3 jours trois messages
En terme de communication d’abord, le gouvernement nous a démontré son incapacité à communiquer clairement sur le sujet, preuve s’il en est de la haute considération qu’il nous porte.
Le premier message porte sur un « alignement » du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des travailleurs indépendants, laissant penser à un retour au forfait.
Moins de 24 heures plus tard, le gouvernement revient sur la formulation pour parler de « rapprochement » : il ne s’agit plus alors que d’augmenter les taux de cotisation sociale de 2 à 3.3 points, au titre de l’effort de redressement des finances publiques…
Hier enfin, on nous explique très clairement que pour éviter les « distorsions de concurrence » entre formes d’exercice d’activité indépendante, cette réforme portera les cotisations des auto-entrepreneurs à un niveau équivalent à celui des autres travailleurs indépendants.
Inexplicable, injuste et non concertée
Sur le fond, cette mesure est inexplicable : comment peut-on aligner (ou rapprocher d’ailleurs) des cotisations sur le bénéfice (pour les autres régimes) et des cotisations sur le chiffre d'affaires (pour les auto-entrepreneurs).
Ce qui est même plus grave, c’est que l’augmentation des cotisations des professionnels indépendants dont on parle découle du déplafonnement et touche donc les plus hauts revenus alors qu'elle baisse pour les petits revenus avec un abaissement des minima (307 € pour la couverture maladie). Les auto-entrepreneurs qui ont des revenus encore plus petits devraient consentir un effort dans ces conditions ? Au nom de quelle justice ? Au nom de quelle solidarité pour 70% d’entre eux qui sont en activité complémentaire et qui cotisent déjà à un régime social sans en bénéficier ?
Enfin, les « champions de la concertation » ont démontré en trois mois leur manque d’expérience dans ce domaine : pourquoi faire semblant de nous écouter sans nous entendre ? Pourquoi ne pas tenter de construire avec nous qui démontrons notre envie de collaborer ? Pourquoi « mettre la charrue avant les bœufs » en promulguant une première mesure avant même d'avoir une vision globale du régime après expertise et concertation ? Pourquoi agir sans méthode et œuvrer dans l’urgence ?
Pourquoi surtout passer en force une première mesure de contrainte sociale à l’heure même où l’audit IGF/IGAS et la commission d’étude sur le régime commence son travail ? Si l’on nous traite dès aujourd’hui avec si peu de considération, quelle longue agonie nous attend au pilori des ministères ? Quelles idées extraordinaires vont pouvoir être appliquées ces prochains mois ? Limitation dans le temps et dans le champ d’activité, nouvelle hausse des charges…
Le ver est dans le fruit
Sommes-nous sauvés ? A lire ce matin les déclarations conjointes de plusieurs membres du gouvernement, le régime de l'auto-entrepreneur est sauvé, et il n'écopera finalement que d'une hausse de 2 à 3 points des cotisations sociales : l'essentiel est sauf, sauf que…
Le pouvoir en place porte là un mauvais signal aux entrepreneurs. Même s’ils jurent qu’ils veulent faire les choses correctement, ils sont en train de tuer dans l'œuf l'esprit d'une liberté d'entreprendre, de contraindre le droit à créer simplement pour tous, de freiner ce dynamisme, de décourager une population qui dégage de si faibles revenus…
Pire : 40% des auto-entrepreneurs tentent d’assurer leur propre emploi. Ce mauvais signal lancé à l'encontre de ceux qui cherchent à quitter l’assistanat aura un effet psychologique désastreux et un effet mécanique admirable : le retour vers les allocations d’aides publiques…
L'effet d'annonce de remaniement d’un régime aussi jeune a de quoi être désastreux. Les auto-entrepreneurs perçoivent dans ces grandes manœuvres une tentative réelle et sérieuse de déstabilisation du régime, voire de détricotage évident, pour employer un terme à la mode. Peur de voir un gouvernement fraîchement arrivé au pouvoir qui s'échine à déconstruire ce qu'avait bâti le précédent et oublie parfois que l'économie ne se résume pas à la seule gestion budgétaire, en considérant que tout peut être une variable d'ajustement.
Ce régime représente aujourd'hui 300.000 créations d'entreprises annuelles en France, et une contribution fiscale et sociale annuelle de près de 1,2 milliards d'euros. Le gouvernement Ayrault sera-t-il celui du retour à 200.000 créations par an ? Et d’une mesure à la rentabilité jamais égalée de près de -1000% ?
J’appelle chacun à réagir à ce « budget de combat » par une « mobilisation de combat » derrière la Fédération des auto-entrepreneurs.
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