L'Assurance maladie propose depuis le 15 juin 2021 une subvention allant jusqu'à 2000 euros aux indépendants maçons et restaurateurs sans salarié. Cette aide permet aux auto-entrepreneurs d'investir dans du matériel adapté, visant à prévenir les risques d'accidents du travail (AT) liés au port de charges lourdes, mauvaises postures, etc. La FNAE vous invite à la demander sans délai car le budget alloué est limité.
Vous protéger et protéger votre activité
L'Assurance maladie adopte la stratégie du gagnant-gagnant avec cette subvention destinée à prévenir les accidents du travail des maçons et restaurateurs indépendants sans salarié. Vous aider à investir dans du bon matériel, c'est, d'une part, vous aider à vous protéger et à protéger votre activité et, d'autre part, réduire les dépenses publiques.
La FNAE encourage les pouvoirs publics à multiplier ces mesures en faveur de la protection sociale des indépendants, et les auto-entrepreneurs à demander massivement de telles subventions de prévention car les besoins sont énormes et légitimes.
Maçons et restaurateurs indépendants, des risques réels
Les artisans indépendants du bâtiment et de la restauration connaissent bien les risques physiques spécifiques liés à leur métier, accentués par la fatigue, le stress, les insuffisances veineuses, affections respiratoires...
Maçons, gare aux chutes de hauteur
Les maçons sont exposés aux chutes de hauteur, 31% des accidents du travail selon l'Assurance maladie. Ils peuvent réduire certains risques par l'achat d'un matériel sécurisé tel que :
- échafaudage roulant
- plate-forme individuelle roulante (PIR)
- plate-forme individuelle roulante légère (PIRL).
Restaurateurs, attention aux brûlures
Les restaurateurs, eux, souffrent davantage de mal de dos, de chutes, de TMS (troubles musculosquelettiques) dûs au port incessant de charges lourdes, de déplacements, mais aussi de brûlures. Ils sont invités à investir dans un équipement adapté tel que :
- table, meuble avec soubassements réfrigérés
- plan de cuisson électrique
- polycuiseur
- lave-vaisselle à capot
- four mixte.
Jusqu'à 2000 € aux artisans auto-entrepreneurs
La subvention maximale de 2000 euros est proposée aux maçons et aux restaurateurs indépendants. Elle représente 50% de l'investissement hors taxes dans le matériel acquis à partir de dates précises. Parmi les conditions*, le travailleur indépendant doit
- être sans salarié à la date de la demande
- être à jour de ses cotisations sociales
- acheter un équipement neuf, propriété intégrale de l'entreprise.
*Conditions d'attribution pour les maçons, les restaurateurs
La subvention Prévention maçons indépendants
Pour bénéficier de cette aide, les maçons indépendants sans salariés doivent être inscrits sous un des codes NAF suivants :
- 41.20A (construction maison individuelle)
- 41.20B (construction autres bâtiments)
- 43.99C (maçonnerie générale et gros oeuvre)
- et 43.99D (autres travaux spécialisés de construction).
La subvention, à hauteur de 50 % du coût HT du matériel acquis à compter du 15 juin 2021, est plafonnée à
- 1000 euros pour une plate-forme individuelle (PIR et PIRL)
- 2000 euros pour un échafaudage.
La subvention Prévention restaurateurs indépendants
Les indépendants sans salarié exerçant en tant que restaurateur exclusivement doivent être incrits sous un des codes NAF suivants :
- 56.10A (restauration traditionnelle)
- 56.10B (cafétérias et autres services)
- 56.10C (restauration de type rapide).
La subvention, à hauteur de 50% du coût HT du matériel acquis à compter du 15 mars 2021, est plafonnée à
- 2000 euros pour tout le matériel indiqué plus haut.
Comment demander la subvention prévention
Une fois vérifiées les conditions générales d'attribution, il faut
- télécharger et compléter le formulaire de demande
- formulaire maçon indépendant
- formulaire restaurateur indépendant
- scanner les pièces justificatives (copie facture d'achat, attestation K-bis de moins de 6 mois ou le document Situation répertoire Siren, RIB)
- envoyer ce dossier à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).
Une fois la demande acceptée, le versement est effectué en une seule fois sur le compte bancaire indiqué (sans doute professionnel si vous investissez dans du matériel avec récupération de TVA).
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, des agents de la Sécurité sociale peuvent venir sur site pour vérifier l'utilisation du matériel.
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