Réforme du régime auto-entrepreneur : comprendre le projet
image/svg+xml

Réforme du régime auto-entrepreneur : comprendre le projet


Sommaire

Cet article est en mise à jour fréquente afin de vous donner une approche la plus complète possible de la réforme. Elle évolue chaque jour. Merci de bien prendre en compte le caractère "approximatif" et "non définitif" des analyses. Les décrets d'application ne sont pas encore publiés.


Le Parlement a adopté définitivement le 05 juin le projet de loi sur l'Artisanat, le Commerce et TPE. Ce texte va réformer le régime de l'auto entrepreneur dès le 1er janvier.


 


 

Comparer les trois régimes :
Accéder au simulateur mis en ligne par le CSOEC




La foire aux Questions

Quand la Loi a t-elle été votée ?


Le 26 mai 2014 à l'Assemblée Nationale, le 05 juin 2014 au Sénat

Quand la Loi sera t-elle mise en place ?

Au premier janvier 2015

Qui sera concerné ?

Tout auto-entrepreneur à compter du 1er janvier 2015, qu'il soit "nouveau" ou "ancien" auto-entrepreneur.

La Loi sera t-elle rétroactive ?

Non.

-


Comme 80.000 membres avant moi, je me joins au mouvement
J'adhère à la Fédération dès 9€ / an

Adhérer à la FNAE

Trustpilot