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Suppression du RSI : les conséquences pour les auto entrepreneurs



RSI LA REFORME EN DIRECT


Une réforme pour janvier 2018

Lors du compte rendu du Conseil des ministres du 31 mai 2017, Christophe Castaner, porte parole du gouvernement, a précisé un point :

Sur la réforme du RSI, le Président a donné instruction au gouvernement d'aller vite et de lancer imméditement les travaux, avec un objectif que nous puissions être opérationnels sur ce sujet avec un guichet particulier, avec sa propre organisation pour les socioprofessionnels qui sont au RSI, mais quelquechose qui soit plus efficace. L'objectif est au 1er janvier 2018 d'avoir la fin de l'ancien système au service de nos entrepreneurs.


Quel calendrier ?


  • Conseil des ministres du 31 mai 2017 : annonce de la date de l’absorption

  • 22 juin 2017 : annonce feuille de route Agnès Buzyn

  • Vote de la mesure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne 2017

  • 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera fondu dans le régime général

  • Année 2018 : étalement des mises en place complémentaires (on imagine autour des processus, des compréhensions des règles métier…)


Quelles sont les pistes ?

Les pistes du RSI

Le RSI a toujours défendu l'idée que "Supprimer le RSI n’est pas le bon programme".

Les 5 grandes idées défendues dans le programme sont les suivantes :


  • Écarter un choc massif de cotisations et rendre contributifs les dividendes des SAS

  • Accorder le 4e trimestre de retraite aux indépendants

  • Préserver une gestion individualisée et personnalisée de la sécurité sociale des indépendants

  • Accepter une “auto-liquidation” sécurisée des cotisations

  • Stabiliser la gestion rsi-urssaf du recouvrement des cotisations

Les pistes de la Fnae

Nous avons longuement et souvent fait état de propositions concernant le RSI, et plus généralement la protection sociale des travailleurs indépendants.

Plutôt que d'hurler avec les loups, nous avons mis nos forces dans la bataille afin de faire réussir cette réforme

Nous sommes conscient des problématiques :


  • le RSI est devenu peu audible sur le sujet et la "marque RSI" semble condamnée

  • Les indépendants et en particulier les autoentrepreneurs  redoutent la disparition du RSI si elle s’apparente à une augmentation des cotisations et/ou à une baisse des prestations

L'objectif est clair : il faut éviter un « big bang » politique superficiel qui viserait à « simplement » supprimer le RSI sans mesurer tous les impacts concrets d’une mesure emblématique, et donc réussir l'objectif initial qui est d'améliorer la protection sociale des autoentrepreneurs

Les propositions de la Fnae sont en grande partie dans notre Livre Blanc 2017 :


  • Résoudre les difficultés informatiques liées aux cotisations indues, et réaliser un travail explicatif plus abouti sur le système de cotisation

  • Permettre l’auto liquidation au mois le mois des cotisations sociales RSI comme c'est déjà le cas pour les auto entrepreneurs

  • Assurer le portage des droits de protection sociale du salariat vers l’indépendance

  • Proposer que les congés maternité et paternité soit identiques pour tous les Français, nonobstant le régime de protection sociale auquel il appartient

  • Renvoyer au RSI 80% des métiers PL rattachés à la CIPAV

  • Monter une mission de préfiguration « la protection des indépendants en 2020 »


A retenir

Le RSI doit amorcer sa mue, nous serons à ses côtés pour le faire évoluer, avec une méthode de travail constructive et une prise forte avec le terrain.

De nouvelles propositions et une étude seront mises en ligne trés bientôt !

Les risques majeurs de cette réforme


  • Le RSI change seulement de nom mais les processus de gestion restent les mêmes : rien n’est réglé et il faut recommencer dans 3 ans. Ne risque-t-on pas de commettre la même erreur qu’en 2006 ?

  • Le calendrier est trop court pour atteindre le 1er janvier 2018 : l’annonce est décalée une voire plusieurs fois, la fusion perd de sa crédibilité

  • La fusion se passe bien mais les coûts de gestion explosent : les cotisations suivent à leur tour et les indépendants seront très en colère

  • La fusion se passe bien mais la protection sociale n’est pas améliorée : les indépendants trouveront le changement inutile.

  • Les organismes conventionnés perdent leur délégation : gérer la crise que cela peut engendrer

  • Ni le RSI, ni le RGSS ne gèrent le sujet de l’assurance chômage : il y aura donc un nouvel interlocuteur qui apparaîtra sur ce sujet complémentaire

  • Le RSI réussit sa fusion mais on ne réforme pas les processus d’immatriculation : les indépendants seront perdus dès le départ (trois parcours différents avec une pédagogie inexistante)


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