Catherine BARBAROUX, présidente de l'ADIE a remis à Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ses recommandations pour dynamiser l’entrepreneuriat en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles.
Catherine BARBAROUX a examiné les exigences préalables à l’activité des entreprises individuelles :
- qualifications professionnelles obligatoires, dont il est proposé de revoir le cadre pour une plus grande lisibilité sans remettre en cause cette exigence lorsque la santé et la sécurité des consommateurs le nécessitent ;
- stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales ;
- modalités d’immatriculation ;
- organisation des répertoires des entreprises (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers).
La Fnae a été auditionnée dans le cadre de ce rapport, et a porté un message clair sur :
- la nécessité de réduire encore les complexités administratives
- la suppression des démarches d'immatriculation
- le besoin d'améliorer l'accès aux informations utiles
- l'urgence à ajuster les exigences de qualification professionnelle
- le développement souhaitable d'une offre de formations personnalisées en gestion
- l'accompagnement incomplet des entrepreneurs dans la durée
- l'évolution des modes de travail qui appelle à une clarification des conditions de requalification
Emmanuel MACRON a salué des propositions équilibrées, permettant à la fois d’ouvrir l’entrepreneuriat au plus grand nombre, de simplifier les démarches administratives de l’ensemble des entrepreneurs, en adéquation avec les priorités données aux jeunes et à l’emploi par le Président de la République.
"Catherine BARBAROUX nous propose des évolutions du cadre applicable aux entrepreneurs individuels, en matière d’obligations réglementaires, telles que les qualifications professionnelles obligatoires, d’organisation de la puissance publique, notamment en matière de stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales, mais aussi d’accompagnement des entrepreneurs, pour accélérer la dynamique entrepreneuriale en France. C’est l’un des piliers de la lutte contre le chômage et certaines mesures se traduiront très rapidement dans un projet de loi."
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| Élément joint | Taille |
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 rapport_sur_les_freins_a_lentreprenariat_individuel.pdf | 1.14 Mo |
