Le ministre du Travail estime qu'il y a eu des «abus», mais qu'il ne faut pas pour autant supprimer ce statut.
Le ministre du Travail Michel Sapin a estimé vendredi 13 septembre 2013 en marge d’une visite à Limoges que le régime d’auto-entrepreneur, décrié par les artisans du bâtiment, devait être régulé pour éviter les «abus», sans pour autant le supprimer.
«L’artisanat est un levier important de l’emploi en France et je reconnais qu’il y a des eu des abus de la part de certains auto-entrepreneurs», a déclaré le ministre alors que des milliers d’artisans du bâtiment ont manifesté vendredi en France pour dénoncer leurs difficultés.
«Notamment dans la bâtiment où l’on a vu des patrons licencier la totalité de leur personnel pour le faire travailler sous le statut d’auto-entrepreneur, moins chargé en cotisations que celui d’un salarié», a-t-il poursuivi alors que les artisans du bâtiment dénoncent une hausse de la «concurrence déloyale» exercée par les auto-entrepreneurs, qui auraient du, selon eux, être exclus de leur secteur.
«Il faut bien évidement réguler ce système, mais je crois qu’il ne faut pas le supprimer car il permet par ailleurs à certaines micro-activités d’exister», a poursuivi le ministre à qui une série de demandes ont été remises en main propre par une délégation d’artisans présents lors d’un «forum de la formation vers l’emploi» auquel il participait.
«Néanmoins, ce statut ne peut pas s’inscrire dans la durée. Il nous appartient à nous membres du gouvernement d’introduire un certain nombre de réformes en dialogue avec les organisations professionnelles afin de permettre à chacun d’exister et de vivre du fruit de son travail», a-t-il conclu.
La ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel a présenté mercredi 21/08/2013 en Conseil des ministres un projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises encadrant notamment le régime des auto-entrepreneurs, concernant aujourd’hui 900 000 personnes : elle propose un abaissement du seuil de chiffre d’affaires à partir duquel, au bout de deux ans, ces auto-entrepreneurs doivent rejoindre un régime de droit commun, sans fixer ce seuil...
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