur le futur du travail et de l’emploi à l’heure du numérique. Le CNNum était appelé à formuler des propositions sur la transformation numérique des entreprises, les pratiques numériques des services publics de l’emploi dans le monde et les effets de l’automatisation des activités sur le travail et ses conditions.

Le rapport du CNNum présente d’abord un panorama des controverses liées au futur de l’emploi, du travail, et de l’activité. Cet exercice éclaire des concepts, des prises de positions, et des propositions présentes dans le débat public. Plus de 50 auditions ont été menées, auprès de sociologues, juristes, économistes, prospectivistes, associations, administrations, syndicats, entreprises. La Fnae a été auditionnée dans ce cadre.

De nombreux sujets sont mis en perspective :

  • la fin ou non du salariat
  • les effets de la révolution numérique sur la segmentation du marché du travail
  • les effets de la révolution numérique sur les conditions de travail
  • la notion « d’uberisation »
  • le futur du dialogue social
  • le statut du travail humain face à l’automatisation
  • les liens entre travail, revenus et droits...

A partir de cette cartographie, le CNNum a formulé des recommandations, qui couvrent l’action publique, la formation, le dialogue social, les organisations et relations de travail, la transformation de l’industrie.

Elles prolongent plusieurs chantiers engagés par le gouvernement autour de la transformation du travail et de l’emploi, par exemple :

  • sur le compte personnel d’activité (CPA), destiné à accompagner les transitions professionnelles
  • sur la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour en assouplir les délais nécessaires à son obtention
  • sur l’encadrement de l’économie collaborative, pour que soit appliqué le principe de loyauté des plateformes aux acteurs de l’économie collaborative et que soient soutenues les initiatives de mobilisation des travailleurs de ces plateformes, qui souffrent d’un manque de représentation dans le dialogue social national
  • sur la protection effective des travailleurs indépendants mais économiquement dépendants...
  • sur la redéfinition du lien de subordination et les obligations des donneurs d'ordre en matière de protection sociale
 

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