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Les orientations d'accompagnement des auto-entrepreneurs définies par Hervé Novelli

Sommaire

Les orientations pour 2010 concernant l’accompagnement des auto-entrepreneurs sont définies ainsi :

  1. Renforcer la coordination entre les différents acteurs de l’accompagnement. L’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE), via un comité Synergie réseau élargi assurera la coordination entre les différents acteurs de l’information et de l’accompagnement des auto-entrepreneurs. Elle mettra en place un plan d’action coordonné entre tous les acteurs en faveur de l’accompagnement et de l’information des auto-entrepreneurs.
  2. Améliorer la qualité et la fiabilité de l’information : une qualification de l’information et des sites d’information sera définie. Une mission de labellisation des sites d’information sera confiée au comité synergie réseau de l’APCE. La circulation de l’information entre les différents acteurs concernant les questions / réponses aux auto-entrepreneurs sera améliorée pour accroître leur fiabilité. De plus, le guide de l’auto-entrepreneur mis en place dès janvier 2009 verra une nouvelle version de ce guide diffusée par les réseaux d’accompagnement et les centres de formalités des entreprises dès le mois d’avril. Outre des informations règlementaires détaillées, il contiendra un jeu complet de questions/réponses et un annuaire des contacts et des réseaux d’accompagnement.
  3. Développer l’accueil et l’accompagnement individualisé :
    1. Au sein de chaque organisation, une offre de services modulaires, clairement identifiée pour les auto-entrepreneurs, tenant compte des trois grands profils identifiés (démarrage, suivi d’activité, développement) sera définie. Un module d’accompagnement spécifique sera développé d’ici au moins d’avril prochain par les réseaux pour accompagner les auto-entrepreneurs franchissant les seuils de chiffre d’affaire du régime de l’auto-entrepreneur et amenés à changer de régime fiscal et social. Concernant l’auto-entrepreneur, l’APCE mettra à disposition des ressources et des contenus d’information libres de droit.
    2. Les réseaux d’accompagnement identifieront des référents auto-entrepreneurs. L’animation de ces référents sera confiée au comité Synergie réseau de l’APCE.
    3. Un jeu pédagogique à destination des auto-entrepreneurs (appelé serious game) sera mis en ligne le 1er mars prochain. Il propose à l’auto-entrepreneur d’évoluer dans un environnement économique de plus en plus complexe, mais aussi un environnement concurrentiel plus riche, où il pourra comparer son score avec celui d’autres joueurs, et prendre l’étoffe d’un vrai chef d’entreprise. Ce jeu pédagogique offrira un moyen de se tester, d’évaluer ses compétences, de vérifier l’acquisition des réflexes attendus en tant qu’entrepreneur.
  4. Renforcer l’accès à la formation des auto-entrepreneurs, par des moyens spécifiques consacrés dès cette année à cette fin.
  5. Evaluer l’impact du régime de l’auto-entrepreneur après une année d’existence, en confiant cette étude à un cabinet indépendant. Un comité de pilotage composé de représentants des organisations intéressées sera installé dans la première quinzaine de mars pour suivre ces travaux d’évaluation.
  6. Lutter contre les pratiques trompeuses dont sont victimes certains auto-entrepreneurs : sites exigeant un paiement pour effectuer la déclaration d’auto-entrepreneur alors que celle-ci est gratuite, inscription payante sur des annuaires ou encore affiliation à des régimes de retraite supplémentaire présentées de façon trompeuse comme étant obligatoires. A la demande d’Hervé NOVELLI, la DGCCRF a lancé une enquête sur ces pratiques, qui donneront lieu à des poursuites dès lors que leur caractère illicite serait avéré.

La Fédération des auto-entrepreneurs exprime à ce sujet sa plus vive satisfaction, notamment en faisant remarquer que 5 des 10 recommandations proposées au mMnistère ont été retenues. Les dirigeants de la structure continueront de s'impliquer de manière active sur ce sujet, qui est à n'en pas douter un moyen efficace de rendre pérennes les petites auto-entreprises qui voient le jour.

"Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès !" Nelson Mandela

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