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Moi Président : un programme pour dynamiser l'entreprise



Moi Président, je libérerai la création d’entreprise

J'ouvrirai l’autoentreprise à tous les Français âges de plus de 16 ans, sans contrainte de diplôme, qualification, immatriculation, stage ou attestation. Je permettrai que le numéro de sécurité sociale suffise pour établir l’existence de l’activité économique et la facturation. Je dématérialiserai toutes les démarches administratives de création ou de déclaration. Je fixerai les plafonds d’exercice à 100.000€ par an, toutes activités confondues, et sans assujettissement à la TVA, ni prorata lors de la première année d’activité. Je supprimerai la CFE car trop lourde à gérer, trop difficile à expliquer et trop complexe à percevoir. Je fluidifierai enfin le passage vers les autres tailles d’entreprises en tolérant les dépassements de plafond jusqu’au 31 décembre d’une année civile. Le travail indépendant sera ainsi promu et soutenu comme un relais d’emploi face au chômage. Nous garantirons un accès plus juste à l’activité. C’est le levier économique.


Moi Président, je simplifierai très fortement le code du Travail

J'allégerai le code du Travail et la jurisprudence associée, pour ne conserver que les principes fondateurs du salariat. Je clarifierai très rapidement les règles de requalification pour éviter les interprétations abusives ou floues. Je sécuriserai la relation économiques entre donneurs d’ordre et indépendants référencés sur leur plateforme. Ainsi, la requalification en contrat de travail ne sera désormais plus possible dans les cas des plateformes numériques. De même, la présence d’un seul client ou une dépendance économique à son égard ne sera plus un critère de requalification. Les sanctions encourues seront allégées et seuls les cas d’absence d’autonomie flagrants seront pénalisés. C’est le levier juridique.

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Moi Président, je rassemblerai enfin les régimes de protection sociale

Les régimes se retrouveraient sous l’égide d’une seule caisse, en fusionnant notamment RSI, CIPAV et CPAM. Chaque situation professionnelle générera  des droits de protection sociale, selon les cotisations versées, que ce soit pour la retraite, le chômage, la perte de gain, les indemnités journalières ou encore la formation. Le Compte Personnel d’Activité sera mis à jour en temps réel, et permettra à chaque concitoyen de consulter ses droits et de mesurer les cotisations versées, par lui ou par ses employeurs. L’ensemble des démarches se fera de manière dématérialisée, et la caisse centrale aura des objectifs de réactivité, de disponibilité, de traitement à respecter. Il n’y aura plus deux castes (salariés d’un côté, indépendants de l’autre), mais une seule population d’actifs, soutenue par la même protection et où l’Etat garantira les mêmes accès au logement, à l’emprunt, à la propriété. C’est le levier social


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