Rapport d'étape sur le RSI

Dans un contexte de tension entre le RSI (régime social des indépendants) et certains de ses assurés, le Premier ministre a confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier une mission d’évaluation de l’efficacité et de la qualité du RSI.

Ce rapport intermédiaire est réalisé à la lumière des auditions que la mission a conduites et des éléments qu’elle a recueillis notamment en région.

La mission constate que l’amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle bien qu’elle ne se traduise pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers.

L’appel des cotisations et le recouvrement, sujets majeurs de mécontentement des assurés, sont en voie de normalisation. Mais cela se fait au détriment des autres missions du RSI et notamment de la relation avec l’usager.

Celle‐ci devient toutefois une préoccupation du régime, qu’illustrent notamment la volonté d’organiser et professionnaliser l’accueil, physique et téléphonique, ainsi que diverses expériences régionales innovantes de médiation, d’écoute et accompagnement.

Pour autant, la mission constate que cette amélioration globale est inégale et encore insuffisante et des insuffisances demeurent qui pénalisent la qualité de service :

• les anomalies en matière d’appel de cotisation et recouvrement persistent
• le calendrier et cadencement des courriers aux assurés n’est toujours pas maitrisé
• le retraitement manuel des dossiers reste une réalité dans les caisses régionales
• les engagements de services ne sont pas formalisés
• la capacité du régime à communiquer clairement et de manière anticipée tant auprès de chaque assuré qu’institutionnellement reste trop faible...

La mission fait donc 30 propositions destinées à améliorer la relation avec les assurés et à rétablir rapidement le lien de confiance. Elles s’articulent autour de quatre thématiques :

• Informer et mieux communiquer
• Simplifier
• Accompagner les situations difficiles
• Améliorer la prise en charge des travailleurs indépendants