Parmi les mesures concernant les auto-entrepreneurs, les positions avancées par les dix candidats à la Présidentielle divergent. Nous faisons le point sur les propositions et les divergences, mais la Fnae ne donnera ni consignes de vote, ni préconisation. Notre rôle n'est pas d'agir de façon partisane ou politicienne, mais bien d'assurer un travail de veille et d'information sur le régime.
L’auto-entrepreneuriat est une des mesures les plus plébiscitées du quinquennat. Pas question donc pour le candidat UMP de le remettre en cause. En revanche, pour Nicolas Sarkozy, il s’agirait d’étendre aux travailleurs indépendants certains points du dispositif. Il propose ainsi que les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 14 000 euros ne paient plus de cotisations sociales forfaitaires. Ils acquitteront des prélèvements indexés sur le revenu sur le modèle du régime de l'auto-entrepreneur. "L'idée importante du candidat Nicolas Sarkozy c'est non pas de se battre pour limiter le régime mais bien au contraire de prendre les simplifications qu'a apportées ce régime et de les transférer vers d'autres catégories d'entrepreneurs individuels" selon Hervé Novelli. Nicolas Sarkozy avait ainsi notamment annoncé en mars que les artisans ne paieront plus de charges sociales tant qu'ils ne réaliseront pas de chiffre d'affaires, à l'image des auto-entrepreneurs.
François Hollande, par le biais de son équipe de campagne, déclare avant tout qu’ « il ne s’agit pas de remettre en cause l’auto-entrepreneuriat. Mais l’idée est de davantage l’encadrer car dans un certain nombre de cas, c’est une trappe à précarité. Par exemple, quand on regarde l’activité des auto-entrepreneurs, certes, un grand nombre de personnes n’aurait jamais créé sans ce statut, environ les 3/4. Mais on voit aussi que 40 % ne donnent pas suite, n’ont pas d’activité réelle. Autre remarque : c’est un régime peu encadré qui permet un certains nombre d’abus, dans des entreprises qui s’en servent pour ne pas embaucher. Enfin, ce dispositif ne suppose aucune condition d’accès alors que certaines activités sont réglementées. Les artisans trouvent qu’il y a donc deux poids-deux mesures. François Hollande ne songe pas à se priver de ce statut souple mais à s'orienter sans doute vers une limitation dans le temps, à définir (2 à 3 ans par exemple), comme une étape transitoire vers un statut classique. L’auto-entrepreneuriat pourrait en revanche rester durable dans le cas d’activité annexe.
Pour François Bayrou, ce statut est un « bon tremplin vers l’emploi ». Surtout, « cela a ouvert la porte de la création d’entreprise à beaucoup de personnes qui autrement n’auraient pas franchi le pas. » Cependant,le candidat centriste se prononce pour une limitation dans le temps, « peut-être trois ans ».
Le candidat du Front de Gauche se positionne pour la suppression de ce statut, qu’il a qualifié « d'arnaque de première grandeur » et de système qui « conduit à la précarité ».
Nathalie Arthaud « n'entend pas faire de propositions concernant le statut des auto-entrepreneurs, mais plutôt dénoncer la supercherie que cela représente, à la fois pour l'opinion et pour ceux qui sont impliqués dans cette formule. Sous prétexte d'assouplir les règles permettant de constituer "son" entreprise, l'équipe Sarkozy-Fillon a offert au patronat un moyen soft et économique de se "séparer" de certains salariés sans avoir à débourser d'indemnités. Par ailleurs, une partie a obtenu - pour combien de temps ? - un revenu d'appoint et d'autres, une minorité, une possibilité de devenir petits entrepreneurs. Maigre bilan. En fait, cette formule n'est autre qu'un miroir aux alouettes (…). » Il faut en finir avec ce système absurde et inhumain, pour le remplacer par une économie dans laquelle on produira pour la collectivité. »
La candidate des EELV ne s’est pas prononcée spécifiquement sur l’avenir qu’elle entend donner à l’auto-entrepreneuriat. Cependant, interpellée par la Fédération Française du bâtiment, elle a déclaré « être entrepreneur dans le bâtiment, comme dans beaucoup d’autres secteurs, nécessite en effet de nombreuses qualifications. Le problème de ce statut est qu’il n’est pas suffisamment protecteur pour les entrepreneurs, en terme de droits sociaux. Si le régime d’auto-entrepreneur est incompatible avec ces exigences, alors il faudra en sortir les professions du bâtiment. Je suis prête à organiser un débat sur ce point avec l’ensemble des acteurs concernés. »
Il se positionne lui aussi pour la suppression du régime : « Le statut d’auto-entrepreneur a instauré une nouvelle précarité, une nouvelle auto-exploitation… sans créer d’emplois. (…) Le statut d’auto-entrepreneur fait un tabac en particulier chez les chômeurs qui sont très souvent « poussés » dans cette voie, puisque cela concerne environ 740 000 personnes. Un privé d’emploi devenu auto-entrepreneur conserve ses allocations chômage pendant au plus quinze mois mais ces dernières sont réduites s’il réalise des recettes comme entrepreneur. Mais, dans ce cas, il devient chômeur avec activité réduite, et quitte donc la catégorie A, faisant ainsi baisser le taux de chômage. Derrière ce succès, se cachent une nouvelle précarité et un moyen légal de contourner le droit du travail (…) Notons également que 65 % des auto-entrepreneurs gagneraient en moyenne 775 euros par mois... Officiellement, l’instauration de ce statut était aussi un moyen de créer des emplois mais la grande majorité de ces auto-entrepreneurs n’ayant pas de salarié, l’impact sur l’emploi est nul. C’est donc bel et bien un mirage. (…) Nous sommes donc pour l’abrogation de ce statut qui casse le contrat de travail, détourne le Code du travail et amplifie la précarité. »
« L’auto-entrepreneur est une bonne mesure qui a permis de lever un certain nombre de freins pour ceux qui voulaient entreprendre. Avec les démarches simplifiées et le système qui permet de ne pas payer des charges tant qu'il n'y a pas de revenu, l'auto-entrepreneur a permis d'offrir un cadre sécurisé pour lancer son affaire (…). Cela a également permis de lutter contre le travail au noir en offrant un système simple pour déclarer des revenus complémentaires et de les soumettre aux cotisations. Cependant, l'auto-entrepreneur n'est qu'une mesure complémentaire qui ne remplace pas de vrais emplois dans le secteur marchand. (…) Il ne doit s'agir que d'un complément ou d'un système simplifié de lancement. Il faut également faire attention à ce qu'une concurrence déloyale ne s'installe pas avec les artisans et les commerçants qui, eux, sont soumis à des charges plus fortes et des réglementations plus lourdes. Ce système doit être bien encadré (…) »
La candidate ne s’est pas prononcée directement sur l’avenir de ce statut, mais a mis en avant lors d’interviews la concurrence que cela entraîne pour les artisans. Lors d’une interview donnée au journal Nice Matin le 31 mars, elle dit : « S’il fallait retenir une réussite de Sarkozy ? Il y avait une mesure sur les auto entrepreneurs, mais elle a été gâchée en devenant une concurrence pour les artisans et les aides fiscales dont devaient bénéficier les auto entrepreneurs ont été supprimées brutalement.»
Le candidat ne s’est pas prononcé directement sur les auto-entrepreneurs.
Avec les Echos.
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