L'adossement prochain du RSI au régime général du la sécurité sociale se prépare. Et notamment à la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) qui y a fait figurer ce sujet à l’ordre du jour de l’INC (Instance nationale consultative).
Aujourd'hui
Aujourd'hui, environ 700 agents du RSI sont affectés au champ "Maladie".
De plus, les effectifs des organismes conventionnés (OC) comptent 2 500 salariés. Pour rappel, le RSI délègue à ces organismes plusieurs missions.
- le versement de vos prestations d'assurance maladie-maternité et indemnités journalières
- l'encaissement et le recouvrement des cotisations sociales d'assurance maladie et maternité pour les professionnels libéraux
- la gestion des cartes Vitales et des cartes européennes d'assurance maladie
Quel que soit l'organisme conventionné choisi, le taux de remboursement est identique.
La réforme en cours
La réforme est pilotée jusqu’en décembre 2017 par la mission Igas/IGF, sous la houlette de Dominique Giorgi. L’objectif est d’élaborer un "schéma stratégique de transformation" d’ici la fin de l’année.
Quinze ateliers de travail communs RSI/Cnav/Cnam/Acoss portent sur les RH, les lignes d’accueil, les systèmes d’informations (SI), la communication, le maillage géographique, etc.
Selon Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé
Nous nous donnons également des outils pour réussir cette réforme. Depuis le mois de juillet, une mission IGAS-IGF de préparation et de pilotage de la réforme, présidée par Dominique Giorgi, que vous avez auditionné, élabore le projet stratégique d'organisation prévu par la loi.
Pendant la période de transition, le pilotage opérationnel sera assuré par les organismes du régime général, avec un comité de surveillance chargé de valider chaque grande étape du changement. Pour les systèmes d'information, nous avons mis en place un groupement d'intérêt économique formé par les différents organismes du régime général pour maintenir et faire évoluer en commun les applicatifs du RSI. En parallèle, une mission en cours McKinsey-Accenture est chargée de définir le schéma cible.
1er janvier 2018 : Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants
La caisse nationale de l'assurance maladie et les caisses de base du RSI prendront la dénomination de "caisses nationale et locales déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants".
Une nouvelle "marque" se déploiera pour la période transitoire autour des logos des 3 branches et de la mention "Sécurité sociale-indépendants". Les missions seront transférées, au plan juridique, au régime général et la Cnam pilotera les OC : elle deviendra garante de la qualité du service rendu aux travailleurs indépendants et mettra en place un dispositif de suivi de la performance.
Les instances de gouvernance actuelles du RSI seront maintenues et les administrateurs resteront en fonction jusqu’à fin 2018. Les personnes ou instances en charge des fonctions réglementaires (directeurs, agents comptables et MCR, IRP) subsisteront.
1er janvier 2019 : Gouvernance et gestion des flux
Au 1er janvier 2019, deux changements interviendront :
- la prise du flux des nouveaux travailleurs indépendants
- le changement de gouvernance.
La Cnam assurera la reprise du stock des travailleurs indépendants. Les caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants seront dissoutes. Un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants sera créé. Enfin, les droits et obligations relevant de la gestion administrative seront transférés aux différents organismes du régime général.
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