Les Républicains
Le candidat
François Fillon né le 4 mars 1954 au Mans, est un homme d'État français. Il est successivement membre du Rassemblement pour la République (RPR), de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) et des Républicains (LR). Il exerce, entre 1981 et 2007, les mandats de député, de maire de Sablé-sur-Sarthe, de président du conseil général, puis de sénateur. Il est également, de 1998 à 2002, président du conseil régional des Pays de la Loire. Il est ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans le gouvernement d'Édouard Balladur (1993-1995), puis ministre des Technologies de l'Information et de la Poste (1995) et ministre délégué chargé de la Poste, des Télécommunications et de l'Espace (1995-1997) dans les deux gouvernements d'Alain Juppé. Après la réélection de Jacques Chirac à l'Élysée, François Fillon est ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité (2002-2004) ; il accomplit des réformes structurelles sur la durée du travail et sur les retraites. En tant que ministre de l'Éducation nationale et « numéro deux du gouvernement » (2004-2005), il fait voter la loi Fillon pour l'éducation. Le 17 mai 2007, à la suite de la victoire de Nicolas Sarkozy à l'élection présidentielle, il est nommé Premier ministre. Unique chef de gouvernement de la législature, il conduit trois gouvernements et quitte ses fonctions le 10 mai 2012, après la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle. Il est élu député de Paris en juin 2012 et devient le candidat de son camp pour l'élection présidentielle de 2017.
Aucun doute sur la question : François Fillon est très favorable au régime auto-entrepreneur. S'il devait remporter la présidentielle, les autoentrepreneurs retrouveraient une période de stabilité et d'évolutions favorables, tant en terme de simplifications que de protection sociale.
Simplification
Le régime de l’auto-entrepreneur, dont la simplicité a fait le succès a été inutilement complexifié par la loi Pinel de 2014. Il propose
- de revenir sur les dispositions les plus contraignantes de la loi Pinel, qui complexifient les conditions d’exercice des auto-entrepreneurs.
- de définir, en concertation avec tous les acteurs, les exigences liées aux niveaux de qualifications nécessaires pour exercer certaines activités et certains métiers, sans que cela ne mette en danger le prestataire ou le consommateur.
Il souhaite également rendre plus fluides les parcours entre le salariat et l’activité indépendante, simplifier la situation fiscale et sociale des pluri-statuts en autorisant le travailleur indépendant à mettre en sommeil sa structure juridique quand il devient salarié sans pour autant avoir à payer des charges sur cette structure.
Enfin, il veut revenir sur la loi Lebranchu qui a considérablement restreint les possibilités pour un fonctionnaire de devenir autoentrepreneur
Plafonds
François Fillon veut relever les niveaux de chiffres d’affaires plafonds de l’auto-entreprise à 50 000 euros pour les services et à 120 000 euros pour l’achat-revente, tout en étendant la franchise de TVA
Protection
Il souhaite réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI), en confiant à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion, en permettant aux indépendants qui ont de faibles revenus et versent la cotisation retraite minimum de valider quatre trimestres de retraite au lieu de trois aujourd'hui.
Il veut aussi mettre en place un système d’assurance pour les travailleurs indépendants en cas de perte d’activité, sur une base volontaire. Ce fonds sera adossé à la Caisse de Protection des Indépendants (CPI).
Requalification
Le risque de requalification empêche aujourd’hui le développement du travail indépendant et fait peser une incertitude juridique extrêmement défavorable à l’activité de nombreuses entreprises ou plateformes qui ont recours à des indépendants et des auto-entrepreneurs. La piste proposée est de créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaiteront et qui renforcera la présomption de non-salariat. Ce statut comportera les éléments suivants :
- Une clause de non-exclusivité entre le donneur d’ordre et son prestataire, et qui rappellera la liberté du prestataire dans l’organisation de son travail.
- Il sera valable pour une durée de 3 ans
- Il ne sera pas accessible à un salarié licencié depuis moins de deux ans par le donneur d’ordre.
Il a dit « L’ubérisation, ce n’est pas seulement l’introduction du numérique dans l’économie car le digital est présent partout. L’ubérisation désigne spécifiquement les phénomènes de remplacement des intermédiaires traditionnels de certains secteurs (hôtellerie, transport, livraison, sociétés d’informatique, etc.) par des plateformes digitales qui organisent une rencontre directe, 100% dématérialisée, entre des travailleurs indépendants (parfois des particuliers) et leurs clients. Il y a derrière ce phénomène un énorme potentiel de création d’emplois et de richesses, comme le montrent les 20.000 emplois créés dans le transport de personnes (VTC). C’est aussi un mode de consommation nouveau plébiscité par les consommateurs français. La France est le 3ème marché mondial de l’économie dite collaborative ! Pour toutes ces raisons, il s’agit d’une dynamique à encourager. Mais ce phénomène pose aussi des défis à notre système social et au tissu des entreprises plus « traditionnelles » qu’il nous faut affronter. Trois principes doivent être respectés : un principe de liberté, un principe d’équité entre entreprises et un principe de protection pour les travailleurs.
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