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Réforme de l’ACRE : La FNAE demande le gel du décret


Communiqué de presse

Paris, le 24 septembre 2019

En annonçant vouloir réformer l’ACRE le Gouvernement a provoqué la colère des micro-entrepreneurs. Grégoire Leclercq, Président de la FNAE, estime que cette mesure intervient sans concertation et vient de lancer une pétition en ligne. Dans l’intervalle, il en appelle au gel du décret, dont l’application est prévue au 1er octobre. Explications.

La Fédération Nationale des Auto-Auto-Entrepreneurs est mécontente de la réforme de l’ACRE que veut initier le Gouvernement par décret à compter du 1er octobre. Son Président Grégoire Leclercq est immédiatement monté au créneau en lançant une pétition en ligne.  

En effet, le syndicat représentatif des micro-entrepreneurs conteste : 

  • La suppression de l’exonération dégressive qui existe sur 3 ans et qui va être limitée à la première année d'activité, pour les futurs bénéficiaires du régime ;
  • L’abaissement du taux d’exonération, ce qui revient très concrètement à augmenter les charges ;
  • Une mesure vécue comme rétroactive, en modifiant également les taux de cotisation des actuels micro- entrepreneurs qui bénéficient de l’ACRE. 

Selon Grégoire Leclercq, « il n’est pas possible d’impacter directement le quotidien des auto-entrepreneurs sans aucun préavis ni aucune mesure de préparation. »

Dans son viseur, l’Etat voit l’économie budgétaire attendue de 610 M€ en 2022, mais la FNAE rejette cette hypothèse : « Elle sera incomparable avec le manque à gagner en cotisations et contributions fiscales et sociales, que les milliers d’auto-entreprises fermées ne verseront plus. »

La FNAE, outre le coup de frein au développement du régime, se veut précise sur les dommages directs du décret. Selon elle, cette mesure va impacter 300 000 nouveaux auto-entrepreneurs et 150.000 auto-entrepreneurs en activité. 

Enfin, ce revirement inexplicable sera vécue comme une complexité supplémentaire : « comment justifier que l’auto-entreprise fonctionnerait avec 18 taux différents ? » s’interroge Grégoire Leclercq. 

L’Acre ayant permis à plus de 800.000 français en dix ans de se lancer sereinement dans l’entrepreneuriat, la FNAE appelle au gel des mesures envisagées. « Rencontrons-nous en urgence pour trouver des pistes sérieuses. Mais surtout, gelez le décret prévu au 1er octobre ! » demande le Président de la FNAE aux pouvoirs publics.

Conférence de Presse le 26 septembre 2019 à 08h à l’occasion des Assises Annuelles de l’autoentreprise, au 143 rue Blomet 75015 Paris

 

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