Une mission d'évaluation du régime a été confiée par Jean-François Copé à un député UMP. Le patron du groupe UMP à l'Assemblée Nationale a souhaité dès mardi 23 juin 2010 que le député UMP Pierre Morel à L'Huissier se charge d'évaluer au sein du groupe majoritaire le régime d'auto-entrepreneur.
Pierre Morel à l'Huissier est né en 1958. Titulaire d'une maîtrise de droit privé, d'un certificat d'études notariales et d'un DEA droit public et sciences politiques, il a été directeur du contentieux en entreprise, directeur de cabinet du conseil régional et avocat de droit public (6 ans).
Maire de Fournels, une commune rurale de 360 habitants depuis 2001, en Lozère, il est aussi Président de la Communauté de Communes dont il dépend.
Conseiller Général depuis 1998, il en est même le Secrétaire Général depuis 2004, et Vice-Président de la Commission de l'action sociale.
Député depuis 2001, réélu en 2007 au 1er tour, il est membre de la Commission des lois, et il est notamment :
- rapporteur du budget de l'administration générale de l'Etat
- rapporteur de la loi créant le CDI dans la fonction publique
- rapporteur des pétitions
- rapporteur sur les statistiques en France
- rapporteur sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Auteur de propositions de lois ayant trait à la décentralisation, l'aménagement du territoire, les chambres régionales des comptes, de questions écrites en matière fiscale, droit administratif, droit des collectivités, santé, aménagement du territoire, il est aussi membre du Comité Directeur de l'AMF (Association des Maires de France).
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