La loi Pacte met fin, à partir du 24 mai 2019, à l'obligation du SPI (stage de préparation à l'installation) pour les artisans. Est-ce une bonne nouvelle?
Institué pour les nouveaux auto-entrepreneurs installés à partir de juin 2014, le SPI aura donc vécu tout juste cinq ans.
Nous faisions le détail de ses caractéristiques, comme
- sa durée de 30 heures,
- sa formation par des organismes habilités par la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA),
- son coût variable (entre 197 à 260 euros)
- l'obligation de le suivre avant l'installation.
Le stage de préparation à l'installation, facultatif mais non caduque
En 2017, l'obligation du SPI avait été assouplie pour les créateurs bénéficiant d'une expérience professionnelle antérieure: libre à eux, dans un délai de 30 jours, de s'y inscrire. Et s'ils avaient suivi des formations délivrées notamment par des CCI, l'ADIE ou la BGE, ils pouvaient même s'abstenir de suivre ce stage de préparation à l'installation.
Malgré ces dispenses possibles, le SPI pouvait encore être considéré comme un frein à la création en raison de son coût, d'un certain délai et de la contrainte administrative.
Mais si le SPI devient facultatif, il n'en demeure pas moins utile pour les connaissances théoriques et administratives comme savoir
- les conditions de l'installation
- les financements
- la gestion et la prévision
- etc.
Artisan auto-entrepreneur, comment bien se former
Depuis 2017, les artisans auto-entrepreneurs doivent justifier d'une qualification professionnelle correspondant à leur pratique (un plombier ne fait pas de maçonnerie sans avoir été formé, par exemple). Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP), le brevet d'études professionnelle (BEP) ou tout diplôme équivalent dans le métier ou la part d'activité concernée est indispensable pour exercer.
En 2017 également, un métier peut être qualifié de partiel et exercé comme tel: une poseuse de faux ongles n'a pas besoin d'être esthéticienne, par exemple.
C'est auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) que vous accomplissez les démarches. La CMA vous inscrit alors au Répertoire des métiers (au Registre des entreprises, dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle).
Dès lors que votre inscription au Répertoire des métiers est validée, dès lors que vous êtes inscrit et cotisez au moins 1 euro, vous avez droit à la formation.
Les artisans peuvent ainsi, comme c'est déjà le cas pour les commerçants avec l'Agefice et les professions libérales avec le FIFPL, profiter dès la première année de création de leur entreprise de crédits à la formation : il suffit d'avoir cotisé 1 euro pour la formation professionnelle ! Une vraie aubaine pour bien démarrer son entreprise !
Micro-entrepreneurs, vous financez votre formation par vos contributions obligatoires à l'Urssaf (0,3% de votre CA annuel pour les artisans)
Pour bien vous former, renseignez-vous auprès de votre CMA et du FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale).
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